SAS CHASSAGNE A LESPINAT

Entreprise

SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Dénomination usuelle : SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Enseigne : SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79194205500017 / Siren : 791942055 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 791942055
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Adresse :
LESPINAT
19700 SAINT-CLEMENT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2013
Dénomination : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : 1901MYG12424300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : 1901MYG10931600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1526
NOJO : 1901MYG10901300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 1901MYG94494000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°257
NOJO : 1901MYG92273000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : 111901411640553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S. A. S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216
NOJO : 111901388132634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S. A. S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1660
NOJO : 111901362710723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S. A. S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1593
NOJO : 111901342152993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S. A. S. CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°74
NOJO : BXA13087001487P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 791 942 055
Dénomination : S. A. S. CHASSAGNE A LESPINAT
Nom commercial : SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHASSAGNE Joël
Montant du capital : 5000.00 EUR
Représentants légaux :
27/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNE Joël
Né le 09/02/1956 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lespinat
19700 Saint-Clément
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Dépôt : N°748 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Type : Siège

Adresse :
Lespinat
19700 SAINT CLEMENT
FRANCE
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lespinat
19700 SAINT CLEMENT
FRANCE
Nom commercial : SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Enseigne : SAS CHASSAGNE A LESPINAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Exploitation des installations de production d'électricité d'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/03/2013 : S.A.S. CHASSAGNE A LESPINAT
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Dépôt : N°492 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Dépôt : N°269 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00136
Dépôt : N°564 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4510 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 4295 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 475 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3456 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 306 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 492 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00136
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles219 45636 689182 767
044Total Actif Immobilisé219 45636 689182 767
068Créances – Clients et comptes rattachés23 92423 924
072Créances – Autres19 60819 608
084Disponibilités30 90330 903
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance74 43574 435
110Total général Actif293 89136 689257 201
120Capital social ou individuel5 000
126Réserve légale500
132Autres réserves16 167
136Résultat de l’exercice10 871
142Total des capitaux propres - Total I32 538
156Emprunts et dettes assimilées172 259
166Fournisseurs et comptes rattachés155
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N52 250
172Autres dettes52 250
176Total des dettes224 663
180Total général Passif257 201
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France32 160
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 32 160
242Autres charges externes* 3 382
243(dont taxe professionnelle) 16
244Impôts, taxes et versements assimilés61
254Dotations aux amortissements 11 988
264Total des charges d’exploitation 15 431
270Résultat d’exploitation 16 728
280Produits financiers 187
294Charges financières 6 044
310Bénéfice ou perte 10 871

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