SATELEC

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Essonne
  3. VIRY-CHATILLON
  4. SATELEC
SATELEC
Dernière mise à jour : 05/03/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 97120154600043 / Siren : 971201546 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 33 971201546
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
SATELEC
Adresse :
24 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
91170 VIRY-CHATILLON
Marchés publics :
01/02/2023 : Marché

Objet : CDCHS-DP3-PF-TX-2022-05-Lot 2 ECLAIRAGE
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 8087763550002220221RKIHYfguW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 26 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 329 788 €
Date de notification : 10/11/2022

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
31/01/2023 : Marché

Objet : PA222300-Lot n°3 : Éclairage -Vidéoprotection ;
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 219200623000112022kHzKwY4i7400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 896 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Ville de Puteaux

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/01/2023 : Accord-cadre

Objet : 22EXTCP18-Travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications, de basse tension, d'éclairage public et de vidéo protection pour la Ville de Marcq-en-Barœul
Classification : Installations basse tension (45315600)

Numéro unique d’identification : 215903782000132022ORM6NI4lBb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 200 000 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Mairie de Marcq en Baroeul

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
19/12/2022 : Marché

Objet : 2022 - ECLAIRAGE-MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Classification : Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (50232000)

Numéro unique d’identification : 219400223000182022wGWTzLkw0c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 94 033 €
Date de notification : 25/03/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Choisy Le Roi

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
01/12/2022 : Marché

Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ILLUMINATIONS FESTIVES DE LA VILLE
Classification : 34990000-

Numéro unique d’identification : 2159061160001120171600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 90 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 512 212 €
Date de notification : 07/06/2017

Lieu d'exécution : Verlinghem
Acheteur : VILLE DE VERLINGHEM

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
22/09/2022 : Accord-cadre

Objet : signalisation lumineuse et tricolore marche 2022033PA
Classification : Services d'entretien des installations de signalisation (50232200)

Numéro unique d’identification : 219101144000182022Af1O6iQDEX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 222 €
Date de notification : 03/08/2022

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Commune de Brunoy

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
19/09/2022 : Marché

Objet : REHABILITATION VOIRIE ENFOUISSEMENT RESEAUX DIVERS RUE DELORY - LOT 2 TRANCHEES RESEAUX DIVERS ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 45112100-

Numéro unique d’identification : 21620842100018202206L0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 499 096 €
Date de notification : 11/07/2022

Lieu d'exécution : VENDIN LE VIEIL
Acheteur : COMMUNE DE VENDIN LE VIEIL

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
15/09/2022 : Marché

Objet : 117/NB/MB-Marché portant sur des travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore sur l'avenue de la Porte de Clichy - ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 522085760000342022X1fOnuVdzB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 134 €
Date de notification : 29/03/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Paris & Métropole aménagement

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
17/08/2022 : Marché

Objet : enfouissement réseaux rue Hanriot
Classification : 45231400-

Numéro unique d’identification : 21910521000013202237400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 917 €
Date de notification : 11/08/2022

Lieu d'exécution : RIS-ORANGIS
Acheteur : COMMUNE DE RIS ORANGIS

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
04/08/2022 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 219101144000182022033PA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 500 €
Date de notification : 03/08/2022

Lieu d'exécution : BRUNOY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
04/08/2022 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 219101144000182022033PA01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 500 €
Date de notification : 03/08/2022

Lieu d'exécution : BRUNOY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
03/08/2022 : Marché

Objet : DAF_2019_000055-Phase 3 de l'Opération de Réhabilitation de la Maison de la Radio - Lot 508 : Électricité - Courants Forts - Gestion de l'éclairage (Eclairage des plateaux de bureaux)
Classification : Travaux d'équipement électrique (45310000)

Numéro unique d’identification : 326094471000172019FpFElZ7zo200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 01/08/2019

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
21/07/2022 : Marché

Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN - LOT 9 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 200027159000172021B20800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 164 412 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : VILLE DE DUNKERQUE - PRINCIPAL

Titulaire :
SATELEC INFRA (97120154600043)
21/07/2022 : Marché

Objet : REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN - LOT 9 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 45311000-

Numéro unique d’identification : 200027159000172021B20801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 164 412 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : DUNKERQUE
Acheteur : VILLE DE DUNKERQUE - PRINCIPAL

Titulaire :
SATELEC INFRA (97120154600043)
18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : AST202220-Entretien du patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore
Classification : Services d'entretien de l'éclairage public (50232100)

Numéro unique d’identification : 219400744000132022dG0RpAvr/I00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : Valenton
Acheteur : Mairie de Valenton

