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de Sauvagnas

SAS FRIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/08/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31980597400015 / Siren : 319805974 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 319805974
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.85 : Fabrication de plats préparés
10.85Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99
Coordonnées de l'établissement :
SAS FRIAL
Adresse :
6 ROUT DE CAEN
14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
03/05/2023 : LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007269
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS FRIAL
Siret : 31980597400015
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 091 - Classifications
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS FRIAL
Siret : 31980597400015
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/04/2022 : LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005724
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 10/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS FRIAL
Siret : 31980597400015
Code APE : 1085Z
Secteur : Fabrication de plats préparés

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/1980
Dénomination : SAS FRIAL
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAS FRIAL - Saint-Martin-des-Entrées (siège)SAS FRIAL - Saint-Martin-des-EntréesSAS FRIAL - Bayeux
Marques françaises :
24/05/2006 :
N° national/d'enregistrement : 3430760
Date de dépôt : 24/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons et coquillages surgelés, congelés ; plats préparés à base de poissons, crabes, langoustes, crustacés, congelés, surgelés, en conserves ; plats préparés et cuisinés à base de viande, de volaille, de légumes, de pomme de terre.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés à base de pâtes.

Déposant 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
Route de Caen
14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
BATIMENT O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615822
Date de demande : 15/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

03/05/2004 : MOLLY MALONE
N° national/d'enregistrement : 3290392
Date de dépôt : 03/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • moule entière, cuite, nettoyée, congelée sous vide. • tourteau entier, cuit, congelé, sous vide. • tourteau entier, frais, sous vide, pasteurisé.

Déposant 1 : ERIMER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 408515286
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU MOURILLON, Rue Einstein
56530 QUEVEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791492
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
ROUTE DE CAEN
14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553229
Date de demande : 17/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

03/05/2004 : FINN MAC COOL TOURTEAUX ENTIERS CUITS PASTEURISES ORIGINE IRLANDE
N° national/d'enregistrement : 3290393
Date de dépôt : 03/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : • tourteau entier, frais, sous vide, pasteurisé.

Déposant 1 : ERIMER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 408515286
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU MOURILLON, Rue Einstein
56530 QUEVEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791492
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
ROUTE DE CAEN
14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553308
Date de demande : 18/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

18/03/2004 : ERIMER
N° national/d'enregistrement : 3280767
Date de dépôt : 18/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; poissons, mollusques et crustacés surgelés, congelés ; plats préparés à base de poissons, molluques, crabes, langoustes, crustacés congelés, surgelés, en conserves ; poissons frits surgelés ; poissons panés surgelés ; beignets, nuggets, croquettes de poisson surgelés ; filets de poisson meunières. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauce (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : ERIMER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 408515286
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DU MOURILLON, Rue Einstein
56530 QUEVEN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791492
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
ROUTE DE CAEN
14400 SAINT MARTIN DES ENTREES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-17
Date du BOPI : 23/04/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553234
Date de demande : 17/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

09/07/1997 : FRIAL
N° national/d'enregistrement : 97686399
Date de dépôt : 09/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et plus spécifiquement camions, automobiles, chars à voile. – sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, barquettes pour l'emballage en matières plastiques, stylos, crayons, prospectus, autocollants, affiches, affichettes, imprimés, impressions, images, journaux. – vêtements. – jeux, jouets, ballons, balles, planches à voile, cerfs-volants. – poisson, plats cuisinés ou congelés à base de poisson ou crustacés, crabes, langoustes, crustacés. – briquets.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
Route de Caen
14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme Marianne TISSOT
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 247027
Date de demande : 15/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 272073
Date de demande : 11/02/1999
N° de BOPI : 1999-12
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 29: Viande, volailles, gibier, fruits, légumes, produits laitiers, huiles et graisses comestibles.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-33
Date du BOPI : 14/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342452
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655826
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

16/01/1992 : LE PARADIS DU PECHEUR
N° national/d'enregistrement : 92401503
Date de dépôt : 16/01/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons et crustacés surgelés, mets à base de poisson, molusques comestibles, moules, langoustes, homards, filets de poisson, croquettes de poisson alimentaires, plats préparés surgelés à faible teneur en calories à base de poissons et crustacés, poissons frits surgelés, beignets de poisson surgelés, tous ces produits étant surgelés

