SAS DELTINVEST

Entreprise

SAS DELTINVEST
Dernière mise à jour : 12/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78867383800025 / Siren : 788673838 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 48 788673838
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS DELTINVEST
Adresse :
370 Rue DES CHAMPAGNES
73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2015 : Succession
Prédécesseur : SAS DELTINVEST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/2012
Dénomination : SAS DELTINVEST
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 7301MYG45514000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12443
NOJO : 7301MYG42933200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3518
NOJO : 7301MYG40054500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 7301MYG37106400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7029
NOJO : 117301452291055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : 730117301453234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE CIVILE DE GESTION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES (GOC) en fonction le 26 Août 2015
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9423
NOJO : 117301426277950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5574
NOJO : 117301398943910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5787
NOJO : 117301373969339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6998
NOJO : 117301355729614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°389
NOJO : BXA15239000858M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 12/06/2015
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Président : SOCIETE CIVILE DE GESTION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES (GOC)
Montant du capital : 10000.00 EUR
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : BXB152310026119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président AMG PARTICIPATIONS SA à conseil d'administration.

07/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : 690100008587400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°700
NOJO : BXA12310001471C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/10/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 788 673 838
Dénomination : SAS DELTINVEST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SA à conseil d'administration L'ART DE CONSTRUIRE.
Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration GRANT THORNTON.
Commissaire aux comptes suppléant : SA à conseil d'administration IGEC.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE DE GESTION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES (GOC)
Siren : 809796998
Forme juridique : Société civile
Qualité : Président

Adresse :
370 Rue des Champagnes
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 Quai Charles de Gaulle
Cité Internationale, CS 60095
69463 Lyon CEDEX 06
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°5181 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°5181 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°5181 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°5181 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°5181 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°5181 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Type : Siège

Adresse :
370 Rue des Champagnes
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Type : Etablissement principal

Adresse :
370 Rue des Champagnes
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2015
Activité : Acquisition et gestion, directe ou par l'intermédiaire de tous tiers, de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de 17 logements meublés en résidence services seniors et à Blois (41).
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53199
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 03/10/2012
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 53200
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/09/2014
Personnes morales :
12/07/2016 : SAS DELTINVEST
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition et gestion, directe ou par l'intermédiaire de tous tiers, de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de 17 logements meublés en résidence services seniors et à Blois (41).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°7839 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B01006
Dépôt : N°11384 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6474 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9567 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9432 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6874 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8357 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8159 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8058 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2015B01006
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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