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
16/06/2022 : Accord-cadre

Objet : MPGP Éclairage public - G0 - Gestion administrative du marché
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 20004332100013202130100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 674 746 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CC PAYS DE MORMAL

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
16/06/2022 : Accord-cadre

Objet : MPGP Éclairage public - G0 - Gestion administrative du marché
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 20004332100013202130101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 674 746 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CC PAYS DE MORMAL

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
16/06/2022 : Accord-cadre

Objet : MPGP Éclairage public - G0 - Gestion administrative du marché
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 20004332100013202130102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 674 746 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CC PAYS DE MORMAL

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
02/06/2022 : Accord-cadre

Objet : PT22013-Lot 2 - Mobilier d'éclairage
Classification : Gazon artificiel (39293300)

Numéro unique d’identification : 216204982000132022fMX7gD0Aje00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 01/06/2022

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : MAIRIE DE LENS

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 50411300-

Numéro unique d’identification : 219200755000112022MA22040500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 060 000 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : VANVES
Acheteur : VILLE DE VANVES

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
30/05/2022 : Accord-cadre

Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Classification : 50411300-

Numéro unique d’identification : 219200755000112022MA22040501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 060 000 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : VANVES
Acheteur : VILLE DE VANVES

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
06/04/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ENFOUISSEMENT
Classification : 32523000-

Numéro unique d’identification : 219400710000142022M2100130200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 149 975 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : SUCY-EN-BRIE
Acheteur : VILLE DE SUCY EN BRIE

Titulaire :
SATELEC P. I. D. F. (97120154600043)
14/03/2022 : Marché

Objet : Réhabilitation de l’éclairage public de l’autoroute A1 du PR10+200 au PR18+700 et pose de réseaux entre les PR16+000 et PR20+350
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 130012354000102022110005705200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 803 987 €
Date de notification : 14/03/2022

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
25/02/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC EN LEDS
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 219105335000182022000100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 99 692 €
Date de notification : 25/01/2022

Lieu d'exécution : Saclas
Acheteur : COMMUNE DE SACLAS

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
10/02/2022 : Marché

Objet : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - RUE DE LA FONTAINE D'AMOUR
Classification : 45233140-

Numéro unique d’identification : 219506524000122021001200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 226 763 €
Date de notification : 29/09/2021

Lieu d'exécution : Viarmes
Acheteur : VIARMES .

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
31/01/2022 : Marché

Objet : 3475787-3475787
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 434078770000302021dl1QSg_aGG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 359 902 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : SPL DELTA 3

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
21/01/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET INSTALLATION DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE SURETE DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE LEVALLOIS
Classification : Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (50600000)

Numéro unique d’identification : 219200441000182022ST2130L400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 746 400 €
Date de notification : 06/01/2022

Lieu d'exécution : LEVALLOIS
Acheteur : 0 - Ville de Levallois

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
04/01/2022 : Marché

Objet : Rénovation éclairage public
Classification : 34993000-

Numéro unique d’identification : 21620684700016202120210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 139 752 €
Date de notification : 09/04/2021

Lieu d'exécution : Racquinghem
Acheteur : RACQUINGHEM

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
30/11/2021 : Marché

Objet : 2108311050-Lot 4 - ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : Travaux d'aménagement paysager (45112700)

Numéro unique d’identification : 219400280000182021zmrtsfNGLR00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 49 371 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
26/10/2021 : Marché

Objet : EPT 2113-Travaux de remplacement des lanternes des quais de Champagne et d'Artois au Perreux-sur-Marne
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 200057941000112021seNVt/pUBp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 155 533 €
Date de notification : 26/10/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Etablissement Public Territorial

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
30/09/2021 : Accord-cadre

Objet : 19MC030-Entretien, maintenance et gestion des bornes de stationnement minute - Commune de Nogent-sur-Marne
Classification : Bornes lumineuses (34928450)

Numéro unique d’identification : 21940052000017201919MC03003
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 09/12/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
05/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120212021T0685800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 399 352 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-01-Pose et dépose des motifs d'illumination
Classification : Services d'installation de matériel électrique (51110000)

Numéro unique d’identification : 215901521000172020JhJpInSv8v01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Mairie de Comines

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
03/06/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE OPERATIONNELLE DES EQUIPEMENTS DE TERRAIN FIXES ET A LA FOURNITURE ET DEPLOIEMENT DES EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES EN FRANCE METROPOLITAINE ET MAINTENANCE OPERATIONNELLE DES EQUIPEMENTS DE TERRAIN FIXES, DEPLACABLES, MOBILES POUR LES DEPARTEMENTS
Classification : Radars (38115000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742021130016558000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 036 952 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - DEPAFI-SAILMI-BMEM-DSR - Direction de la Sécurité Routière

