Portail de la ville
de Mercurey

SAS DOMAINE DE LUC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80096702800013 / Siren : 800967028 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 800967028
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS DOMAINE DE LUC
Adresse :
DOMAINE DE LUC
15500 SAINT-PONCY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2014
Dénomination : SAS DOMAINE DE LUC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 150100000547430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : 150100000494850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 150100000445700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 150100000392070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 150100000345210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°684
NOJO : 150100000320350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2201
NOJO : 150100000266660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 150100000223780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°67
NOJO : BXA14076001406N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2014

Numéro d'identification : RCS Aurillac 800 967 028
Dénomination : SAS Domaine de Luc
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : BRUNEL Olivia Marie Pascale nom d'usage : BRUNEL.

Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Olivia Marie Pascale
Né le 02/08/1961 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Domaine de Luc
15500 Saint-Poncy
France
Dépôts des actes :
07/03/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Dépôt : N°000321 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/03/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Dépôt : N°000321 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/03/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Dépôt : N°000321 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Luc
15500 Saint-Poncy
France
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Luc
15500 Saint-Poncy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2016 : SAS Domaine de Luc
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et vente d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00064
Dépôt : N°001652 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2023/000963 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/000996 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/001364 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2020/000763 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/000827 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2018/002167 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/001614 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2014B00064
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici