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de Petit-Bourg

SASU MOULIN DE NADAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75111337400019 / Siren : 751113374 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 64 751113374
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/04/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SASU MOULIN DE NADAL
Adresse :
NADAL
46120 LABATHUDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2012
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4157
NOJO : 4601MYG92570000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4158
NOJO : 4601MYG92571000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 4601MYG81826000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1689
NOJO : 4601MYG81828000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1690
NOJO : 4601MYG81829000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2279
NOJO : 460110025400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2278
NOJO : 460110025500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/05/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°362
NOJO : BXA12123000895M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/04/2012
Date de commencement d'activité : 01/04/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 751 113 374
Dénomination : SASU MOULIN DE NADAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LACAZE Jean-Marie, Louis
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Nadal
46120 Labathude
Représentants légaux :
25/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012B00141
Type : Personne Physique

Nom : LACAZE Jean-Marie, Louis
Né le 13/07/1953 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Nadal
46120 Labathude
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012B00141
Dépôt : N°670 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/03/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012B00141
Dépôt : N°670 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2012B00141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Nadal
46120 Labathude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/04/2012 : SASU MOULIN DE NADAL
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel assurance
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1953 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1952 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres300300
028Immobilisations corporelles153 39633 017120 379
044Total Actif Immobilisé153 69633 317120 379
072Créances – Autres762762
084Disponibilités10 31110 311
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 07311 073
110Total général Actif164 76933 317131 452
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-12 976
136Résultat de l’exercice14 178
142Total des capitaux propres - Total I2 202
166Fournisseurs et comptes rattachés258
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N128 992
172Autres dettes128 992
176Total des dettes129 250
180Total général Passif131 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 847
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 847
242Autres charges externes* 5 660
243(dont taxe professionnelle) 726
244Impôts, taxes et versements assimilés726
250Rémunérations du personnel 2 500
254Dotations aux amortissements 7 670
264Total des charges d’exploitation 16 556
270Résultat d’exploitation 14 291
300Charges exceptionnelles 113
310Bénéfice ou perte 14 178
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 150 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres300300
028Immobilisations corporelles153 39633 017120 379
044Total Actif Immobilisé153 69633 317120 379
072Créances – Autres762762
084Disponibilités10 31110 311
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 07311 073
110Total général Actif164 76933 317131 452
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-12 976
136Résultat de l’exercice14 178
142Total des capitaux propres - Total I2 202
166Fournisseurs et comptes rattachés258
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N128 992
172Autres dettes128 992
176Total des dettes129 250
180Total général Passif131 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 847
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 847
242Autres charges externes* 5 660
243(dont taxe professionnelle) 726
244Impôts, taxes et versements assimilés726
250Rémunérations du personnel 2 500
254Dotations aux amortissements 7 670
264Total des charges d’exploitation 16 556
270Résultat d’exploitation 14 291
300Charges exceptionnelles 113
310Bénéfice ou perte 14 178
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 149 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres300300
028Immobilisations corporelles153 39633 017120 379
044Total Actif Immobilisé153 69633 317120 379
072Créances – Autres762762
084Disponibilités10 31110 311
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 07311 073
110Total général Actif164 76933 317131 452
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-12 976
136Résultat de l’exercice14 178
142Total des capitaux propres - Total I2 202
166Fournisseurs et comptes rattachés258
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N128 992
172Autres dettes128 992
176Total des dettes129 250
180Total général Passif131 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 847
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 847
242Autres charges externes* 5 660
243(dont taxe professionnelle) 726
244Impôts, taxes et versements assimilés726
250Rémunérations du personnel 2 500
254Dotations aux amortissements 7 670
264Total des charges d’exploitation 16 556
270Résultat d’exploitation 14 291
300Charges exceptionnelles 113
310Bénéfice ou perte 14 178
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 148 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres300300
028Immobilisations corporelles153 39633 017120 379
044Total Actif Immobilisé153 69633 317120 379
072Créances – Autres762762
084Disponibilités10 31110 311
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 07311 073
110Total général Actif164 76933 317131 452
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-12 976
136Résultat de l’exercice14 178
142Total des capitaux propres - Total I2 202
166Fournisseurs et comptes rattachés258
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N128 992
172Autres dettes128 992
176Total des dettes129 250
180Total général Passif131 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 847
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 847
242Autres charges externes* 5 660
243(dont taxe professionnelle) 726
244Impôts, taxes et versements assimilés726
250Rémunérations du personnel 2 500
254Dotations aux amortissements 7 670
264Total des charges d’exploitation 16 556
270Résultat d’exploitation 14 291
300Charges exceptionnelles 113
310Bénéfice ou perte 14 178
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 2709 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres300300
028Immobilisations corporelles153 39633 017120 379
044Total Actif Immobilisé153 69633 317120 379
072Créances – Autres762762
084Disponibilités10 31110 311
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 07311 073
110Total général Actif164 76933 317131 452
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-12 976
136Résultat de l’exercice14 178
142Total des capitaux propres - Total I2 202
166Fournisseurs et comptes rattachés258
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N128 992
172Autres dettes128 992
176Total des dettes129 250
180Total général Passif131 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 847
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 847
242Autres charges externes* 5 660
243(dont taxe professionnelle) 726
244Impôts, taxes et versements assimilés726
250Rémunérations du personnel 2 500
254Dotations aux amortissements 7 670
264Total des charges d’exploitation 16 556
270Résultat d’exploitation 14 291
300Charges exceptionnelles 113
310Bénéfice ou perte 14 178
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 2710 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 2012B00141
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres300300
028Immobilisations corporelles153 39633 017120 379
044Total Actif Immobilisé153 69633 317120 379
072Créances – Autres762762
084Disponibilités10 31110 311
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance11 07311 073
110Total général Actif164 76933 317131 452
120Capital social ou individuel1 000
134Report à nouveau-12 976
136Résultat de l’exercice14 178
142Total des capitaux propres - Total I2 202
166Fournisseurs et comptes rattachés258
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N128 992
172Autres dettes128 992
176Total des dettes129 250
180Total général Passif131 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France30 847
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 847
242Autres charges externes* 5 660
243(dont taxe professionnelle) 726
244Impôts, taxes et versements assimilés726
250Rémunérations du personnel 2 500
254Dotations aux amortissements 7 670
264Total des charges d’exploitation 16 556
270Résultat d’exploitation 14 291
300Charges exceptionnelles 113
310Bénéfice ou perte 14 178

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