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
01/06/2021 : Marché

Objet : Marché global de performance - modernisation, exploitation et gestion Eclairage Public: Lot 1 : Marché global de performance - modernisation, exploitation et gestion Eclairage Public
Classification : Installation d'appareils d'éclairage extérieur (45316100)

Numéro unique d’identification : 21590599300014202179084000
Source : e-marchespublics
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 167 965 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : TOURCOING
Acheteur : Mairie de Tourcoing

Titulaire :
SAS SATELEC (97120154600043)
12/05/2021 : Marché

Objet : Marché de réhabilitation de voirie et d'enfouissement de réseaux année 2021: Lot 1: enfouissement de réseaux
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 21770470900013202178704400
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 249 079 €
Date de notification : 10/05/2021

Lieu d'exécution : Tournan-en-Brie
Acheteur : Mairie de Tournan-en-Brie

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/04/2021 : Marché

Objet : TVX RESEAUX ROUTE MAROLLES A SUCY-Lot 1 Travaux d'enfouissement des réseaux et rénovation de l'éclairage public rue de Marolles
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 200058006000612020OB21kHQv1R00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 157 489 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/04/2021 : Marché

Objet : TVX RESEAUX ROUTE MAROLLES A SUCY-Lot 2 Travaux d'enfouissement des réseaux et rénovation de l'éclairage public route de Marolles
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 200058006000612020xl6cFXYiV500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 203 012 €
Date de notification : 06/04/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
11/02/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-PA-SLT-070-Travaux neufs et d'entretien de signalisation lumineuse tricolore
Classification : Installation de feux de circulation (45316212)

Numéro unique d’identification : 2000578590001520202wVMYvLJir00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 09/02/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Coeur Essonne Agglomération

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
04/02/2021 : Marché

Objet : 2007021640-Eclairage public
Classification : Travaux d'aménagement paysager (45112700)

Numéro unique d’identification : 219400280000182020WiBSqsMBsG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 207 596 €
Date de notification : 26/10/2020

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
06/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Deschamps - Marché subséquent n°2 - 202000018- Lot 2 - Réseaux secs et éclairage
Classification : Réseaux (32400000)

Numéro unique d’identification : 521747444000372020l1jk_NTmRo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 314 957 €
Date de notification : 11/05/2020

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
24/11/2020 : Marché

Objet : La présente consultation concerne les marchés de travaux de sécurisation du Fort de Charenton et du Quartier Mohier à Maisons-Alfort (94) - phase de candidatures puis phase offres dans un second temps avec les candidats invités à remettre une offre. - Ele
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 130021983000152020160005982200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 959 404 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
06/11/2020 : Marché subséquent

Objet : Rénovation du poste d'éclairage public Quadriport de l'autoroute A1 et tronc commun A1/A3.
Classification : Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000)

Numéro unique d’identification : 130012354000102020100014932400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 494 019 €
Date de notification : 06/11/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale et Interdépartementale Equipement et Aménagement Ile-de-France

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
29/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent Réalisation de petits travaux d'électricité - Département du Nord - Sous-Préfecture DOUAI - Electricité
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 175900018000112020100014878800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 654 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture du Nord

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
08/10/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION,POSE ET DEPOSE DE DECORATIONS LUMINEUSES POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS
Classification : 51110000-

Numéro unique d’identification : 21930001900011202020M009700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 230 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : AUBERVILLIERS CEDEX
Acheteur : MAIRIE D'AUBERVILLIERS

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
17/09/2020 : Marché

Objet : Réseaux divers, bornes foraines et bornes de contrôle d?accès pour la Ville de Tourcoing: Lot 1 : Réseaux divers, bornes foraines et bornes de contrôle d?accès pour la Ville de Tourcoing
Classification : Bornes (31224500)

Numéro unique d’identification : 215905993000142020000000005300
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 43 786 €
Date de notification : 09/09/2020

Lieu d'exécution : TOURCOING
Acheteur : Mairie de Tourcoing

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
07/09/2020 : Marché

Objet : NICE ?TUNNEL ANDRE LIAUTAUD?MISE EN SECURITE
Classification : 45221241-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202017N0657/0003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 470 565 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
07/09/2020 : Marché

Objet : NICE ?TUNNEL ANDRE LIAUTAUD?MISE EN SECURITE
Classification : 45221241-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202017N0657/0007
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 470 565 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
07/09/2020 : Marché

Objet : NICE ?TUNNEL ANDRE LIAUTAUD?MISE EN SECURITE
Classification : 45221241-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202017N0657/0017
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 470 565 €
Date de notification : 15/04/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
29/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Travaux divers d'éclairage public, de signalisation tricolore lumineuse, de réseaux électriques et de télécommunication, sur les routes départementales du Val de Marne. - Territoire Est
Classification : Installation d'appareils d'éclairage extérieur (45316100)

Numéro unique d’identification : 2294002880001020202020T0477700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 700 000 €
Date de notification : 29/04/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
16/04/2020 : Marché

Objet : 2019/0161-0162-0163-0164-0165-0166-Lot 6 Electricité (n°2019-0166)
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 8337187940001320193KCpiQQdz000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 057 734 €
Date de notification : 09/04/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : PARIS LA DEFENSE

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/03/2020 : Marché

Objet : 19F026 Travaux d'aménagement des espaces publics du projet urbain Nogent-Baltard-Lot 2 : Eclairage public
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 219400520000172019G8HQJkbq7n00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 479 902 €
Date de notification : 20/09/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 19MC001-Maintenance et entretien des installations de signalisation lumineuse tricolore sur la Commune de Nogent Sur Marne
Classification : Services d'entretien des installations de signalisation (50232200)

Numéro unique d’identification : 219400520000172019erayf3e8QO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 28/05/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
19/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de pompage des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne. -
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 2294002880001020202020S0091000
Source : atexo-maximilien
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 805 333 €
Date de notification : 19/02/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
06/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Petits Travaux Electricité - de 3000à 50000€ - LOT3- SATELEC-59
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 1300074120002120202020T0219800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Montant : 300 000 €
Date de notification : 06/02/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Gr...

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
05/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Petits Travaux Electricité - de 3000à 50000€ -
Classification : Travaux d'installations électriques (45311200)

Numéro unique d’identification : 1300074120002120202020T0219200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Montant : 300 000 €
Date de notification : 05/02/2020

Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Gr...

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
04/02/2020 : Marché

Objet : La consultation a pour objet de faire appel à un prestataire extérieur pour procéder à des travaux de VRD, d’éclairage et de menuiserie bois sur le Fort de Champigny. - ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : Installation d'appareils d'éclairage extérieur (45316100)

Numéro unique d’identification : 2194001990018420202020T0141300
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 159 951 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Chennevières-sur-Marne

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
27/01/2020 : Marché

Objet : Elargissement de la chaussée avec enfouissement des réseaux aérien chemin des Murs à Aubin: Lot 2: enfouissement des réseaux
Classification : Travaux de creusement de tranchées (45112100)

Numéro unique d’identification : 21910315700083202069360000
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 745 €
Date de notification : 21/01/2020

Lieu d'exécution : itteville
Acheteur : Mairie d'Itteville

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
17/01/2020 : Marché

Objet : Réhabilitation de l’éclairage public de l’autoroute A1 sur la section comprise entre le PR6+400 et le PR10+200, soit un linéaire d’environ 3,8 km
Classification : Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (50232000)

Numéro unique d’identification : 130012354000102020110004884000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 75 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 028 292 €
Date de notification : 17/01/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
03/01/2020 : Accord-cadre

Objet : travaux d’entretien, d’installation et de modification de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le Département des Hauts-de-Seine. - Travaux d’entretien, d’installation et de modification de l’éclairage public et
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 2292005060015720202019T0030000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 03/01/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : CD92 - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
10/12/2019 : Marché

Objet : GLC LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC CAGNES SUR MER REQUALIFICATION PLACE DE GAULLE
Classification : 34993000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201918N0576/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 104 790 €
Date de notification : 28/05/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
29/11/2019 : Marché

Objet : TVX ENFOUISSEMENT RUE MONTALEAU-Travaux d'enfouissement des r�seaux a�riens et r�novation de l'�clairage public de la rue Montaleau a Sucy-en-Brie
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 200058006000612019AYXFC5e/oI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 216 020 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
15/11/2019 : Marché

Objet : GLC LOT 3 TRAVAUX D'ELECTRICITE NICE REQUALIFICATION DE LA PLACE PIERRE GAUTIER ET DU COURS SALEYA
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201918N0851/0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 153 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
15/11/2019 : Marché

Objet : GLC LOT 3 TRAVAUX D'ELECTRICITE NICE REQUALIFICATION DE LA PLACE PIERRE GAUTIER ET DU COURS SALEYA
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201918N0851/0301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 153 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
15/11/2019 : Marché

