SASU DANIELE

Entreprise

SASU DANIELE
Dernière mise à jour : 29/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52762667500013 / Siren : 527626675 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 527626675
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SASU DANIELE
Adresse :
CAMMAS HAUT
809 CHEM DE LA TOUR

11400 CASTELNAUDARY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/2010
Dénomination : SASU DANIELE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : 1101MYG13318900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 1101MYG12449800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°922
NOJO : 1101MYG11529600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°491
NOJO : 1101MYG10691300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°862
NOJO : 1101MYG10249800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°194
NOJO : 1101MYG97003000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 110110812400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1507
NOJO : 110198531000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 110189604000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°453
NOJO : 110188273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 110182183000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 110177594000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°244
NOJO : BXA10293000835R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/10/2010
Date de commencement d'activité : 29/09/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 527 626 675
Dénomination : SASU DANIELE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant associé unique : PUJOL Danièle, Georgette, Marie né(e) SERRES
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exercice d'activités de production d'énergies renouvelables en particulier dans le domaine de l'électricité avec comme principales activités : Construction exploitation gestion de centrale électrique photovoltaïque éolienne ou hydraulique
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de la Tour Cammas Haut
11400 Castelnaudary
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Type : Personne Physique

Nom : SERRES (PUJOL) Danièle Georgette Marie
Né le 08/02/1959 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de la Tour Cammas Haut
11400 Castelnaudary
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°199 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : modification du libellé de l'adresse du siège social et de l'établissement suite à numérotation par la mairie
14/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°199 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
29/09/2010 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°1657 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Type : Siège

Adresse :
809 chemin de la Tour Cammas Haut
11400 Castelnaudary
FRANCE
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Type : Etablissement principal

Adresse :
809 chemin de la Tour Cammas Haut
Cammas Haut
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2010
Activité : Exercice d'activités de production d'énergies renouvelables en particulier dans le domaine de l'électricité avec comme principales activités : Construction exploitation gestion de centrale électrique photovoltaïque éolienne ou hydraulique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 353
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : modification du libellé de l'adresse du siège et de l'établissement suite à numérotation par la mairie ancien libellé : chemin de la tour cammas haut 11400 castelnaudary nouveau libellé : 809 chemin de la tour cammas haut 11400 castelnaudary
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 527 626 675 00013 APE = 3511Z
Personnes morales :
29/09/2016 : SASU DANIELE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°2289 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°863 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°1246 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°2443 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2010B00450
Dépôt : N°1742 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2495 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1750 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 973 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 2010B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2929 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 101 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 4269 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00450
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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