SAS CHATEAU DES LAUNES

Entreprise

SAS CHATEAU DES LAUNES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39447749100010 / Siren : 394477491 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 87 394477491
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SAS CHATEAU DES LAUNES
Adresse :
DOMAINE DES LAUNES
Domaine CHATEAU DES LAUNES

83680 LA GARDE-FREINET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1993
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/01/2017 : UP URBAN PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 4332604
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée Côtes de Provence ”, “ Coteaux d'Aix en Provence ”, “ Coteaux Varois en Provence ”, “ Les Baux de Provence ” ; eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine “ Eau-de-vie de vin originaire de Provence ” et “ Eau-de-vie de marc originaire de Provence.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'art culinaire, cours de cuisine, cours de dégustation, cours d'oenologie ; publication de livres, de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; publication électronique de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; conseils et informations en matière de gastronomie et oenologie ; organisation et conduite de congrès, séminaires pour entreprises dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bar, de restauration et d'hôtellerie rendus au sein du domaine viticole dénommé “ UP Urban Provence ”.

Déposant 1 : SAS CHATEAU DES LAUNES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 394477491
Adresse :
Domaine des Launes
83680 LA GARDE FREINET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

26/01/2017 : UP URBAN PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 4332604
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ; vins d'Appellation d'Origine Protégée Côtes de Provence ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'art culinaire, cours de cuisine, cours de dégustation, cours d'oenologie ; publication de livres, de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; publication électronique de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; conseils et informations en matière de gastronomie et oenologie ; organisation et conduite de congrès, séminaires pour entreprises dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bar, de restauration et d'hôtellerie rendus au sein du domaine viticole dénommé "UP Urban Provence".

Déposant 1 : SAS CHATEAU DES LAUNES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 394477491
Adresse :
Domaine des Launes
83680 LA GARDE FREINET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

26/01/2017 : UP URBAN PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 4332604
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ; vins d'Appellation d'Origine Protégée Côtes de Provence ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'art culinaire, cours de cuisine, cours de dégustation, cours d'oenologie ; publication de livres, de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; publication électronique de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; conseils et informations en matière de gastronomie et oenologie ; organisation et conduite de congrès, séminaires pour entreprises dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bar, de restauration et d'hôtellerie rendus au sein du domaine viticole dénommé "UP Urban Provence".

Déposant 1 : SAS CHATEAU DES LAUNES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 394477491
Adresse :
Domaine des Launes
83680 LA GARDE FREINET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe, BP 72253
31522 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

26/01/2017 : UP URBAN PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 4332604
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine protégée Côtes de Provence ”, “ Coteaux d'Aix en Provence ”, “ Coteaux Varois en Provence ”, “ Les Baux de Provence ” ; eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine “ Eau-de-vie de vin originaire de Provence ” et “ Eau-de-vie de marc originaire de Provence.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite d'ateliers d'art culinaire, cours de cuisine, cours de dégustation, cours d'oenologie ; publication de livres, de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; publication électronique de revues, de périodiques dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; conseils et informations en matière de gastronomie et oenologie ; organisation et conduite de congrès, séminaires pour entreprises dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'art culinaire et de l'oenologie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bar, de restauration et d'hôtellerie rendus au sein du domaine viticole dénommé “ UP Urban Provence ”.