Objet : GLC LOT 3 TRAVAUX D'ELECTRICITE NICE REQUALIFICATION DE LA PLACE PIERRE GAUTIER ET DU COURS SALEYA
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201918N0851/0302
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 153 €
Date de notification : 13/06/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
29/10/2019 : Marché

Objet : Antenne de voirie des concessions automobiles – ZAC de la Plaine du Moulin à Vent à Cesson - ECLAIRAGE
Classification : Équipement d'éclairage public (34928500)

Numéro unique d’identification : 3015453150001420192019T0003900
Source : atexo-maximilien
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 436 €
Date de notification : 29/10/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Etablissement public d'aménagement de Sénart

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
20/09/2019 : Marché

Objet : 201903131032-TRAVAUX D'INSTALLATION ET FOURNITURE DE BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATIQUES
Classification : Installation de mobilier urbain (45233293)

Numéro unique d’identification : 219400280000182019Qa8eP6MwI100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 18/06/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
17/09/2019 : Marché

Objet : 2019-05-Eclairage public et SLT
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 3438505170004020192cqJHClXe_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 199 929 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : SORGEM (Soci�t� d'Economie Mixte du Val d'Orge)

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
16/09/2019 : Marché

Objet : Les travaux relatifs à cette consultation porteront sur (i) le remplacement d’équipements hydrauliques de grand diamètre (vannes, clapets, etc.) ; (ii) l’adaptation de la serrurerie d’accès aux équipements (passerelles, plateformes, échelles,
Classification : Machines diverses à usage spécifique (42990000)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120190001800
Source : atexo-maximilien
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 389 229 €
Date de notification : 16/09/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/08/2019 : Marché

Objet : Ce marché est divisé en 2 lots séparés : - -Le lot 1 : VRD / ESPACES VERTS - -Le lot 2 : Enfouissement des réseaux - Le tronçon concerné de la rue des Trois Moulins au nord-Est du centre-ville de Melun se trouve entre la rue Bancel et le carrefour av
Classification : Équipement de réseau d'assainissement (39350000)

Numéro unique d’identification : 2177028850001320190006600
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 828 397 €
Date de notification : 13/08/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE MELUN

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
05/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Travaux sur les installations d'�clairage public, de signalisations lumineuses tricolores et d'enfouissement des r�seaux pour la ville de Montgeron.
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 219104213000182018vMY_Z0L/Hb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 500 000 €
Date de notification : 13/02/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie de Montgeron

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
05/08/2019 : Accord-cadre

Objet : AO/19/011-Conseil cr�atif, fourniture, pose, maintenance et d�pose des illuminations de fin d'ann�e pour la ville de Montgeron
Classification : Services d'installation de matériel électrique (51110000)

Numéro unique d’identification : 219104213000182019eU/ddXaP9Q00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 192 €
Date de notification : 11/07/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie de Montgeron

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
01/08/2019 : Marché subséquent

Objet : Remplacement des câbles permettant la remise en fonction des PMVs sur N104 intérieur et extérieur au PR31..
Classification : Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000)

Numéro unique d’identification : 130012354000102019110004714100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 498 €
Date de notification : 01/08/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
26/07/2019 : Marché

Objet : NM - 19/02-Lot 2
Classification : Travaux de réfection (45454100)

Numéro unique d’identification : 217802974000142019d0x6Rgn3LY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 414 694 €
Date de notification : 11/07/2019

Lieu d'exécution : Guyancourt
Acheteur : Commune de Guyancourt

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
23/07/2019 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet les travaux de confortation des réseaux au château de Maisons à Maisons-Laffitte. - Electricité
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 1800460130001720192019T2894000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 183 404 €
Date de notification : 23/07/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère de la Culture - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
18/07/2019 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 20006232100019201965268900
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 380 €
Date de notification : 17/06/2019

Lieu d'exécution : territoire du SIOM
Acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
08/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Ces accords-cadres ont pour objet la réalisation de la sectorisation du réseau qui consiste en la création de zones, appelées secteurs, aux limites desquels les volumes d’eau potable entrants et sortants sont mesurés en continu. - A l’issue des
Classification : Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (38420000)

Numéro unique d’identification : 2575000170002120190000400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 244 860 €
Date de notification : 08/07/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Syndicat des Eaux d'Ile de France - SEDIF

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
12/06/2019 : Marché

Objet : Marché à prestations similaires du marché Tvx152018lot1
Classification : Éclairage public (34993000)

Numéro unique d’identification : 1994060830001420192020T0870700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 301 €
Date de notification : 12/06/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
19/05/2019 : Marché

Objet : TVX VOIRIE AVENUE COLONEL FABIEN-Lot 2 : Eclairage, signalisation lumineuse tricolore, mobilier sp�cifique
Classification : Travaux de construction de routes (45233120)

