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de Montsapey

SAS MAUGIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33271166200038 / Siren : 332711662 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 51 332711662
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.23 : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
22.23Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : • portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes • cuves, foudres, réservoirs • revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques • articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc.
- la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc.
- la fabrication de pierre artificielle Produits associés : 22.23.11, 22.23.12, 22.23.13, 22.23.14, 22.23.15, 22.23.19, 22.23.20, 22.23.99
22.23Z-Z : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Cette classe comprend :
-la fabrication d’articles en matières plastiques pour la construction tels que : portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles, volets, stores, plinthes ; cuves, foudres, réservoirs ; revêtements de sols, de murs et de plafonds sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc., en matières plastiques ; articles en matières plastiques pour usages sanitaires ou hygiéniques, par exemple : baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, etc. ;
-la fabrication de revêtements de sols résistants, en vinyle ou en linoléum, etc. ; -la fabrication de pierre artificielle
Coordonnées de l'établissement :
SAS MAUGIN
Adresse :
ZA DE LA GUERCHE
CHEM DES PINLUETTES
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev1 : 25.2E)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2001 : Succession
Prédécesseur : SAS MAUGIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/08/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060019
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 03/08/2023
Date d'effet : 07/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/08/2023 : Accord d'entreprise à durée indéterminée portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 03/08/2023
Date d'effet : 07/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/08/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail, signé le 31/03/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423060022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 03/08/2023
Date d'effet : 07/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/08/2023 : Avenant à l'accord d'entreprise portant révision de deux accords en matière d'aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfaits jours, signé le 22/12/2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04423060023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 03/08/2023
Date d'effet : 07/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : Accord relatif à la détermination du nombre d'établissements composant la SAS MAUGIN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 26/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018101
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 26/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/02/2023 : Accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423017154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 27/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015555
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 01/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2026
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Accord portant augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires 2022 et détermination d’une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d’heures supplémentaires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013820
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Avenant n°2 à l’accord d’entreprise à durée indéterminée instituant des horaires individualisés.
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422013822
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Accord à durée indéterminée instituant le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Avenant n°4 à l’accord du 29/03/2013 instituant un repos compensateur de remplacement intégral
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422013821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Accord NAO 2022-2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422013863
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SAS MAUGIN
Siret : 33271166200038
Code APE : 2223Z
Secteur : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/05/1985
Dénomination : SAS MAUGIN
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAS MAUGIN - Saint-Brevin-les-Pins (siège)SAS MAUGIN - Saint-Martin-le-ChâtelSAS MAUGIN - Saint-GervaisSAS MAUGIN - Saint-Brevin-les-Pins (fermé)
Marques françaises :
03/11/2016 : CARON
N° national/d'enregistrement : 4311943
Date de dépôt : 03/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , tringlerie (autres que les tringles de rideaux) , crémones, heurtoirs, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; profilés métalliques, y compris profilés en aluminium ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , heurtoirs, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques) ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle et en bois ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices, de routes et de ponts ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets.

Déposant 1 : SAS MAUGIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 332711662
Adresse :
ZA DE LA GUERCHE, CHEMIN DES PINLUETTES
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FR

Mandataire 1 : CABINET BENECH, M. Frédéric BENECH
Adresse :
146-150 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

03/11/2016 : CARON
N° national/d'enregistrement : 4311943
Date de dépôt : 03/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , tringlerie (autres que les tringles de rideaux) , crémones, heurtoirs, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; profilés métalliques, y compris profilés en aluminium ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , heurtoirs, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques) ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle et en bois ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices, de routes et de ponts ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets.

Déposant 1 : SAS MAUGIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 332711662
Adresse :
ZA DE LA GUERCHE, CHEMIN DES PINLUETTES
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FR

Mandataire 1 : CABINET BENECH, M. Frédéric BENECH
Adresse :
146-150 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 696265
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

07/06/2006 : IZIBAIE
N° national/d'enregistrement : 3433291
Date de dépôt : 07/06/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 07/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte ; poix ; bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : MAUGIN, SAS
Numéro de SIREN : 332711662
Adresse :
ZI DE LA GUERCHE, CHEMIN DES PINLUETTES
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FR

Mandataire 1 : CABINET BENECH, M. BENECH Frédéric
Adresse :
146-150 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617233
Date de demande : 02/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

28/10/2002 : Maugin
N° national/d'enregistrement : 3191156
Date de dépôt : 28/10/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 28/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , tringlerie (autres que les tringles de rideaux) , crémones, heurtoirs, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; profilés métalliques, y compris profilés en aluminium;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , heurtoirs, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques) ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle et en bois;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, en particulier dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des fenêtres;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices, de routes et de ponts ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de base du personnel, en particulier dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des fenêtres;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction et en décoration intérieure ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; études de projets techniques dans les domaines de la menuiserie et de la vitrerie;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des fenêtres.

