SAS LES SERRES DU NORD (fermée)

Entreprise

SAS LES SERRES DU NORD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2009
Enseigne : SAS LES SERRES DU NORD
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51801690200018 / Siren : 518016902 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 518016902
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
SAS LES SERRES DU NORD
Adresse :
196 Route DE JARGEAU
45150 OUVROUER-LES-CHAMPS
Historique de l'établissement :
20/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/03/2014 : enseigne, activité principale
Enseigne : SAS LES SERRES DU NORD
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/2009
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5885
NOJO : 45022017S009959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3305
NOJO : 45022016S007495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4617
NOJO : 45022015S011012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2933
NOJO : 45022015S000393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB140760004560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4678
NOJO : 450220623100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS S.T. BIOMETHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : BXC123000169104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS S.T. BIOMETHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7884
NOJO : BXC11255011494T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS S.T. BIOMETHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
196 route de Jargeau
45150 Ouvrouer-les-Champs
02/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°414
NOJO : BXA09328000305M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/11/2009
Date de commencement d'activité : 29/10/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 518 016 902
Dénomination : SAS S.T. Biométhanisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALLIER Jean-Michel
Montant du capital : 1500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production de biogaz au moyen de déchets agricoles urbains et industriels, commercialisation sous forme d'énergie ou gaz épure, commercialisation de produits fertilisant issus du biométhane, traitements des déchets
Origine des fonds : Création

Adresse :
196 route de Jargeau
45150 Ouvrouer-les-Champs
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/03/2014 : dénomination, activité principale
Dénomination : SAS LES SERRES DU NORD
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Représentants légaux :
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Type : Personne Physique

Nom : GALLIER Jean-Michel
Né le 03/08/1963 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
198 route de Jargeau
45150 Ouvrouer-les-Champs
France
Dépôts des actes :
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°2885 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/03/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°1607 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale en SAS LES SERRES DU NORD
03/03/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°1607 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°1607 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
29/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°5592 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°5592 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
196 route de Jargeau
45150 Ouvrouer-les-Champs
France
Enseigne : SAS LES SERRES DU NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2009
Activité : Production de biogaz au moyen de déchets agricoles urbains et industriels, commercialisation sous forme d'énergie ou gaz épure, commercialisation de produits fertilisants issus du biométhane, traitements des déchets, la production de légumes sous serres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-06-2014
Personnes morales :
13/05/2015 : SAS LES SERRES DU NORD
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°7495 déposé le 01/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°11012 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°393 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°9218 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°8494 déposé le 09/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B01218
Dépôt : N°5872 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9959 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2009B01218
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières550550
044Total Actif Immobilisé550550
072Créances – Autres13 26013 260
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 26013 260
110Total général Actif13 81013 810
120Capital social ou individuel1 500
134Report à nouveau-37 625
136Résultat de l’exercice-893
142Total des capitaux propres - Total I-37 019
166Fournisseurs et comptes rattachés4 976
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N43 722
172Autres dettes45 852
176Total des dettes50 829
180Total général Passif13 810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 893
264Total des charges d’exploitation 893
270Résultat d’exploitation -893
310Bénéfice ou perte -893
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 550

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