Numéro unique d’identification : 200058006000612018lnPdVVT_Sj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 472 592 €
Date de notification : 19/03/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
05/04/2019 : Marché

Objet : Travaux d'enfouissement des r�seaux a�riens et r�novation de l'�clairage public de la rue Moli�re � Sucy-en-Brie.
Classification : Éclairage public (34993000)

Numéro unique d’identification : 219400710000142018DMiCJ5/mRH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 321 884 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie Sucy-en-Brie

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
21/03/2019 : Marché

Objet : Mise en conformité du parking de la sous-préfecture dAntony suite au sinistre incendie - Travaux de détection incendie et compartimentage
Classification : Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie (45312100)

Numéro unique d’identification : 179200019000182019150929365600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 659 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture des Hauts de Seine

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
21/03/2019 : Marché

Objet : Mise en conformité du parking de la sous-préfecture dAntony suite au sinistre incendie - Travaux d'électricité (CFO)
Classification : Travaux de câblage électrique (45311100)

Numéro unique d’identification : 179200019000182019150929926100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 141 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture des Hauts de Seine

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
21/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway)
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 2292005060015720192019T0039400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 16 000 000 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : CD92 - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
28/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Travaux d'extension du dispositif de vidéo-protection de la Ville de Montreuil (génie civil, extension et maintenance du dispositif).
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 2193004800001520192019T0000500
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 28/01/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ville de Montreuil

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
29/10/2018 : Marché

Objet : Travaux d'enfouissement des réseaux rue Saint Germain à Achères
Classification : Travaux de chantier (45113000)

Numéro unique d’identification : 2000598890001020182020T0499500
Source : atexo-maximilien
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 273 335 €
Date de notification : 29/10/2018

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
18/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de vantellerie, électrotechniques, de pompage et de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne - Fourniture, maintenance et travaux de

Numéro unique d’identification : 2294002880001020180001000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 484 191 €
Date de notification : 18/10/2018

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
18/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de vantellerie, électrotechniques, de pompage et de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-de-Marne - Fourniture, maintenance et travaux de
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 2294002880001020180001100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 610 750 €
Date de notification : 18/10/2018

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : CD94 - Conseil départemental du Val-de-Marne

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
13/10/2018 : Marché

Objet : Travaux s'inscrivant dans le cadre d'un projets de rénovation urbaine avec 3 lots : - Lot n°1 Voirie et réseaux divers - Lot n°2 Éclairage public - Lot n°3 Espaces verts et aire de jeux - - Éclairage public
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 2000580140001620182018T0000800
Source : atexo-maximilien
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 43 944 €
Date de notification : 13/10/2018

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
02/10/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, la livraison, la pose et la dépose des illuminations de fin d'année 2018, 2019 pour les besoins de la ville de Montreuil. -
Classification : Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (45316000)

Numéro unique d’identification : 2193004800001520182018S0000800
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 02/10/2018

