SAS ELECTRO DU DAHON (fermée)

Entreprise

SAS ELECTRO DU DAHON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Enseigne : EXPERT BRUAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30176765300027 / Siren : 301767653 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 31 301767653
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS ELECTRO DU DAHON
Adresse :
1 Rue DES CHASAUX
25800 VALDAHON
Historique de l'établissement :
09/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
08/01/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : SAS ELECTRO DU DAHON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Dénomination usuelle: EXPERT BRUAT
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2808
NOJO : 000002501209041
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501209041

Jugement de clôture du 2023-03-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2023 : Radiation

Annonce N°828
NOJO : 002501MYG266353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 46624.00 EUR
18/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3018
NOJO : 000002501208186
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208186

Avis de dépôt du 2021-06-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1407
NOJO : 000002501207304
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207304

Jugement d'ouverture du 2020-01-08
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : 002501MYG221052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 2501MYG20950900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2147
NOJO : 250119816700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : 250118595700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 250117209100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1606
NOJO : 250115943600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 250114903700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : BXC130110038919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2532
NOJO : BXC12041000390U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB11201001418Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAGNOT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : TANNIERES Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie
12/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB11158001429R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : BRUAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUAT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : TANNIERES Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Marie
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2818
NOJO : BXC11040003407N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : LUCIEN BRUAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : BXC101800018816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : LUCIEN BRUAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Grande rue
25800 Le Valdahon
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3764
NOJO : BXC08197008158B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : LUCIEN BRUAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Grande rue,
25800 Le Valdahon
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : BXC081420092393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 301 767 653
Dénomination : LUCIEN BRUAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Grande rue,
25800 Le Valdahon
Historique de l'unité légale :
09/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2019 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAS ELECTRO DU DAHON
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
29/04/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BRUAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.54Z)
31/03/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LUCIEN BRUAT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SA LUCIEN BRUAT
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision (NAF1993 : 52.4L)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SODEX DES ETS LUCIEN BRUAT
Représentants légaux :
10/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : PAGNOT Philippe
Né le 28/08/1958 à Indevillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue des Chasaux
25800 Valdahon
FRANCE
10/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : TANNIERES Jean-François
Né le 22/02/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue de l'Oratoire
25770 Franois
FRANCE
10/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Marie
Né le 10/12/1959 à Fontenoy-la-Joûte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Rue Nationale
25220 Roche-lez-Beaupré
FRANCE
10/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : PAGNOT Philippe
Né le 28/08/1958 à Indevillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue des Chasaux
25800 Valdahon
FRANCE
10/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : TANNIERES Jean-François
Né le 22/02/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue de l'Oratoire
25770 Franois
FRANCE
10/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Marie
Né le 10/12/1959 à Fontenoy-la-Joûte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Rue Nationale
25220 Roche-lez-Beaupré
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : PAGNOT Philippe
Né le 28/08/1958 à Indevillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue des Chasaux
25800 Valdahon
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : TANNIERES Jean-François
Né le 22/02/1958 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue de l'Oratoire
25770 Franois
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Marie
Né le 10/12/1959 à Fontenoy-la-joute (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue Nationale
25220 Roche lez Beaupré
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°7415 déposé le 26/11/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6758 déposé le 25/10/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6758 déposé le 25/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6758 déposé le 25/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6758 déposé le 25/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°15071 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2113 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2011 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2113 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2113 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2011 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2113 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BRUAT
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BRUAT
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1585 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
20/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1585 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LUCIEN BRUAT
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LUCIEN BRUAT
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2246 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2246 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1164 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SA LUCIEN BRUAT
28/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1164 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1164 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SA LUCIEN BRUAT
28/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1164 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
02/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°969 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°969 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
20/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1682 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1682 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°12 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/04/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°12 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2308 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2308 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1278 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
30/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1278 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1226 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1226 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1861 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1861 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°399 déposé le 27/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°399 déposé le 27/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°399 déposé le 27/02/1991
Etat : Déposé
13/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°399 déposé le 27/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1278 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LE COMMISSAIREAUX CPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°969 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, DE L'AUGMENTATION DU CAPITALSOCIAL, DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1164 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2246 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME PAREIN PATRICIAPOUR SIX ANS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°399 déposé le 27/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°399 déposé le 27/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1278 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LE COMMISSAIREAUX CPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°969 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, DE L'AUGMENTATION DU CAPITALSOCIAL, DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1766 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1164 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2246 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME PAREIN PATRICIAPOUR SIX ANS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1779 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1736 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Siège

