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d'Entre-deux-Eaux

SAS JOTOLOME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51898270700011 / Siren : 518982707 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 66 518982707
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS JOTOLOME
Adresse :
LE FOREST
05140 MONTBRAND
Historique de l'établissement :
16/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SAS JOTOLOME
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°298
NOJO : 050100000431950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 050100000327820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 050100000273460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : 050100000188800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : 005010000010415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 050100000098450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 050100000043420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 050177037000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : 050163931000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°124
NOJO : 050160427000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 050150406000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : BXC12248000429R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : BXC12248000430C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°76
NOJO : BXA100120002860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 518 982 707
Dénomination : SAS JOTOLOME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRUC Dominique
Montant du capital : 20000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Le Forest
05140 Montbrand
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Personne Physique

Nom : TRUC Dominique
Né le 01/08/1966 à Embrun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
quartier du Forest
05140 Montbrand
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2369 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2369 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2369 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2369 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
07/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2006 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Forest
05140 Montbrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit la Blache
le Forest
05140 Montbrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2013
Activité : Exploitation de fermes solaires et d'appareils permettant la production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 B rue Capitaine de Bresson
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Toutes pratiques manuelles, massages ayurvédiques, achats, reventes de soins, enseignement stage bien-être.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2016 : SAS JOTOLOME
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production électricité photovoltaïque, toutes pratiques manuelles, massages ayurvediques, achats, reventes de soins, enseignement stage bien-être.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2744 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°640 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2050 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2181 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2180 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/004567 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/003550 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/000317 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/004619 du 09/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003187 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/000065 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2571 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00483
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles414 06383 022331 041352 250
044Total Actif Immobilisé414 06383 022331 041352 250
068Créances – Clients et comptes rattachés33 56233 56232 512
072Créances – Autres21 42721 427433
080Valeurs mobilières de placement17 00017 000
084Disponibilités109 230109 230116 168
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance181 220181 220149 112
110Total général Actif595 28383 022512 261501 363
120Capital social ou individuel20 00020 000
126Réserve légale2 0001 021
134Report à nouveau44 80217 634
136Résultat de l’exercice29 47528 147
140Provisions réglementées35 11938 173
142Total des capitaux propres - Total I131 395104 974
156Emprunts et dettes assimilées274 891293 276
166Fournisseurs et comptes rattachés306300
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N102 813
172Autres dettes104 420102 813
174Produits constatés d’avance1 250
176Total des dettes380 866396 388
180Total général Passif512 261501 363
195Dont dettes à plus d’un an250 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France69 09866 194
230Autres produits2 5011
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 71 59966 195
242Autres charges externes* 5 5505 465
243(dont taxe professionnelle) 28
244Impôts, taxes et versements assimilés2828
250Rémunérations du personnel 3 147
252Charges sociales 1 195
254Dotations aux amortissements 27 31427 211
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 37 23532 704
270Résultat d’exploitation 34 36433 491
280Produits financiers 1 364802
290Produits exceptionnels 3 0544 673
294Charges financières 9 30710 819
310Bénéfice ou perte 29 47528 147

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