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ville de Montreuil

Titulaire :
SATELEC (97120154600043)
Historique de l'établissement :
05/03/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique sur la voie publique (NAFRev2 : 43.21B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2006 : Succession
Prédécesseur : SATELEC
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/02/2023 : Accord Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010076
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 22/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SATELEC
Siret : 97120154600043
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/01/2023 : NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010049
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SATELEC
Siret : 97120154600043
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : Accord PPV
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010048
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 15/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SATELEC
Siret : 97120154600043
Code APE : 4321A
Secteur : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : SATELEC
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Sigle : SATELEC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SATELEC - Viry-Châtillon (siège)SATELEC - GenasSATELEC - QuaëdypreSATELEC - BlanquefortSATELEC - Le Blanc-MesnilSATELEC - CamonSATELEC - Nanterre (fermé)SATELEC - AllonneSATELEC - Vénissieux (fermé)SATELEC - Templemars (fermé)SATELEC - Saint-André-les-VergersSATELEC - Vert-Saint-Denis (fermé)SATELEC - BiscarrosseSATELEC - NanterreSATELEC - Bonneuil-sur-MarneSATELEC - Grande-SyntheSATELEC - Saint-GrégoireSATELEC - Trith-Saint-LégerSATELEC - Hénin-BeaumontSATELEC - MeyreuilSATELEC - Bagnolet (fermé)SATELEC - Mouans-SartouxSATELEC - AntonySATELEC - Montigny-lès-Metz (fermé)SATELEC - Blanquefort (fermé)SATELEC - Noyelles-GodaultSATELEC - TourcoingSATELEC - CuincySATELEC - ColombesSATELEC - Déville-lès-RouenSATELEC - Le Chesnay-RocquencourtSATELEC - Le HavreSATELEC - Vert-le-PetitSATELEC - Cormeilles-en-ParisisSATELEC - EsvresSATELEC - AnzinSATELEC - Viry-ChâtillonSATELEC - Nanterre (fermé)SATELEC - Saint-Paul (fermé)SATELEC - Vénissieux (fermé)SATELEC - Templemars (fermé)SATELEC - Vert-Saint-Denis (fermé)SATELEC - Poulainville (fermé)SATELEC - Bagnolet (fermé)SATELEC - Noisy-le-Sec (fermé)SATELEC - Mérignac (fermé)SATELEC - Montigny-lès-Metz (fermé)SATELEC - Nanterre (fermé)SATELEC - Tôtes (fermé)SATELEC - Blanquefort (fermé)SATELEC - Cannes (fermé)SATELEC - Athis-Mons (fermé)SATELEC - Hénin-Beaumont (fermé)SATELEC - Trith-Saint-Léger (fermé)SATELEC - Neuilly-Plaisance (fermé)SATELEC - Nanterre (fermé)SATELEC - Bordeaux (fermé)SATELEC - Bois-Bernard (fermé)SATELEC - Paris (fermé)SATELEC - Clichy (fermé)SATELEC - Vaulx-en-Velin (fermé)SATELEC - Oyonnax (fermé)SATELEC - Huby-Saint-Leu (fermé)SATELEC - Grande-Synthe (fermé)SATELEC - Hénin-Beaumont (fermé)SATELEC - Maromme (fermé)SATELEC - Mâcon (fermé)SATELEC - Tourcoing (fermé)SATELEC - Viry-Châtillon (fermé)
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18821
NOJO : 7801MYG75696000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : 7801MYG70268300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5991
NOJO : 7801MYG65586000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°765
NOJO : 003302MYG869776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 16/02/2021
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 19/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 08/12/2020 enregistré au SDE BORDEAUX le 19/01/2021 sous le numéro dossier 2021 00004425 référence 3304P61 2021 A 01052 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue du Général De Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Numéro d'identification : RCS Rennes 382 473 957
Dénomination : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
Sigle : E.R.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
14/02/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°827
NOJO : 0004002MYG96551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 11/02/2021
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/01/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 08/12/2020 enregistré au SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET L'ENREGISTREMENT DE MONT DE MARSAN le 25/01/2021 sous le numéro 2021 00007317 REF 4004P01 2021 A 00213 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue du Général De Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Numéro d'identification : RCS Rennes 382 473 957
Dénomination : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
Sigle : E.R.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
02/02/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°930
NOJO : 0004002MYG96274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/12/2020
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 30/01/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 08/12/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MONT DE MARSAN le 25/01/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00007317 REF 4004P01 2021 A 00213 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Numéro d'identification : RCS Rennes 382 473 957
Dénomination : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
Sigle : E.R.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 750000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
29/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2518
NOJO : 007801MYG627947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : SATELEC Société par Actions Simplifiée au capital de 4 500 000 Euros Siège social : 24 avenue du Général de Gaulle – 91170 VIRY-CHÂTILLON RCS EVRY 971 201 546 FAYAT ENERGIE SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 2 avenue du Général de Gaulle – 91170 VIRY-CHÂTILLON RCS EVRY 888 299 724 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. les Sociétés SATELEC et FAYAT ENERGIE SERVICES, sus-désignées, ont établi le 23/12/2020, à VIRY-CHATILLON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société SATELEC ferait apport à la Société FAYAT ENERGIE SERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de Grands Projets, en ce compris différentes participations au sein de filiales. 3. Les comptes des Sociétés SATELEC et de FAYAT ENERGIE SERVICES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/09/2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 37 418 988,72 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 25 507 873,14 Euros, soit un actif net apporté égal à 11 911 115,58 Euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SATELEC, il sera attribué à la Société SATELEC 1 191 111 actions nouvelles de 10 Euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FAYAT ENERGIE SERVICES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par la Société SATELEC s'élevant à 11 911 115,58 Euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES s'élevant à 11 911 110 Euros, la différence représentant un montant de 5,58 Euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de FAYAT ENERGIE SERVICES et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société FAYAT ENERGIE SERVICES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/10/2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES. 7. L'apport consenti par la Société SATELEC et l'augmentation de capital de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif, de son évaluation et de l’augmentation de capital corrélative, par la décision collective des associés de la société Bénéficiaire aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; - Approbation de l'apport partiel d'actif de son évaluation et de sa rémunération, par la décision collective des associés de la société Apporteuse aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital en résultant ou tout autre moyen approprié. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SATELEC sera solidairement tenue avec la société FAYAT ENERGIE SERVICES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’EVRY, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’EVRY au nom de la Société SATELEC et de la Société FAYAT ENERGIE SERVICES, le 24/12/2020. Pour avis Le Président de SATELEC, Le Président de FAYAT ENERGIE SERVICES,