Déposant 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
Route de Caen
14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569969
Date de demande : 22/02/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-03
Date du BOPI : 28/02/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212431
Date de demande : 26/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490351
Date de demande : 27/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

18/05/1990 : FRIAL
N° national/d'enregistrement : 1592892
Date de dépôt : 18/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 JUILLET 1987 à l'INPI No 866024 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1417404
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et plus spécifiquement camions, automobiles, chars à voile. – sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, barquettes pour l'emballage en matières plastiques, stylos, crayons, prospectus, autocollants, affiches, affichettes, imprimés, impressions, images, journaux. – vêtements. – jeux, jouets, ballons, balles, planches à voile, cerfs-volants. – poisson, plats cuisinés ou congelés à base de poisson ou crustacés, crabes, langoustes, crustacés. – briquets.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974
Adresse :
Route de Caen
14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme Marianne TISSOT
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 272383
Date de demande : 18/02/1999
N° de BOPI : 1999-12
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 29: viande, volailles, gibier, fruits, légumes, produits laitiers, huiles et graisses comestibles et plus spécifiquement produits alimentaires (non compris dans d'autres classes) surgelés ou congelés.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093952
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2342453
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665287
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

18/04/1990 : SURGELE DES MERS
N° national/d'enregistrement : 1604015
Date de dépôt : 18/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poissons et crustacés surgelés, mets à base de poisson, molusques comestibles, moules, langoustes, homards, filets de poisson, croquettes de poisson alimentaires, plats préparés surgelés à faible teneur en calories à base de poissons et crustacés, poissons frits surgelés, beignets de poisson surgelés, tous ces produits étant surgelés