Déposant 1 : SAS MAUGIN, SAS
Numéro de SIREN : 332711662
Adresse :
Chemin des Pinluettes, Z.I de la Guerche
44250 ST BREVIN LES PINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet BENECH, M. JACQUET Alexandre
Adresse :
15 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 374792
Date de demande : 30/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 583936
Date de demande : 06/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Bénéficiare 1 : SAS MAUGIN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508972
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817762
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

28/10/2002 : MAUGIN
N° national/d'enregistrement : 3191165
Date de dépôt : 28/10/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 28/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , tringlerie (autres que les tringles de rideaux) , crémones, heurtoirs, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; profilés métalliques, y compris profilés en aluminium;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; cornières, battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes) , heurtoirs, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques) ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés en polychlorure de vinyle et en bois;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, en particulier dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des fenêtres;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction d'édifices, de routes et de ponts ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas et volets;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de base du personnel, en particulier dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des fenêtres;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction et en décoration intérieure ; décoration intérieure ; établissements de plans pour la construction ; études de projets techniques dans les domaines de la menuiserie et de la vitrerie;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des fenêtres.

Déposant 1 : SAS MAUGIN, SAS
Numéro de SIREN : 332711662
Adresse :
CHEMIN DES PINLUETTES, ZONE D'ACTIVITES DE LA GUERCHE
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet BENECH, M. JACQUET Alexandre
Adresse :
15 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 374792
Date de demande : 30/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 583936
Date de demande : 06/09/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Bénéficiare 1 : SAS MAUGIN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-49
Date du BOPI : 06/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508971
Date de demande : 11/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823041
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

09/09/1998 : GAMME EQUINOXE
N° national/d'enregistrement : 98749768
Date de dépôt : 09/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : SAS MAUGIN Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332711662

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489302
Date de demande : 13/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Bénéficiare 1 : SAS MAUGIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381938
Date de demande : 14/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Publications au Bodacc :
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3228
NOJO : 44022015S006570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 44022015S006571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB153450005770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : F.
B.
M.
, nomination du Président : GROUPE MAUGIN DEVELOPPEMENT, Directeur général partant : H.
C.
L.
N.
H.

Montant du capital : 1069180 EUR
03/02/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°907
NOJO : BXA15027002644C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/12/2014
Publication légale : La Vendée Agricole, le 23/01/2015
Oppositions : SAS BILLON, 2 rue de la Marne, ZA La Violette 85290 MORTAGNE SUR SEVRE pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 332 711 662
Dénomination : MAUGIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1026780.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 344 370 804
Dénomination : BILLON S. A. S.
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4453
NOJO : 44022014S005271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4452
NOJO : 44022014S005272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : BXB14211001144C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : A.
C.
C.
V.
AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Chadaigne, Médéric, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouju, Nicolas
Montant du capital : 1026780 EUR
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB141500011474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1026780 EUR
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB13317000512N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
départ du Président Maugin, Bertrand Rémy Gérard, nomination du Président : F.
B.
M.
, nomination du Directeur général : H.
C.
L.
N.
H.

Montant du capital : 1019530 EUR
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : 44022013S004127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : 44022013S004128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4532
NOJO : BXC123270040526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : BXC12310009249L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : BXB12136003325W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1019530 EUR
26/11/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6577
NOJO : BXC11313010191W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5498
NOJO : BXC11265003096U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
17/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB11160003818T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 24/04/1985
Date d'effet : 2011-03-21
Descriptif : Nomination de co-commissaires aux comptes
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MAUGIN Bertrand Rémy Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
V.
AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHADAIGNE Médéric Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul
Montant du capital : 1000000.00 EUR
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : BXC10308011706Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3648
NOJO : BXC09314009980Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Sigle : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB08358002938O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Date de commencement d'activité : 24/04/1985
Date d'effet : 2008-03-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Nantes 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MAUGIN Bertrand Remy Gérard.
Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : MENAGER Jean-Paul.

