- VALFRAMBERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84480988900018 / Siren : 844809889 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 2 844809889

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :

Adresse :
LA PETITE TERRE D'ACHE
61250 VALFRAMBERT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/2018

Dénomination : SAS FORTIN-LEROY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1443
NOJO : 6101MYG14576900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 844 809 889
Dénomination : SAS FORTIN-LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4367
NOJO : 6101MYG13903100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 844 809 889
Dénomination : SAS FORTIN-LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3885
NOJO : 6101MYG12998100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 844 809 889
Dénomination : SAS FORTIN-LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5529
NOJO : 610112288000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 844 809 889
Dénomination : SAS FORTIN-LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1053
NOJO : 000006101109620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/12/2018
Date de commencement d'activité : 21/12/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 844 809 889
Dénomination : SAS FORTIN-LEROY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEROY Eric ; Directeur général : FORTIN Thierry
Montant du capital : 30000 EUR (capital variable minimum : 30000 EUR)

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 816 du 22/03/2023
Numéro de gestion : 2018B00563
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	80 000		80 000
AV	Immobilisations en cours	29 513		29 513
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BJ	TOTAL (I)	109 528		109 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 495		7 495
BZ	Autres créances	3 964		3 964
CF	Disponibilités	1 530		1 530
CJ	TOTAL (II)	12 989		12 989
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	122 517		122 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 102
DL	TOTAL (I)	96 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	889
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 730
EC	TOTAL (IV)	25 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 517
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 619
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			29 513
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 514
FW	Autres achats et charges externes			54 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			54 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 092
GR	Intérêts et charges assimilées			10
GU	Total des charges financières (VI)			10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 102
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 616
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2001 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2018B00563
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	80 000		80 000
AV	Immobilisations en cours	29 513		29 513
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BJ	TOTAL (I)	109 528		109 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 495		7 495
BZ	Autres créances	3 964		3 964
CF	Disponibilités	1 530		1 530
CJ	TOTAL (II)	12 989		12 989
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	122 517		122 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 102
DL	TOTAL (I)	96 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	889
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 730
EC	TOTAL (IV)	25 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 517
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 619
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			29 513
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 514
FW	Autres achats et charges externes			54 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			54 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 092
GR	Intérêts et charges assimilées			10
GU	Total des charges financières (VI)			10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 102
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 616
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2286 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2018B00563
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	80 000		80 000
AV	Immobilisations en cours	29 513		29 513
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BJ	TOTAL (I)	109 528		109 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 495		7 495
BZ	Autres créances	3 964		3 964
CF	Disponibilités	1 530		1 530
CJ	TOTAL (II)	12 989		12 989
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	122 517		122 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 102
DL	TOTAL (I)	96 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	889
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 730
EC	TOTAL (IV)	25 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 517
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 619
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			29 513
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 514
FW	Autres achats et charges externes			54 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			54 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 092
GR	Intérêts et charges assimilées			10
GU	Total des charges financières (VI)			10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 102
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 616
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2722 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00563
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	80 000		80 000
AV	Immobilisations en cours	29 513		29 513
BD	Autres titres immobilisés	15		15
BJ	TOTAL (I)	109 528		109 528
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 495		7 495
BZ	Autres créances	3 964		3 964
CF	Disponibilités	1 530		1 530
CJ	TOTAL (II)	12 989		12 989
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	122 517		122 517
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-25 102
DL	TOTAL (I)	96 898
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	889
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 730
EC	TOTAL (IV)	25 619
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	122 517
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 619
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			29 513
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 514
FW	Autres achats et charges externes			54 605
GF	Total des charges d’exploitation (II)			54 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-25 092
GR	Intérêts et charges assimilées			10
GU	Total des charges financières (VI)			10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-25 102
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	29 514
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 616
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-25 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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