Prédécesseur : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Continuité économique

Annonce N°4184
NOJO : 75012023S054663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6467
NOJO : 75012022S085100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4905
NOJO : 75012021S070932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5393
NOJO : 75012020S053265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°10249
NOJO : 75012019S056363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°14713
NOJO : 75012018S052116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7304
NOJO : 75012017S087554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7190
NOJO : 75012016S067038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1260
NOJO : BXA16074002403G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/11/2010
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Date d'effet : 12 février 2016
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : NEOEN, Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL, Commissaire aux comptes suppléant : Burckle, Philippe.

Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°2154
NOJO : 130130233300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3428
NOJO : 130128487500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2362
NOJO : BXB13226000858I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Date de commencement d'activité : 15/07/2013
Descriptif : Mise en activité de la société sur création

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Numéro d'identification : RCS Aix 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1264
NOJO : BXC13184002112B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1734
NOJO : BXC121860004271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°262
NOJO : BXB12018002894M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°133
NOJO : BXB11094000157D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JuWi E.
N.
R.
(SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe

Annonce N°33
NOJO : BXA103200004546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 02/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 861 470
Dénomination : SASU PV CAP DECOUVERTE 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUER Yannick, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
avenue Louis Philibert
Pavillon Beltram - Domaine du Petit Arbois
13857 Aix-en-Provence Cedex 3

Code NIC : 00047

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Code NIC : 00021

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Type : Personne Morale

Nom : NEOEN
Siren : 508320017
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Type : Personne Morale

Nom : AW AUDIT ET GESTION SARL
Siren : 384644738
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Type : Personne Physique

Nom : Burckle Philippe
Né le 02/09/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Dépôt : N°22770 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Dépôt : N°22770 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 860 rue René Descartes Les Pléiades Bât: E 13857 Aix-en-Provence cedex 3

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Dépôt : N°22770 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Dépôt : N°22770 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Dépôt : N°22770 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00317
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu Dit Sainte-Marguerite
81450 Le Garric
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2013
Activité : Le développement, la conception, la construction, l'exploitation, la planification, la gestion d'installations de production électrique à partir d'énergies renouvelables, ainsi que toutes activités connexes s'y rapportant, y compris l'acquisition et la gestion de biens immobiliers s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Type : Siège

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 07-06-2012

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement, la conception, la construction, l'exploitation, la planification, la gestion d'installations de production électrique à partir d'énergies renouvelables, ainsi que toutes activités connexes s'y rapportant, y compris l'acquisition et la gestion de biens immobiliers s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/11/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B05673
Dépôt : N°67038 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85100 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2016B05673
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	10 264 135	368 384	9 895 751
AV	Immobilisations en cours				2 803 902
BH	Autres immobilisations financières	317 920		317 920
BJ	TOTAL (I)	10 582 055	368 384	10 213 671	2 803 902
BX	Clients et comptes rattachés	86 376		86 376
BZ	Autres créances	165 488		165 488	553 130
CF	Disponibilités	2 384 125		2 384 125	2 007
CH	Charges constatées d’avance	4 447		4 447
CJ	TOTAL (II)	2 640 437		2 640 437	555 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 222 492	368 384	12 854 108	3 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-16 621	-12 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104 056	-4 503
DK	Provisions réglementées	416 630
DL	TOTAL (I)	300 953	-11 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 021 705
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 373 613	3 142 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 507	228 640
DY	Dettes fiscales et sociales	2 331
EC	TOTAL (IV)	12 553 156	3 370 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 854 108	3 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	826 332		826 332
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 335
FW	Autres achats et charges externes			112 655	1 807
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 495	298
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 384
GE	Autres charges			4	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			482 538	2 105
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			343 797	-2 105
GR	Intérêts et charges assimilées			259 141	2 398
GU	Total des charges financières (VI)			259 141	2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-259 141	-2 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 656	-4 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	227 972
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 972
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	416 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	416 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-188 712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 054 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 158 363	4 503
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-104 056	-4 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		368 384		368 384
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		368 384		368 384

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 70932 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2016B05673
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	10 264 135	368 384	9 895 751
AV	Immobilisations en cours				2 803 902
BH	Autres immobilisations financières	317 920		317 920
BJ	TOTAL (I)	10 582 055	368 384	10 213 671	2 803 902
BX	Clients et comptes rattachés	86 376		86 376
BZ	Autres créances	165 488		165 488	553 130
CF	Disponibilités	2 384 125		2 384 125	2 007
CH	Charges constatées d’avance	4 447		4 447
CJ	TOTAL (II)	2 640 437		2 640 437	555 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 222 492	368 384	12 854 108	3 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-16 621	-12 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104 056	-4 503
DK	Provisions réglementées	416 630
DL	TOTAL (I)	300 953	-11 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 021 705
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 373 613	3 142 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 507	228 640
DY	Dettes fiscales et sociales	2 331
EC	TOTAL (IV)	12 553 156	3 370 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 854 108	3 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	826 332		826 332
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 335
FW	Autres achats et charges externes			112 655	1 807
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 495	298
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 384
GE	Autres charges			4	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			482 538	2 105
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			343 797	-2 105
GR	Intérêts et charges assimilées			259 141	2 398
GU	Total des charges financières (VI)			259 141	2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-259 141	-2 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 656	-4 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	227 972
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 972
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	416 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	416 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-188 712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 054 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 158 363	4 503
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-104 056	-4 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		368 384		368 384
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		368 384		368 384