Déposant 1 : FRIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319805974

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme, Mme SCHIHIN Anne-Catherine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 519387
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170689
Date de demande : 18/04/2000
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427574
Date de demande : 12/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758401
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 1402MYG33330000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : 1402MYG31658300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 001402MYG306963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS
06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : 001402MYG303055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LOVICHI Grégory, Toussaint, Marc ; Membre du conseil de surveillance : JAOUEN Daniel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS
18/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°233
NOJO : 001402MYG279109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FRIAL Société par actions simplifiée Au capital de 4.352.000 €uros Siège social : Route de Caen – Saint-Martin-des-Entrées (14400) 319 805 974 RCS Caen Société absorbante COFA Société par actions simplifiée Au capital de 3.816.400 €uros Siège social : 9 rue Nationale – Saint-Martin-des-Entrées (14400) 342 661 535 RCS Caen Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2021, la société FRIAL, société absorbante et la société COFA, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption simplifiée de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société COFA a fait apport, à la société FRIAL de la totalité de ses actifs évaluée à 51.438.511 €uros et de son passif évaluée à 39.876.435 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 11.562.076 €uros. La totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société FRIAL, société absorbante, et la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société COFA, société absorbée, étant détenues par la même société GLACIES HOLDING(RCS Caen 485 376 479), laquelle s’est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion: -il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce; -il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de COFA apportés à FRIAL, effectuées par la société COFA depuis la date du 1er avril 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FRIAL. Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 février 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société FRIAL et pour la société COFA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4352000.00 EUR
18/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°234
NOJO : 001402MYG279112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FRIAL Société par actions simplifiée Au capital de 4.352.000 €uros Siège social : Route de Caen – Saint-Martin-des-Entrées (14400) 319 805 974 RCS Caen Société absorbante FALAISE FOOD INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de 37.005 €uros Siège social : Route de Caen – Saint-Martin-des-Entrées (14400) 451 374 938RCS Caen Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2021, la société FRIAL, société absorbante, et la société FALAISE FOOD INTERNATIONAL, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption simplifiée de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société FALAISE FOOD INTERNATIONAL a fait apport, à la société FRIAL de la totalité de ses actifs évaluée à 9.297.612 €uros et de son passif évaluée à 9.077.107 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 220.505 €uros. La totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société FRIAL, société absorbante, et la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société FALAISE FOOD INTERNATIONAL, société absorbée, étant détenues par la même société GLACIES HOLDING(RCS Caen 485 376 479), laquelle s’est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion: -il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce; -il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de FALAISE FOOD INTERNATIONAL apportés à FRIAL, effectuées par la société FALAISE FOOD INTERNATIONAL depuis la date du 1er avril 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FRIAL. Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 février 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société FRIAL et pour la société FALAISE FOOD INTERNATIONAL. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4352000.00 EUR
18/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°235
NOJO : 001402MYG279114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FRIAL Société par actions simplifiée Au capital de 4.352.000 €uros Siège social : Route de Caen – Saint-Martin-des-Entrées (14400) 319 805 974 RCS Caen Société absorbante A’POR Société par actions simplifiée Au capital de 150.000 €uros Siège social : Hameau de Bellefontaine, Route d’Audrieu – Bayeux (14400) 479 076 606 RCS Caen Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2021, la société FRIAL, société absorbante, et la société A’POR, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption simplifiée de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société A’POR a fait apport, à la société FRIAL de la totalité de ses actifs évaluée à 11.050.822 €uros et de son passif évaluée à 7.198.767 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 3.852.055 €uros. La totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société FRIAL, société absorbante, et la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société A’POR, société absorbée, étant détenues par la même société GLACIES HOLDING (RCS Caen 485 376 479), laquelle s’est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion: -il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce; -il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de A’POR apportés à FRIAL, effectuées par la société A’POR depuis la date du 1er avril 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FRIAL. Le projet de traité de fusion a été déposé le 16 février 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société FRIAL et pour la société A’POR. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4352000.00 EUR
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 001402MYG273643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COONEY Tyrone ; Membre du conseil de surveillance : BENKIRAN Zineb ; Membre du conseil de surveillance : GAYET Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS ; Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : 001402MYG273644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COONEY Tyrone ; Membre du conseil de surveillance : BENKIRAN Zineb ; Membre du conseil de surveillance : GAYET Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°635
NOJO : 1402MYG27027900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°402
NOJO : 001402MYG260521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE FUSION La société FRIAL, société par actions simplifiée au capital de 4.352.000 euros, dont le siège social est situé à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) – route de Caen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 319 805 974, société absorbante La société ERIMER, société par actions simplifiée au capital de 4.547.855 euros, dont le siège social est situé à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) – 6 route de Caen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 408 515 286, société absorbée A ce jour, le capital social de la société ERIMER est intégralement détenu par la société FRIAL. Les sociétés FRIAL et ERIMER ont un dirigeant commun, à savoir, la société GLACIES HOLDING, Présidente des deux sociétés, elle-même représentée par son Président, Monsieur Jean-Marie PIRANDA. 1. Les sociétés FRIAL, ERIMER, sus-désignées, ont établi le 03 février 2020, par acte sous-seing privé à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société ERIMER ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FRIAL de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ERIMER, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société ERIMER devant être dévolue à la société FRIAL dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société FRIAL, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2019, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société ERIMER, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2019. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 mars 2019, conformément à la réglementation (Plan comptable général articles 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC 2017-01 du 5 mai 2017 homologué par arrêté du 26 décembre 2017), pour leur valeur nette comptable au 31 mars 2019, date de clôture du dernier exercice de la société absorbée. Au plan fiscal, ces valeurs comptables seront également retenues, les règles de transcription comptable s’imposant aux parties à la fusion (Instruction administrative 4 I-1-05 n°13 du 30 décembre 2005). Les éléments d'actifs sont évalués au 31 mars 2019 à 12.777.808,14 euros et le passif pris en charge à la même date s'élève à 2.560.552,63 euros. En conséquence, l’actif net apporté s’élève à 10.217.255,51 euros. 5. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la société absorbée. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. La société ERIMER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FRIAL sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ERIMER, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er avril 2019. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société FRIAL et de la société ERIMER, le 04 février 2020. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La Présidente de la société FRIAL La Présidente de la société ERIMER
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4352000.00 EUR
13/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : 001402MYG254502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COONEY Tyrone ; Membre du conseil de surveillance : BENKIRAN Zineb ; Membre du conseil de surveillance : GAYET Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS ; Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 1402MYG24696900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : 1402MYG24697100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : 1402MYG24697200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 1402MYG24697300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°754
NOJO : 1402MYG24697500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°753
NOJO : 1402MYG24697600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°738
NOJO : 1402MYG24616500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : 001402MYG244801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie ; Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick ; Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS ; Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : BXB16195000057C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING (SAS) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : BENANT Franc, Lionel Membre du conseil de surveillance : VER HULST Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : BXB16195000059G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING (SAS) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : VER HULST Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : BXB15322000792Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GLACIES HOLDING (SAS) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : VAISSIE Paul Membre du conseil de surveillance : BENANT Franc, Lionel Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : BXB15216000515P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire : RUSTICHELLI Philippe Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : VAISSIE Paul Membre du conseil de surveillance : BENANT Franc, Lionel Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
29/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB15141000277G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire : RUSTICHELLI Philippe Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : VAISSIE Paul Membre du conseil de surveillance : BENANT Franc, Lionel Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB133380002042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire : RUSTICHELLI Philippe Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : VER HULST Nicolas Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : VAISSIE Paul Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LETERRIER Frédéric
30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB132960001628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire : RUSTICHELLI Philippe Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PIRANDA Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : VER HULST Nicolas Membre du conseil de surveillance : HERMAN Patrick Membre du conseil de surveillance : KORDES Olaf Membre du conseil de surveillance : VAISSIE Paul Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KRIBS Roger Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB09310001492I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Caen 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIRANDA Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KRIBS Roger Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : BXB08144000188G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bayeux 319 805 974
Dénomination : FRIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIRANDA Jean-MarieCommissaire aux comptes titulaire : SA CABINET KRIBS (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : KRIBS Roger.