Adresse :
1 Rue des Chasaux
25800 Valdahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
10/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de l Hôtel de Ville
25800 Valdahon
FRANCE
Enseigne : EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1974
Activité : entreprise générale d'électricité comprenant tous travaux d'installation, de pose et de réparations électriques mobiliers et immobiliers, achat, vente échange et réparation de tous articles et appareils électriques, industriels, ménagers et domestiques, radio, télé, réfrigération, meubles de cuisines, téléphonie et informatique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - NDIVISION BRUAT LUCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Siège

Adresse :
Grande rue
25800 Valdahon
FRANCE
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Type : Etablissement principal

Adresse :
Grande rue
25800 Valdahon
FRANCE
Enseigne : EXPERT BRUAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1974
Activité : Entreprise générale d'électricité
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - NDIVISION BRUAT LUCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2020 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2020
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/01/2020, le Tribunal de Commerce DE BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SAS ELECTRO DU DAHON sous le numéro 4173616, et à désigné : Liquidateur : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 08/07/2018 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2020 Date d'effet : 08/01/2020
Personnes morales :
10/01/2020 : SAS ELECTRO DU DAHON
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : entreprise générale d'électricité comprenant tous travaux d'installation, de pose et de réparations électriques mobiliers et immobiliers, achat, vente échange et réparation de tous articles et appareils électriques, industriels, ménagers et domestiques, radio, télé, réfrigération, meubles de cuisines, téléphonie et informatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 46624.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/01/2017 : BRUAT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 46624.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6802 déposé le 27/12/2018
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°195 déposé le 15/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°82 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°82 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°7414 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°7414 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6681 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6681 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°521 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°521 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6763 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°6763 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°268 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°268 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°278 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°278 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2366 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2366 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2242 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2242 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1014 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1014 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°945 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°945 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°4411 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°4411 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3011 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3011 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1997 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1997 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2026 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°2026 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3258 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3258 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3436 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3436 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1384 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1384 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3436 déposé le 17/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°3436 déposé le 17/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°877 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°877 déposé le 30/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1144 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°1144 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°675 déposé le 20/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°675 déposé le 20/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°694 déposé le 03/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1974B00148
Dépôt : N°694 déposé le 03/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 195 du 15/01/2018
Numéro de gestion : 1974B00148
Code activité : 4754Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0005 000
AHFonds commercial76 22476 22476 224
AJAutres immobilisations incorporelles11 7828 7823 0003 000
APConstructions36 32221 86614 45616 456
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 8545 2021 651
ATAutres immobilisations corporelles161 514152 6788 83615 428
BDAutres titres immobilisés3 0633 0633 063
BFPrêts2 9352 9352 935
BHAutres immobilisations financières1 0891 0891 089
BJTOTAL (I)304 787193 530111 256118 197
BTMarchandises215 001215 001180 979
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0174 0172 212
BXClients et comptes rattachés50 7804 79945 98043 944
BZAutres créances26 70726 70726 583
CFDisponibilités1 1711 171966
CHCharges constatées d’avance10 52310 52316 678
CJTOTAL (II)308 2024 799303 402271 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 989198 330414 659389 563
CPParts à moins d’un an4 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 62446 624
DDRéserve légale (1)4 6624 662
