SAS DU VAL D'ARGOS - CHAZE-SUR-ARGOS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1978

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31432926900018 / Siren : 314329269 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 88 314329269

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SAS DU VAL D'ARGOS

Adresse :
GRAND BROCHINIE
49500 CHAZE-SUR-ARGOS

Historique de l'établissement :

01/02/2019 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2019 : Préccession

Successeur : DIEGO POIGNANT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : SAS DU VAL D'ARGOS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2400
NOJO : 4901MYG44168000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 314 329 269
Dénomination : SAS DU VAL D'ARGOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1231
NOJO : 4901MYG40962800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 314 329 269
Dénomination : SAS DU VAL D'ARGOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 4901MYG38489100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 314 329 269
Dénomination : SAS DU VAL D'ARGOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 4901MYG34910200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 314 329 269
Dénomination : SAS DU VAL D'ARGOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

01/02/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : SAS DU VAL D'ARGOS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : GAEC RECONNU DU VAL D ARGOS

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : EARL DU VAL D ARGOS

Représentants légaux :

12/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Type : Personne Physique

Nom : POIGNANT Diego
Né le 23/10/1978 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Petit Brochinié
49500 Chazé sur Argos
FRANCE

12/04/2019 : Nouveau dirigeant

09/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Type : Personne Physique

Nom : SELLIER (POIGNANT) Carmen
Né le 24/10/1958 à CHALLAIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE GRAND BROCHINIE
49500 Chazé sur Argos
FRANCE

09/01/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Type : Personne Physique

Nom : POIGNANT Diego
Né le 23/10/1978 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Petit Brochinié
49500 Chazé sur Argos
FRANCE

Dépôts des actes :

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : SAS DU VAL D'ARGOS

01/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8430 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°8431 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé

25/01/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°3494 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°6725 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°6725 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°6725 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé

15/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°6726 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé

23/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°436 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

01/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : retrait de POIGNANT Joël

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : retrait de POIGNANT Joël

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°789 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/10/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°5220 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/10/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°5220 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°5223 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 51.200 E Transformation en GAEC AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE MR POIGNANT DIEGO Augmentation de capital AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS

23/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°5223 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 51.200 E Transformation en GAEC AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE MR POIGNANT DIEGO Augmentation de capital AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS MODIFICATION DES STATUTS

31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°2304 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE GERANTE RETRAIT D'ASSOCIE Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de DU VAL D'ARGOS Transformation en EARL

31/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Dépôt : N°2303 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°2304 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE GERANTE RETRAIT D'ASSOCIE Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de DU VAL D'ARGOS Transformation en EARL

31/05/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Dépôt : N°2303 déposé le 10/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

12/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2019B00633
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Grand Brochinié
49500 Chazé sur Argos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1978
Activité : Production d'énergies photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1978D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Grand Brochinie
49500 Chazé sur Argos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1978
Activité : Activités réputées agricoles polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/04/2019 : SAS DU VAL D'ARGOS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/01/2015 : GAEC RECONNU DU VAL D'ARGOS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3972 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2019B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5218 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2019B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11128 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6940 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2019B00633
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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