Déposant 1 : SAS CHATEAU DES LAUNES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 394477491
Adresse :
Domaine des Launes
83680 LA GARDE FREINET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 783166
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Bénéficiare 1 : PLASSERAUD IP, Société civile
Numéro de SIREN : 784404246
Adresse :
Parc Technologique du Canal 9 avenue de l'Europe
31520 Ramonville Saint Agne
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5474
NOJO : 8303MYG27170500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : 008303MYG253105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUVIN Didier, Jean, Marie, Michel
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5956
NOJO : 8303MYG25302600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9254
NOJO : 8303MYG23985800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14629
NOJO : 8303MYG22153500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°4913
NOJO : 008303MYG213892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUVIN Didier, Jean, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10167
NOJO : 8303MYG21356400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1704
NOJO : 830319545400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2451
NOJO : 000008303183861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LATZ Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14529
NOJO : 830317827800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14530
NOJO : 830317827900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : 000008303174636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUVIN Didier, Jean, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9472
NOJO : 830315098100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2260
NOJO : BXB15230000598P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JUVIN Didier, Jean, Marie, Michel
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9131
NOJO : 830313446200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10778
NOJO : 830312030700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11934
NOJO : BXC123520047680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine des Launes
83680 La garde Freinet
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3697
NOJO : BXB12333001416D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIELESEN Jacqueline, Anna, Catharina, Maria né(e) VAN HUIJGEVOORT
26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°3186
NOJO : BXB11293001873C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIELESEN Jacqueline, Anna, Catharina, Maria né(e) VAN HUIJGEVOORT Commissaire aux comptes titulaire : MORTINI PAUL Commissaire aux comptes suppléant : BADO PATRICK
Montant du capital : 1908525 EUR
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9376
NOJO : BXC11269006405S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : S.A.S DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine des Launes
83680 La garde Freinet
30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2883
NOJO : BXB102670008282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : S.A.S DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10250
NOJO : BXC102420039488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : S.A.S DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine des Launes
83680 La garde Freinet
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8550
NOJO : BXC09302004237R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 394 477 491
Dénomination : S.A.S DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine des Launes
83680 La garde Freinet
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11365
NOJO : BXC082210112303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 394 477 491
Dénomination : S.A.S DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domaine des Launes,
83680 La Garde Freinet
23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3103
NOJO : BXB081070015457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 394 477 491
Dénomination : S.A.S DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DIELESEN Jacqueline Anna Catharina Maria né(e) VAN HUIJGEVOORT.
Commissaire aux comptes titulaire : MORTINI PAUL.
Commissaire aux comptes suppléant : BADO PATRICK.

Historique de l'unité légale :
13/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2011 : dénomination
Dénomination : SAS CHATEAU DES LAUNES
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : S.A.S. DU CHATEAU DES LAUNES - DOMAINE VITICOLE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
27/02/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : S.A.S CHATEAU DES LAUNES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
31/10/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Type : Personne Physique

