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d'Escurolles

SAS BERTHIER FOISSAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52879258300023 / Siren : 528792583 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 88 528792583
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS BERTHIER FOISSAC
Adresse :
BAT A4 APPT 122
410 AVEN DES ETATS DU LANGUEDOC

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2016 : Succession
Prédécesseur : SAS BERTHIER FOISSAC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2010
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 3405MYG72753300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1161
NOJO : 3405MYG72753400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 3405MYG62224700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 3405MYG58186400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : 340554187100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°451
NOJO : 340552029800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4533
NOJO : 340548079200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°522
NOJO : BXA162880000976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/10/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTHIER Guillaume, René, Eugène
Montant du capital : 3000 EUR
15/05/2016 : Annulation

Annonce N°282 - annulation
Annule l'annonce N°200, numéro de parution 20160072, BODACC B publiée le 12 avril 2016
NOJO : BXB161340004857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
12/04/2016 : Radiation

Annonce N°200
NOJO : BXB16098000674I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°594
NOJO : 120310964600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 120310068300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°845
NOJO : 120396802000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1283
NOJO : BXC13144000812T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°237
NOJO : BXA103540012784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/12/2010
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 528 792 583
Dénomination : SAS BERTHIER FOISSAC
Nom commercial : SAS BERTHIER FOISSAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTHIER Guillaume, René, Eugène
Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Construction et exploitation de moyens de production d'énergie de toute sorte
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Artisanale les Calsades
12340 Bozouls
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B03167
Type : Personne Physique

Nom : BERTHIER Guillaume, René, Eugène
Né le 08/06/1957 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
410 avenue des Etats du Languedoc
Appartement 122 - Bâtiment A4
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B03167
Dépôt : N°13307 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : 410 avenue des Etats du Langudoc Bât A4 Appt 122 34000 Montpellier
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B03167
Dépôt : N°13307 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°2066 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°3111 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°3111 déposé le 07/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
20/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B03167
Type : Siège

Adresse :
410 avenue des Etats du Languedoc
Bât A4 Appt 122
34000 Montpellier
FRANCE
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Calsades
12340 Bozouls
FRANCE
Nom commercial : SAS BERTHIER FOISSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Construction et exploitation de moyens de production d'énergie de toute sorte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention n°3095 du 16/07/2014 : Décision de non dissolution de la société, aprés constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/06/2012
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3095
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/06/2012
Personnes morales :
20/10/2016 : SAS BERTHIER FOISSAC
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2016 : SAS BERTHIER FOISSAC
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°2433 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°2275 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°1281 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00680
Dépôt : N°253 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4782 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2016B03167
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4781 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2016B03167
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 6060 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2016B03167
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7846 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2016B03167
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5909 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2016B03167
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17358 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2016B03167
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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