Montant du capital : 1000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin des Pinluettes
Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins

Etablissement principal :
Adresse :
chemin des Pinluettes
Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : BXC08344001795L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Nantes 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : BXC08177007603J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007
Numéro d'identification : RCS Nantes 332 711 662
Dénomination : S.A.S. MAUGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
Historique de l'unité légale :
21/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev2 : 22.23Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (NAFRev1 : 25.2E)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SAS MAUGIN
Représentants légaux :
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE MAUGIN DEVELOPPEMENT
Siren : 813548500
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
67 boulevard de l'Océan
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Bouche-Thomas
49000 Angers
France
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES
Siren : 305218455
Forme juridique : Société civile
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Roland Garros
44700 Orvault
France
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Type : Personne Physique

Nom : MENAGER Jean-Paul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 avenue Louis de Blogie Parc de la Rivière
44312 Nantes CEDEX 3
France
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Type : Personne Physique

Nom : BOUJU Nicolas
Né le 26/09/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue Roland Garros
44700 Orvault
France
16/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Type : Personne Physique

Nom : MAUGIN Bertrand Remy Gérard
Né le 20/09/1962 à PAIMBOEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
67 boulevard de l'Océan
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
16/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Siren : 333087039
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Bouche-Thomas
49000 Angers
France
16/12/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Type : Personne Physique

Nom : MENAGER Jean-Paul
Né le 09/01/1960 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 avenue Louis de Blogie Parc de la Rivière
44312 Nantes CEDEX 3
France
Etablissements :
17/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1985
Activité : Fabrication conditionnement et commercialisation de tous produits de menuiserie et plus particulièrement des produits de menuiserie pvc
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2016B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Nazaire

Adresse :
2 rue de la Marne ZA la Violette
85230 Saint-Gervais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits de menuiserie et notamment en aluminium et PVC
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Pinluettes Zone d Activités de la Guerche
44250 Saint-Brevin-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1985
Activité : Fabrication conditionnement et commercialisation de tous produits de menuiserie et plus particulièrement des produits de menuiserie pvc
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BILLON FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 2 rue de la Marne ZA La Violette 85230 Saint Gervais RCS 344370804 La Roche sur Yon
16/12/2008 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1985
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE COURRIER DE P AIMBOEUF
16/12/2008 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1985
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé chem in des Pinluettes Zone d'Activités de la Guerche 4 4250 Saint-Brevin-les-Pins : ORIGINE DU FONDS : FO NDS ACQUIS PAR ACHAT DE MR MAUGIN GERARD - RCS NAN TES A 786047316 RADIE LE 2.3.1995 PUBLICITE : NEAN
Personnes morales :
17/02/2016 : S.A.S. MAUGIN
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1069180.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2016 : S.A.S. MAUGIN
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2008 : S.A.S. MAUGIN
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°6570 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°6571 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°5271 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°5272 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°4127 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°4128 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°4447 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°4640 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°04206 déposé le 06/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°05309 déposé le 31/10/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°04939 déposé le 27/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°04783 déposé le 12/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°10046 déposé le 30/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°12419 déposé le 30/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°09544 déposé le 27/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°04638 déposé le 27/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°08345 déposé le 08/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°11302 déposé le 08/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°07514 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°09781 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°06852 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°09739 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°06185 déposé le 29/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°09489 déposé le 29/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°05553 déposé le 30/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°08989 déposé le 30/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°04941 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°08962 déposé le 29/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°04331 déposé le 12/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°07631 déposé le 12/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°03868 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°98272 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°03399 déposé le 10/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°88945 déposé le 10/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°02861 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°77734 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°02425 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°67936 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°01994 déposé le 03/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°56796 déposé le 03/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°01623 déposé le 07/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°47870 déposé le 07/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°01173 déposé le 12/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°36795 déposé le 12/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°00815 déposé le 24/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°25212 déposé le 24/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°00627 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°20369 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°00626 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°20368 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°00625 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°20367 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°00624 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°20366 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1985B50405
Dépôt : N°00623 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
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31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1985B00405
Dépôt : N°20365 déposé le 03/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
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