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de Laneuveville-devant-Bayon

SAS DE L'ESCARGOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51915498300018 / Siren : 519154983 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 78 519154983
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS DE L'ESCARGOT
Adresse :
FERME DE SCHNECKENBRUHL
Rue DE PUTTELANGE

57910 HAMBACH
Historique de l'établissement :
03/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/2009
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3087
NOJO : 5752MYG43632000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5347
NOJO : 575268175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : 575261027000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3106
NOJO : 575255043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2861
NOJO : 575252479000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1014
NOJO : 575243176000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 575245258000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L'ESCARGOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4177
NOJO : 201704100040012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DE L’ESCARGOT
Forme juridique : SAS
19/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : BDC150131001977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : S.A.S. DE L'ESCARGOT
Forme juridique : S.A.S.
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : BDC15005101338B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : S.A.S. DE L'ESCARGOT
Forme juridique : S.A.S.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : BDC13007500913C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : S.A.S. DE L'ESCARGOT
Forme juridique : S.A.S.
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : BDC12008701164J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : S.A.S. DE L'ESCARGOT
Forme juridique : S.A.S.
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : BDC12008701169T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : S.A.S. DE L'ESCARGOT
Forme juridique : S.A.S.
11/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°340
NOJO : BXA101880005548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 154 983
Dénomination : SAS DES ESCARGOTS
Nom commercial : Sas des Escargots
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
gérant : KIHL (Richard)
Montant du capital : 1000 EUR

Activité : production d'électricité d'origine photovoltaïque
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
rue de Puttelange
Ferme du Schneckenbruhl
57910 Hambach
Représentants légaux :
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Type : Personne Physique

Nom : KIHL Richard
Né le 02/05/1972 à FORBACH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE PUTTELANGE
FERME DU SCHNECKENBRUHL
57910 HAMBACH
FRANCE
28/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Type : Personne Physique

Nom : KIHL Richard
Né le 02/05/1972 à FORBACH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE PUTTELANGE
FERME DU SCHNECKENBRUHL
57910 HAMBACH
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°87 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°87 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
28/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DE PUTTELANGE
FERME DU SCHNECKENBRUHL
57910 HAMBACH
FRANCE
Nom commercial : SAS DES ESCARGOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2009
Activité : LA PRODUCTION D ELECTRICITE D ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2020 : SAS DE L'ESCARGOT
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°1419 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°217 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°92 déposé le 04/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°231 déposé le 29/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°701 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°2304 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°1172 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°2278 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°2492 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00057
Dépôt : N°2491 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2994 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1661 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1419 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 217 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 217 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 92 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 231 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 701 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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