SAS DU SAUGET (fermée)

Entreprise

SAS DU SAUGET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50847368300011 / Siren : 508473683 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 31 508473683
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS DU SAUGET
Adresse :
27 Quai DU VAL SAUGEAIS
25650 MONTBENOIT
Historique de l'établissement :
30/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2008
Dénomination : SAS DU SAUGET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2018 : Radiation

Annonce N°472
NOJO : 000002501198877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 473 683
Dénomination : SAS DU SAUGET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°287
NOJO : 000002501196411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte ssp en date à BESANCON du 17/11/2017, la société SAS DU SAUGET, SAS au capital de 5 000 , sise 27 rue du Val Saugeais, 25650 MONTBENOIT, immatriculée sous le n° 508 473 683 RCS BESANCON, et la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY, SAS au capital de 5 000 sise 228 rue de Dôle, 25000 BESANCON, immatriculée sous le n°532 981 305 RCS BESANCON, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS DU SAUGET par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY. La société SAS DU SAUGET ferait apport à la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY de la totalité de son actif, soit 300 221 , à charge de la totalité de son passif, soit 93 061 . La valeur nette des apports s'élèverait à 207 160 . En rémunération de cet apport net, 1 000 actions nouvelles seraient créées par la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY à titre d'augmentation de son capital social de 1000 . La prime de fusion s'élèverait globalement à 206 160 . Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 actions de la société DIJON IMMO SAINT EXUPERY pour 1 action de la société SAS DU SAUGET. Le projet de fusion, concernant les deux sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 21 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 473 683
Dénomination : SAS DU SAUGET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR
06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : 000002501194587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 473 683
Dénomination : SAS DU SAUGET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOIS Jean-Marc
18/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°444
NOJO : BXA08317000632F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/10/2008
Date de commencement d'activité : 20/09/2008

Etablissement principal :
Activité : Gestion à titre civil de tous biens Immobilliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
27 quai du Val Saugeais
25650 Montbenoît

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 473 683
Dénomination : SCI DU SAUGET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : DUBOIS Jean-Marc.

Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
27 quai du Val Saugeais
25650 Montbenoît
Historique de l'unité légale :
30/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/08/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS DU SAUGET
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
15/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Marc
Né le 24/05/1957 à Le (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 rue de Neuchâtel
25500 Montlebon
FRANCE
15/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Marc
Né le 24/05/1957 à Le (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 rue de Neuchâtel
25500 Montlebon
FRANCE
15/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Marc
Né le 24/05/1957 à Le (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 rue de Neuchâtel
25500 Montlebon
FRANCE
15/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Marc
Né le 24/05/1957 à Le (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 rue de Neuchâtel
25500 Montlebon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00356
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Marc
Né le 24/05/1957 à Le (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 rue de Neuchâtel
25500 Montlebon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00356
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jean-Marc
Né le 24/05/1957 à Le (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue de Neuchâtel
25500 Montlebon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00356
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Jacques
Né le 07/05/1959 à Villers-le-Lac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Terres Rouges
25130 Villers-le-Lac
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°1041 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°1041 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°5665 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport de l'actif net de la Société SAS DU SAUGET à la Société DIJON IMMO SAINT EXUPERY
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°5665 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur de l'apport de l'actif net de la Société SAS DU SAUGET à la Société DIJON IMMO SAINT EXUPERY
17/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°4869 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et SAS L'HORIZON sociétés absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
17/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°4869 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre les sociétés SAS CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES-CDA - SAS MOGANE - DUBOIS LES GRANDS PLANCHANTS SAS - DUBOIS TECHNOLOGIA SAS - SAS DU SAUGET - SAS DU BARRAGE - SAS ETABLES - SAS DE L'ARSENAL - LOUHANS IMMOBILIER SAS - NOUVEL HORIZON SAS - DUBOIS PLANOISE SAS - CHENOVE IMMOBILIER SAS - LES CHARMES D'AMONT SAS - CHAMPAGNOLE IMMOBILIER SAS - PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES SAS et SAS L'HORIZON sociétés absorbées et la SAS DIJON IMMO SAINT EXUPERY société absorbante
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS DU SAUGET
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS DU SAUGET
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/07/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00356
Dépôt : N°3055 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3055 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/2008 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3055 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Dépôt : N°3595 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Siège

Adresse :
27 rue du Val Saugeais
25650 Montbenoît
FRANCE
15/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 rue du Val Saugeais
25650 Montbenoît
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2008
Activité : acquisition prise a bail location administration cession et exploitation de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Siège

Adresse :
27 rue du Val Saugeais
25650 Montbenoît
FRANCE
15/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00672
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 rue du Val Saugeais
25650 Montbenoît
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2008
Activité : acquisition prise a bail location administration cession et exploitation de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00356
Type : Siège

Adresse :
27 rue du Val Saugeais
25650 Montbenoît
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008D00356
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 rue du Val Saugeais
25650 Montbenoît
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2008
Activité : Gestion à titre civil de tous biens Immobilliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 890
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 30/12/2017 Fusion par voie d'absorption par la SAS DIJON IMMO ST EXUPERY RCS BESANCON 532 981 305
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 890
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/02/2018 avec effet au 30/12/2017 Fusion par voie d'absorption par la SAS DIJON IMMO ST EXUPERY RCS BESANCON 532 981 305
Personnes morales :
15/02/2018 : SAS DU SAUGET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : acquisition prise a bail location administration cession et exploitation de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/02/2018 : SAS DU SAUGET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : acquisition prise a bail location administration cession et exploitation de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2008
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/02/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/03/2016 : SCI DU SAUGET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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