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de Baugy

SASU SOLFAMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52463008400019 / Siren : 524630084 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 80 524630084
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SASU SOLFAMA
Adresse :
Lieu dit LA GRASSE VACHERE
79200 POMPAIRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : SASU SOLFAMA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5670
NOJO : 7901MYG20385800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : 7901MYG19082500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 7901MYG18696900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : 7901MYG15915800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11615
NOJO : 117901425378627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 117901420976021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12401
NOJO : 117901387046955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 117901344801606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10347
NOJO : 117901322182932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12069
NOJO : BXC12121003955J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°477
NOJO : BXA10260000298C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 524 630 084
Dénomination : SASU SOLFAMA
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : IMBERT Denis Paul Marie
Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production vente electricite photovoltaique

Adresse :
lieu-dit la Grasse Vachère
79200 Pompaire
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Denis Paul Marie
Né le 11/11/1962 à Parthenay
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-dit la Grasse Vachère
79200 Pompaire
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Dépôt : N°3002276 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Grasse Vachère
79200 Pompaire
FRANCE
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Grasse Vachère
79200 Pompaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production vente electricite photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2017 : SASU SOLFAMA
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production vente electricite photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Dépôt : N°280 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Dépôt : N°1724 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Dépôt : N°1687 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2010B00442
Dépôt : N°1173 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2363 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles115 621-23 89191 729
044Total Actif Immobilisé115 621-23 89191 729
068Créances – Clients et comptes rattachés12 72612 726
084Disponibilités2 8932 893
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 12016 120
110Total général Actif131 741-23 891-1 036 698 628
120Capital social ou individuel3 000
134Report à nouveau9 637
142Total des capitaux propres - Total I12 937
172Autres dettes6 113
176Total des dettes94 912
180Total général Passif107 850
199Dont comptes courant d’associés débiteurs-3 779
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1826 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 23 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2297 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2014 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2906 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 280 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles115 621-23 89191 729
044Total Actif Immobilisé115 621-23 89191 729
068Créances – Clients et comptes rattachés12 72612 726
084Disponibilités2 8932 893
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance16 12016 120
110Total général Actif131 741-23 891-1 036 698 628
120Capital social ou individuel3 000
134Report à nouveau9 637
142Total des capitaux propres - Total I12 937
172Autres dettes6 113
176Total des dettes94 912
180Total général Passif107 850
199Dont comptes courant d’associés débiteurs-3 779
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