Portail de la ville
de Bassoues

SAS DE LA MIEULE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33208936600022 / Siren : 332089366 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 25 332089366
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS DE LA MIEULE
Adresse :
1 Rue DU PIGEONNIER
81440 VENES
Liens de succession de l'établissement :
21/09/2017 : Succession
Prédécesseur : SAS DE LA MIEULE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4916
NOJO : 8102MYG16147600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4523
NOJO : 8102MYG15343900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9175
NOJO : 8102MYG14491400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9353
NOJO : 810213894900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4884
NOJO : 810213160700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9307
NOJO : 810212408800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7974
NOJO : 810211679800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8683
NOJO : 810211033500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6333
NOJO : 810210287200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14340
NOJO : 810295418000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : BXB131910011271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 332 089 366
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président, Actionnaire unique : REPAUX Didier
Historique de l'unité légale :
21/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00022
01/04/2013 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SAS DE LA MIEULE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA MIEULE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Type : Personne Physique

Nom : REPAUX Didier
Né le 01/09/1962 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Mieule
81440 Venés
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Type : Personne Physique

Nom : REPAUX Didier
Né le 01/09/1962 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
la Mieule
81440 Venés
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1289 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1289 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1289 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS DE LA MIEULE
25/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1289 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
05/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1081 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE
10/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1824 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1824 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
10/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1824 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA MIEULE
10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°354 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°496 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°496 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°496 déposé le 04/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°540 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°540 déposé le 21/05/1991
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°1824 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°354 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Mieule
81440 Vénès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/11/2016 : SAS DE LA MIEULE
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'électricité photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1985

Type de capital : Variable
Capital maximum : 85680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°3738 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°3944 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2013B00279
Dépôt : N°3021 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3681 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2013B00279
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3143 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00279
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3212 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00279
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3548 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00279
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3570 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00279
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3354 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00279
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici