Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79990200200028 / Siren : 799902002 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 29 799902002
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.3 : Reproduction de plantes
01.30 : Reproduction de plantes
01.30Z : Reproduction de plantes
Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l’intermédiaire de greffons.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de plantes destinées à la plantation
- la culture de plantes destinées à l’ornementation, y compris le gazon en rouleaux
- la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z) Produits associés : 01.30.10p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA BARGE
63250 VISCOMTAT
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/11/2014 : Succession
Prédécesseur : FRANCKS SYLVICULTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2014
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Activité principale : Reproduction de plantes (NAFRev2 : 01.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : 006303MYG393093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : RONZIER Franck
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4090
NOJO : 6303MYG35220600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 630329326300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6316
NOJO : 630326608700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8623
NOJO : 630325234200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3130
NOJO : 630323214300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : BXB150400003007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RONZIER Franck
06/02/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°399
NOJO : BXA14031000813R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/01/2014
Date de commencement d'activité : 02/02/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 799 902 002
Dénomination : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Nom commercial : FRANCKS SYLVICULTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESSARCE Franck
Montant du capital : 1000EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
17/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Type : Personne Physique

Nom : RONZIER Franck
Né le 28/09/1976 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Barge
63250 Viscomtat
FRANCE
Dépôts des actes :
04/01/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°570 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°570 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : la Barge 63250 Viscomtat
17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°570 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°585 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/01/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°585 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°570 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Barge
63250 Viscomtat
FRANCE
Nom commercial : FRANCKS SYLVICULTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2014
Activité : Travaux pépinières et forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/12/2016 : SAS FRANCKS SYLVICULTURE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Travaux pépinières et forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°11212 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014B00093
Dépôt : N°42 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6680 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00093
Code activité : 0130Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11679 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 2014B00093
Code activité : 0130Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6979 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2014B00093
Code activité : 0130Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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