SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY

Entreprise

SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Dernière mise à jour : 14/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52786519000047 / Siren : 527865190 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 63 527865190
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Adresse :
VILLAGE
20251 PANCHERACCIA
Liens de succession de l'établissement :
14/04/2021 : Succession
Prédécesseur : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2010
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : 002002MYG184793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORSICA SOLE ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE CONSEILS ASSOCIES
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1047
NOJO : 2002MYG18410400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 2002MYG17003900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°655
NOJO : 1301MYG45423400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°640
NOJO : 002002MYG156377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/07/2021
Date de commencement d'activité : 14/04/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bastia 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORSICA SOLE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 5000.00 EUR
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : 1301MYG42403400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : 130140090900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : 000001301388120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 130137317700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 130135295000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : 000001301342078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1733
NOJO : 130132989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : BXB16155001985M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 25/05/2016
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 130130234600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 130128488200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : BXC13184001983P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : BXC121860004180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB12018002864D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR
08/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB11094000164A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JuWi E.
N.
R.
(SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe
23/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°26
NOJO : BXA103200004467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 02/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 865 190
Dénomination : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUER Yannick, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
avenue Louis Philibert
Pavillon Beltram - Domaine du Petit Arbois
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
Historique de l'unité légale :
14/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00047
30/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Type : Personne Morale

Nom : NEOEN
Siren : 508320017
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris 08
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Type : Personne Morale

Nom : AW AUDIT ET GESTION
Siren : 384644738
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Type : Personne Physique

Nom : BURCKLE Philippe
Né le 02/09/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°850 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°5784 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
07/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°4550 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°58 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°58 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°2370 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°6936 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°58 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°5784 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
860 rue René Descartes
les Pléiades Bât. E
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2016
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00660
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit le Moulin de Beuvry
62113 Labourse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7318
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/06/2012
Personnes morales :
30/01/2017 : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2016 : SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°6152 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°3045 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°6061 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°2479 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02091
Dépôt : N°2736 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4854 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2021B00609
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 1993 1992 578
CFDisponibilités362362482
CJTOTAL (II)3 5613 5613 060
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 5613 5613 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-14 302-10 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 974-3 434
DLTOTAL (I)-13 276-9 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 7179 512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1202 850
ECTOTAL (IV)16 83712 362
EETOTAL GENERAL (I à V)3 5613 060
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 4143 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 204
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 204
GRIntérêts et charges assimilées560230
GUTotal des charges financières (VI)560230
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-560-230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 974-3 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 9743 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 974-3 434
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 10019 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B02091
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 1993 1992 578
CFDisponibilités362362482
CJTOTAL (II)3 5613 5613 060
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 5613 5613 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-14 302-10 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 974-3 434
DLTOTAL (I)-13 276-9 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 7179 512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1202 850
ECTOTAL (IV)16 83712 362
EETOTAL GENERAL (I à V)3 5613 060
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 4143 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 204
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 204
GRIntérêts et charges assimilées560230
GUTotal des charges financières (VI)560230
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-560-230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 974-3 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 9743 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 974-3 434
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5020 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02091
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 1993 1992 578
CFDisponibilités362362482
CJTOTAL (II)3 5613 5613 060
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 5613 5613 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-14 302-10 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 974-3 434
DLTOTAL (I)-13 276-9 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 7179 512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1202 850
ECTOTAL (IV)16 83712 362
EETOTAL GENERAL (I à V)3 5613 060
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 4143 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 204
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 204
GRIntérêts et charges assimilées560230
GUTotal des charges financières (VI)560230
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-560-230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 974-3 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 9743 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 974-3 434
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7128 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B02091
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 1993 1992 578
CFDisponibilités362362482
CJTOTAL (II)3 5613 5613 060
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 5613 5613 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-14 302-10 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 974-3 434
DLTOTAL (I)-13 276-9 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 7179 512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1202 850
ECTOTAL (IV)16 83712 362
EETOTAL GENERAL (I à V)3 5613 060
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 4143 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 204
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 204
GRIntérêts et charges assimilées560230
GUTotal des charges financières (VI)560230
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-560-230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 974-3 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 9743 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 974-3 434
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3955 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2010B02091
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 1993 1992 578
CFDisponibilités362362482
CJTOTAL (II)3 5613 5613 060
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 5613 5613 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-14 302-10 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 974-3 434
DLTOTAL (I)-13 276-9 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 7179 512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1202 850
ECTOTAL (IV)16 83712 362
EETOTAL GENERAL (I à V)3 5613 060
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 4143 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 204
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 204
GRIntérêts et charges assimilées560230
GUTotal des charges financières (VI)560230
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-560-230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 974-3 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 9743 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 974-3 434
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6167 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2010B02091
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances3 1993 1992 578
CFDisponibilités362362482
CJTOTAL (II)3 5613 5613 060
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 5613 5613 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-14 302-10 869
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 974-3 434
DLTOTAL (I)-13 276-9 302
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 7179 512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1202 850
ECTOTAL (IV)16 83712 362
EETOTAL GENERAL (I à V)3 5613 060
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 4143 203
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 204
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 204
GRIntérêts et charges assimilées560230
GUTotal des charges financières (VI)560230
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-560-230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 974-3 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 9743 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 974-3 434

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