Historique de l'unité légale :
28/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Industrie du poisson (NAFRev1 : 15.2Z)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SAS FRIAL
Représentants légaux :
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : GLACIES HOLDING
Siren : 485376479
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue Montaigne
14400 Saint-Martin-des-Entrées
FRANCE
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KRIBS
Siren : 414544775
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Jane Addams Parc Athena
14280 Saint-Contest
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : GLACIES HOLDING
Siren : 485376479
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
6 rue Montaigne
14400 Saint-Martin-des-Entrées
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Physique

Nom : PIRANDA Jean-Marie
Né le 06/04/1954 à LAVIRON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
12 rue du Moulin Renard
14400 Bayeux
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Physique

Nom : PIRANDA Jean-Marie
Né le 06/04/1954 à LAVIRON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 rue du Moulin Renard
14400 Bayeux
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Physique

Nom : HERMAN Patrick
Né le 14/10/1953 à Deinze (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 rue des Minimes
Bruxelles
BELGIQUE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Physique

Nom : KORDES Olaf
Né le 05/09/1971 à Berlin (ALLEMAGNE)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
45 rue du 22 Septembre
92400 Courbevoie
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Physique

Nom : VER HULST Nicolas
Né le 21/08/1953 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 ci Malesherbes
75009 Paris
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KRIBS
Siren : 414544775
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Jane Addams Parc Athena
14280 Saint-Contest
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Physique

