SAS DOMOP - SAINT-PAUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42444715900015 / Siren : 424447159 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 82 424447159

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SAS DOMOP

Adresse :
Chemin BOUTIQUE ROUGE
97411 SAINT-PAUL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2000

Dénomination : SAS DOMOP

Activité principale : Commerces de détail d'optique (NAFRev2 : 47.78A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS DOMOP - Saint-Paul (siège)SAS DOMOP - Saint-PaulSAS DOMOP - Le Port (fermé)SAS DOMOP - Saint-Paul (fermé)SAS DOMOP - Le Port (fermé)SAS DOMOP - Saint-Paul (fermé)

Publications au Bodacc :

20/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1955
NOJO : 097410000086718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (974)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D4ACTIF 1. DOMOP et DOMOP AUOPTIC, sus-désignées, ont établi le 14/11/2022, à St Denis, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société DOMOP étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société DOMOP AUOPTIC, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, DOMOP ferait apport à DOMOP AUOPTIC de sa branche complète et autonome d'activité d’un magasin d’optique-lunetterie sur la commune du Port, 3. Les comptes de DOMOP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021. S'agissant de DOMOP AUOPTIC, créée depuis le 29/12/2021 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort au 31/12/2021. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif pris en charge sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 544 210 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 527 680 euros, soit un actif net apporté égal à 1 016 530euros. 5. DOMOP AUOPTIC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de DOMOP AUOPTIC. 6. L'apport consenti par la DOMOP ne deviendrait définitifs que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de la société si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société DOMOP sera solidairement tenue avec la société DOMOP AUOPTIC des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Saint-Denis Réunion, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Denis Réunion au nom de DOMOP et de DOMOP AUOPTIC, le 15/11/2022. Pour Avis Le Président de DOMOP, Monsieur LAW WAI Jean marc Le Président de DOMOP AUOPTIC, Monsieur LAW WAI Jean marc

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 424 447 159
Dénomination : SAS DOMOP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 38200.00 EUR

11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12387
NOJO : 974100000847970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.