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 53265 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2016B05673
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	10 264 135	368 384	9 895 751
AV	Immobilisations en cours				2 803 902
BH	Autres immobilisations financières	317 920		317 920
BJ	TOTAL (I)	10 582 055	368 384	10 213 671	2 803 902
BX	Clients et comptes rattachés	86 376		86 376
BZ	Autres créances	165 488		165 488	553 130
CF	Disponibilités	2 384 125		2 384 125	2 007
CH	Charges constatées d’avance	4 447		4 447
CJ	TOTAL (II)	2 640 437		2 640 437	555 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 222 492	368 384	12 854 108	3 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-16 621	-12 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104 056	-4 503
DK	Provisions réglementées	416 630
DL	TOTAL (I)	300 953	-11 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 021 705
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 373 613	3 142 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 507	228 640
DY	Dettes fiscales et sociales	2 331
EC	TOTAL (IV)	12 553 156	3 370 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 854 108	3 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	826 332		826 332
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 335
FW	Autres achats et charges externes			112 655	1 807
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 495	298
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 384
GE	Autres charges			4	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			482 538	2 105
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			343 797	-2 105
GR	Intérêts et charges assimilées			259 141	2 398
GU	Total des charges financières (VI)			259 141	2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-259 141	-2 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 656	-4 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	227 972
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 972
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	416 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	416 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-188 712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 054 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 158 363	4 503
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-104 056	-4 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		368 384		368 384
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		368 384		368 384

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56363 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2016B05673
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	10 264 135	368 384	9 895 751
AV	Immobilisations en cours				2 803 902
BH	Autres immobilisations financières	317 920		317 920
BJ	TOTAL (I)	10 582 055	368 384	10 213 671	2 803 902
BX	Clients et comptes rattachés	86 376		86 376
BZ	Autres créances	165 488		165 488	553 130
CF	Disponibilités	2 384 125		2 384 125	2 007
CH	Charges constatées d’avance	4 447		4 447
CJ	TOTAL (II)	2 640 437		2 640 437	555 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 222 492	368 384	12 854 108	3 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-16 621	-12 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104 056	-4 503
DK	Provisions réglementées	416 630
DL	TOTAL (I)	300 953	-11 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 021 705
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 373 613	3 142 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 507	228 640
DY	Dettes fiscales et sociales	2 331
EC	TOTAL (IV)	12 553 156	3 370 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 854 108	3 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	826 332		826 332
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 335
FW	Autres achats et charges externes			112 655	1 807
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 495	298
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 384
GE	Autres charges			4	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			482 538	2 105
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			343 797	-2 105
GR	Intérêts et charges assimilées			259 141	2 398
GU	Total des charges financières (VI)			259 141	2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-259 141	-2 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 656	-4 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	227 972
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 972
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	416 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	416 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-188 712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 054 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 158 363	4 503
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-104 056	-4 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		368 384		368 384
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		368 384		368 384

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52116 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2016B05673
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	10 264 135	368 384	9 895 751
AV	Immobilisations en cours				2 803 902
BH	Autres immobilisations financières	317 920		317 920
BJ	TOTAL (I)	10 582 055	368 384	10 213 671	2 803 902
BX	Clients et comptes rattachés	86 376		86 376
BZ	Autres créances	165 488		165 488	553 130
CF	Disponibilités	2 384 125		2 384 125	2 007
CH	Charges constatées d’avance	4 447		4 447
CJ	TOTAL (II)	2 640 437		2 640 437	555 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 222 492	368 384	12 854 108	3 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-16 621	-12 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104 056	-4 503
DK	Provisions réglementées	416 630
DL	TOTAL (I)	300 953	-11 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 021 705
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 373 613	3 142 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 507	228 640
DY	Dettes fiscales et sociales	2 331
EC	TOTAL (IV)	12 553 156	3 370 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 854 108	3 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	826 332		826 332
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 335
FW	Autres achats et charges externes			112 655	1 807
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 495	298
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 384
GE	Autres charges			4	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			482 538	2 105
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			343 797	-2 105
GR	Intérêts et charges assimilées			259 141	2 398
GU	Total des charges financières (VI)			259 141	2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-259 141	-2 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 656	-4 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	227 972
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 972
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	416 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	416 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-188 712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 054 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 158 363	4 503
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-104 056	-4 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		368 384		368 384
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		368 384		368 384

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87554 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 2016B05673
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AP	Constructions	10 264 135	368 384	9 895 751
AV	Immobilisations en cours				2 803 902
BH	Autres immobilisations financières	317 920		317 920
BJ	TOTAL (I)	10 582 055	368 384	10 213 671	2 803 902
BX	Clients et comptes rattachés	86 376		86 376
BZ	Autres créances	165 488		165 488	553 130
CF	Disponibilités	2 384 125		2 384 125	2 007
CH	Charges constatées d’avance	4 447		4 447
CJ	TOTAL (II)	2 640 437		2 640 437	555 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 222 492	368 384	12 854 108	3 359 039
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-16 621	-12 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-104 056	-4 503
DK	Provisions réglementées	416 630
DL	TOTAL (I)	300 953	-11 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 021 705
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 373 613	3 142 021
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 507	228 640
DY	Dettes fiscales et sociales	2 331
EC	TOTAL (IV)	12 553 156	3 370 661
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 854 108	3 359 039
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	826 332		826 332
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			826 335
FW	Autres achats et charges externes			112 655	1 807
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 495	298
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 384
GE	Autres charges			4	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			482 538	2 105
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			343 797	-2 105
GR	Intérêts et charges assimilées			259 141	2 398
GU	Total des charges financières (VI)			259 141	2 398
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-259 141	-2 398
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84 656	-4 503
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	227 972
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	227 972
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	54
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	416 630
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	416 684
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-188 712
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 054 307
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 158 363	4 503
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-104 056	-4 503
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		368 384		368 384
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		368 384		368 384