Nom : JUVIN Didier, Jean, Marie, Michel
Né le 21/02/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route Nationale 7 Bastide la Colinière
83460 Les arcs sur Argens
FRANCE
Dépôts des actes :
10/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°4096 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°4772 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°4772 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°2677 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3974 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3974 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3974 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de sas chateau des launes
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3974 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3974 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°43 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3328 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1878 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/03/2007 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304493 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
06/03/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304492 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
27/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304493 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1900 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1047 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
23/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304398 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
19/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304397 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
09/08/1994 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304764 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
09/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304764 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304305 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304305 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
01/02/1994 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304280 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304280 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304305 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304305 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRELISTE DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SA
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304305 déposé le 05/04/1994
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES FUTURS ACTIONNAIRES ET ETAT DES VERSEMENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304764 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304398 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304397 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304397 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1047 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1047 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'ACTIONS ENTRE THALEMANN ELSE, BERGEM FRANCOIS, BERNARD ANTOINETTE,CAMUS JACQUELINE, BEL VAL SA ET DIELESEN LAMBERTUS ET LA SCI CHATEAU DES LAUNES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1900 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304493 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3328 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3974 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°4772 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine des Launes
83680 La Garde Freinet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1993
Activité : En France et étranger gestion et commercialisation domaine viticole et toutes activités connexes et annexes. La reproduction, l'élevage de chevaux, le commerce de chevaux, activités équestres, management.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8645
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/10/2012
Personnes morales :
29/10/2015 : SAS CHATEAU DES LAUNES
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1908525.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°6229 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°4705 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°4310 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°6596 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°5058 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°3856 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°5019 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1200 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°2180 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1853 déposé le 18/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1969 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1200 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304974 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1075 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304913 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304751 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304967 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304819 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304797 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°1022 déposé le 14/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1994B40057
Dépôt : N°8304887 déposé le 08/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5011 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
256Dotations aux provisions 1 87079 754
262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
290Produits exceptionnels 158 34538 619
294Charges financières 1 003282
300Charges exceptionnelles 338 616878 061
310Bénéfice ou perte -1 104 429-1 928 594
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7391 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
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262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
290Produits exceptionnels 158 34538 619
294Charges financières 1 003282
300Charges exceptionnelles 338 616878 061
310Bénéfice ou perte -1 104 429-1 928 594
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5349 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
256Dotations aux provisions 1 87079 754
262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
290Produits exceptionnels 158 34538 619
294Charges financières 1 003282
300Charges exceptionnelles 338 616878 061
310Bénéfice ou perte -1 104 429-1 928 594
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 592 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
256Dotations aux provisions 1 87079 754
262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
290Produits exceptionnels 158 34538 619
294Charges financières 1 003282
300Charges exceptionnelles 338 616878 061
310Bénéfice ou perte -1 104 429-1 928 594
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7216 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
256Dotations aux provisions 1 87079 754
262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
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31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5607 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
256Dotations aux provisions 1 87079 754
262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
290Produits exceptionnels 158 34538 619
294Charges financières 1 003282
300Charges exceptionnelles 338 616878 061
310Bénéfice ou perte -1 104 429-1 928 594
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5606 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1994B40057
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres990990
028Immobilisations corporelles19 575 5225 697 13813 878 38413 193 698
040Immobilisations financières3 0133 0133 013
044Total Actif Immobilisé19 579 5255 698 12813 881 39713 196 711
050Matières premières approvisionnements, en cours de production601 600601 600450 799
060Stock marchandises4 1434 1435 938
068Créances – Clients et comptes rattachés13 8341 87011 96450 571
072Créances – Autres646 545646 545671 575
084Disponibilités39 44339 4435 180
092Charges constatées d’avance4 8204 8204 214
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 310 3851 8701 308 5151 188 277
110Total général Actif20 889 9105 699 99815 189 91214 384 988
120Capital social ou individuel1 908 5251 908 525
134Report à nouveau-5 600 103-3 671 509
136Résultat de l’exercice-1 104 429-1 928 594
142Total des capitaux propres - Total I-4 796 007-3 691 578
154Provisions pour risques et charges - Total II793 441925 869
156Emprunts et dettes assimilées4 26072 784
166Fournisseurs et comptes rattachés129 67557 977
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 988 868
172Autres dettes19 058 54217 019 935
176Total des dettes19 192 47817 150 696
180Total général Passif15 189 91214 384 988
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 454 197
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 667
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
215Production vendue de biens - Export28 682
210Ventes de marchandises – France1 363903
214Production vendue de biens – France382 010186 777
218Production vendue de services - France51 67041 995
222Production stockée 134 400187 150
226Subventions d’exploitation reçues343
230Autres produits18 9046 653
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 588 346423 821
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)7191 807
236Variation de stock (marchandises) 1 7951 200
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 100 76798 474
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -16 40122 176
242Autres charges externes* 480 637351 153
243(dont taxe professionnelle) 2 949
244Impôts, taxes et versements assimilés24 74318 136
250Rémunérations du personnel 114 483128 293
252Charges sociales 33 47939 155
254Dotations aux amortissements 769 136772 285
256Dotations aux provisions 1 87079 754
262Autres charges 273259
264Total des charges d’exploitation 1 511 5011 512 691
270Résultat d’exploitation -923 155-1 088 870
290Produits exceptionnels 158 34538 619
294Charges financières 1 003282
300Charges exceptionnelles 338 616878 061
310Bénéfice ou perte -1 104 429-1 928 594

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