DFRéserves réglementées (1)14 6788 047
DHReport à nouveau49 925105 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 495-4 341
DLTOTAL (I)170 385160 889
DPProvisions pour risques4701 319
DRTOTAL (III)4701 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 95341 128
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6012 635
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 66115 998
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147117 744
DYDettes fiscales et sociales52 61048 181
EAAutres dettes1 8281 666
ECTOTAL (IV)243 803227 354
EETOTAL GENERAL (I à V)414 659389 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 808203 507
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70723 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises973 4332 187975 620934 753
FGProduction vendue services88 52488 52478 302
FJChiffres d’affaires nets1 061 9572 1871 064 1441 013 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 8838 543
FQAutres produits451 413
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 066 0731 023 012
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)679 515628 055
FTVariation de stock (marchandises)-34 02221 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181174
FWAutres achats et charges externes157 273171 827
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 6079 103
FYSalaires et traitements132 652136 413
FZCharges sociales40 59244 021
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 3808 874
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 1511 629
GEAutres charges2 5664 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 001 8991 025 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 174-2 557
GLAutres intérêts et produits assimilés35881
GMReprises sur provisions et transferts de charges20331
GPTotal des produits financiers (V)562112
GRIntérêts et charges assimilées2 6102 509
GUTotal des charges financières (VI)2 6102 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 048-2 396
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 125-4 953
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges8491 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8491 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 077720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 527720
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 678479
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 952-133
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 495-4 341
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 82 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00148
Code activité : 4754Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0005 000
AHFonds commercial76 22476 22476 224
AJAutres immobilisations incorporelles11 7828 7823 0003 000
APConstructions36 32221 86614 45616 456
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 8545 2021 651
ATAutres immobilisations corporelles161 514152 6788 83615 428
BDAutres titres immobilisés3 0633 0633 063
BFPrêts2 9352 9352 935
BHAutres immobilisations financières1 0891 0891 089
BJTOTAL (I)304 787193 530111 256118 197
BTMarchandises215 001215 001180 979
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0174 0172 212
BXClients et comptes rattachés50 7804 79945 98043 944
BZAutres créances26 70726 70726 583
CFDisponibilités1 1711 171966
CHCharges constatées d’avance10 52310 52316 678
CJTOTAL (II)308 2024 799303 402271 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)612 989198 330414 659389 563
CPParts à moins d’un an4 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel46 62446 624
DDRéserve légale (1)4 6624 662
DFRéserves réglementées (1)14 6788 047
DHReport à nouveau49 925105 897
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)54 495-4 341
DLTOTAL (I)170 385160 889
DPProvisions pour risques4701 319
DRTOTAL (III)4701 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 95341 128
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6012 635
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 66115 998
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 147117 744
DYDettes fiscales et sociales52 61048 181
EAAutres dettes1 8281 666
ECTOTAL (IV)243 803227 354
EETOTAL GENERAL (I à V)414 659389 563
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an220 808203 507
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 70723 701
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises973 4332 187975 620934 753
FGProduction vendue services88 52488 52478 302
FJChiffres d’affaires nets1 061 9572 1871 064 1441 013 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 8838 543
FQAutres produits451 413
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 066 0731 023 012
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)679 515628 055
FTVariation de stock (marchandises)-34 02221 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements181174
FWAutres achats et charges externes157 273171 827
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 6079 103
FYSalaires et traitements132 652136 413
FZCharges sociales40 59244 021
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 3808 874
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 1511 629
GEAutres charges2 5664 252
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 001 8991 025 569
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)64 174-2 557
GLAutres intérêts et produits assimilés35881
GMReprises sur provisions et transferts de charges20331
GPTotal des produits financiers (V)562112
GRIntérêts et charges assimilées2 6102 509
GUTotal des charges financières (VI)2 6102 509
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 048-2 396
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 125-4 953
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges8491 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8491 199
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 077720
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital450
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 527720
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 678479
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 952-133
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)54 495-4 341

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