SASU DE LA MOTTE

Entreprise

SASU DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : 05/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 91475771100017 / Siren : 914757711 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 70 914757711
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SASU DE LA MOTTE
Adresse :
FERME DU MOULIN

21320 BELLENOT-SOUS-POUILLY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/2022
Dénomination : SASU DE LA MOTTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
22/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2022B01088
Type : Personne Physique

Nom : BABONNET Damien, Jean-Marie
Né le 30/03/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Ferme Du Moulin
21320 Bellenot-sous-Pouilly
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2022 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2022B01088
Dépôt : N°5409 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
05/05/2022 : Statuts constitutifs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2022B01088
Dépôt : N°5409 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2022B01088
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme Du Moulin
21320 Bellenot-sous-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2022
Activité : La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/06/2022 : SASU DE LA MOTTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2023
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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