Nom : LETERRIER Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
la Raoulerie
50000 Saint-Lô
FRANCE
20/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
28/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4463 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4463 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4463 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
21/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2460 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
21/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2460 déposé le 29/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2812 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2812 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2812 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2812 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
15/02/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1400 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Entre les sociétés FRIAL 319 805 974 et COFA 342 661 535
15/02/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1396 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Entre les sociétés FRIAL 319 805 974 et FALAISE FOOD INTERNATIONAL 451 374 938
15/02/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1392 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Entre les sociétés FRIAL 319 805 974 et A'POR 479 076 606
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°9003 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°9003 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4593 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4593 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4593 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
03/02/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1808 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°9004 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°9004 déposé le 06/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°12068 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
20/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°12068 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4375 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3934 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3934 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
18/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3933 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/01/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3933 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/09/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°6027 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de président
25/09/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°6027 déposé le 09/11/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de président
27/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2497 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
27/03/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2497 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4205 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4205 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5484 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires, nomination des membres et président du conseil de surveillance
30/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5484 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du président et président du directoire de la société
30/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5484 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires, nomination des membres et président du conseil de surveillance
30/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5484 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du président et président du directoire de la société
25/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°6175 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°6175 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1145 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1145 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4514 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°4514 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PV de réunion du comité stratégique : nomination du Président de la Sté, ducomité stratégique, des 1ers membres du directoire
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision collective des associés : nomination des membres du directoire,du comité stratégique, démission des organes de direction
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : PV de réunion du comité stratégique : nomination du Président de la Sté, ducomité stratégique, des 1ers membres du directoire
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision collective des associés : nomination des membres du directoire,du comité stratégique, démission des organes de direction
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401434 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du conseil de direction, directeur généralJL PUECH
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401434 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du conseil de direction, directeur généralJL PUECH
28/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401490 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
28/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401490 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401422 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401422 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140114 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140114 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
22/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401472 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
22/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401472 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401292 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401292 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401132 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401132 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401230 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401230 déposé le 01/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
22/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
09/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401355 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401355 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401316 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401316 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401303 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401303 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401390 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
17/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
17/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
17/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401390 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
08/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140129 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
08/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140129 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401391 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
31/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401391 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
05/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
23/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
23/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
06/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
05/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
05/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
04/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
04/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
26/10/1991 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
26/10/1991 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
21/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401115 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401115 déposé le 22/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/10/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
29/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
13/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
19/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401289 déposé le 08/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401289 déposé le 08/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401289 déposé le 08/10/1990
Etat : Déposé
19/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401289 déposé le 08/10/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR CLAUDE NICOLAS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401391 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140129 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401390 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE TOUS LES ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401303 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401316 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401355 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS, PCA ET DIRECTEURS GENERAUX Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401496 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ordonnance désignation commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15.05.01 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401292 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401472 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un administrateur
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140114 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1145 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5484 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401289 déposé le 08/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401357 déposé le 17/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR CLAUDE NICOLAS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140111 déposé le 23/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140166 déposé le 05/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401391 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140129 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401389 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE TOUS LES ADMINISTRATEURS
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401390 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401303 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401316 déposé le 02/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401355 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 13/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS, PCA ET DIRECTEURS GENERAUX
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401351 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401496 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ordonnance désignation commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15.05.01
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140147 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401292 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401472 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : remplacement d'un administrateur
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°140114 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401234 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1145 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5484 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Caen
14400 Saint-Martin-des-Entrées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Achat & vente de tous produits alimentaires surgelés congelés ou conserves pour consommation humaine ou animale de tous appareils etc... Gestion de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Caen
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Achat, vente de produits alimentaires surgelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale Expansia
14700 Falaise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2021
Activité : Achat, vente, conditionnement, fabrication et prestations logistiques de tous produits alimentaires frais,surgelés, congelés ou conserves par tous procédés, propres à la consommation humaine ou animale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Hameau de Bellefontaine
Route d'Audrieu
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2021
Activité : Achat, vente, conditionnement, fabrication et prestations logistiques de tous produits alimentaires frais,surgelés, congelés ou conserves par tous procédés, propres à la consommation humaine ou animale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Nationale
14400 Saint-Martin-des-Entrées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2021
Activité : Achat, vente, conditionnement, fabrication et prestations logistiques de tous produits alimentaires frais,surgelés, congelés ou conserves par tous procédés, propres à la consommation humaine ou animale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Caen
14400 Saint-Martin-des-Entrées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Achat & vente de tous produits alimentaires surgelés congelés ou conserves pour consommation humaine ou animale de tous appareils etc... Gestion de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Caen
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Achat, vente de produits alimentaires surgelés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 5253
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/03/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ERIMER, Société par actions simplifiée, 6 Route de Caen 14400 Saint-Martin-des-Entrées (RCS Caen 408 515 286)
10/06/2022 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 6276
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : COFA, Société par actions simplifiée, 9 Rue Nationale 14400 Saint-Martin-des-Entrées (RCS Caen 342 661 535); A' POR, Société par actions simplifiée, Route d'Audrieu 14400 Bayeux (RCS Caen 479 076 606); FALAISE FOOD INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique, Route de Caen 14400 Saint-Martin-des-Entrées (RCS Caen 451 374 938)
20/01/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
10/06/2022 : FRIAL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : ACHAT, VENTE, CONDITIONNEMENT, FABRICATION ET PRESTATIONS LOGISTIQUES DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES FRAIS,SURGELES, ...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4352000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
20/01/2016 : FRIAL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4352000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°5323 déposé le 10/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°2619 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3036 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3037 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3038 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3039 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3040 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°3041 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401195 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401195 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401211 déposé le 24/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401211 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401220 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401220 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401257 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401257 déposé le 19/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401208 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401202 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401202 déposé le 20/07/1994
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 14/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1980B40021
Dépôt : N°1401254 déposé le 14/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 9112 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5323 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2619 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3036 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3037 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3038 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3039 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2013 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3040 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2012 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3041 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 1980B40021
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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