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000.00 EUR
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12763
NOJO : 7801MYG60716500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12989
NOJO : 7801MYG56604600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°395
NOJO : 000002903199592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Le Progrès de Cornouaille, le 04/01/2019
Oppositions : à l'adresse du fonds, impasse Penalen 29370 Elliant - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte SSP en date 06/12/2018 enregistré au SPFE Quimper 1 le 19/12/2018 Dossier 201800046893, référence 2904P01 2018 A 01718. adresse cédant : 7 parc de Brocéliande - BP 16135 - 35761 Saint Grégoire
Numéro d'identification : RCS Évry 971 201 546
Dénomination : SOCIETE SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 382 473 957
Dénomination : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
03/10/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°629
NOJO : 059020000035844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/04/2018
Publication légale : Gazette Nord Pas de Calais, le 14/09/2018
Oppositions : A l'adresse où est exploité le fonds de commerce cédé 17, rue de l'Abbé Grégoire 59760 Grande-Synthe
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/04/2018 le 17/08/2018 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale d'Husange Bp 20 57570 CATTENOM. Achat d'un fonds de commerce suivant Acte sous seing Privé en date à Viry-Châtillon du 26 Avril 2018, enregistré au SIE de Dunkerque le 17/08/2018, Dossier 2018 20101, référence 2018 A 00990. Prix de cession de 22 316 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 18 530 euros et aux éléments corporels pour 3 786 euros. Le cessionnaire la société VALIANCE est immatriculée au registre du Commerce de Thionville sous le numéro 409 377 736, sarl dont le siège social est ZAC d'Husange 15 Boucle des Entreprises 57570 CATTENOM. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 409 377 736
Dénomination : VALIANCE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11894
NOJO : 117801422725514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7848
NOJO : 117801397549094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6972
NOJO : 117801372209655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 117801343845205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB14280001448F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 06 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président Administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 25 Juillet 2014
03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB142090013649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président Administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : FAYAT Jean Claude en fonction le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 25 Juillet 2014
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14554
NOJO : 117801320579777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°66
NOJO : BXA141290005122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/04/2014
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Numéro d'identification : RCS Évry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4500000 EUR
31/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°670
NOJO : BXA14083000900B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 08/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 255 rue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
Numéro d'identification : RCS Melun 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 694 800 780
Dénomination : FAMATEC
05/11/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°313
NOJO : BXA13301000880S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/09/2013
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 25/10/2013
Oppositions : ETPEL 175, rue Forestière 40600 Biscarrosse
Numéro d'identification : RCS Évry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 341 151 538
Dénomination : ETPEL
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14583
NOJO : BXC131000015625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14309
NOJO : BXC121300102509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2756
NOJO : BXB12038001963S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 10 Septembre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 28 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président et administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011
06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB11301001545C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 26 Octobre 2011 Directeur général et administrateur : DECARD Pierre en fonction le 18 Septembre 2002 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 10 Septembre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 28 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008 Président et administrateur : DUMINY Daniel Jacques Robert en fonction le 26 Octobre 2011
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12572
NOJO : BXC111030054552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10765
NOJO : BXC10099005916M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11213
NOJO : BXC08105011320C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : BXB081270000498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 02 Juin 2003Directeur général et administrateur : DECARD Pierre en fonction le 18 Septembre 2002.
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 10 Septembre 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 28 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE modification le 28 Septembre 2005.
Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 30 Avril 2008.

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8643
NOJO : BXC08108000127V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Evry 971 201 546
Dénomination : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
91170 Viry-Châtillon
Historique de l'unité légale :
30/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique sur la voie publique (NAFRev2 : 43.21B)
30/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00043
31/03/2006 : dénomination
Dénomination : SATELEC
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1971 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS INDUSTRIELS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Physique

Nom : DUMINY Daniel Jacques Robert
Né le 30/08/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Dombasle
75015 Paris
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Physique

Nom : DUMINY Daniel Jacques Robert
Né le 30/08/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Dombasle
75015 Paris
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Physique

Nom : MAGNAVAL Jean
Né le 16/11/1943 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Bourgneuf
92160 Antony
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Morale

Nom : FAYAT
Siren : 595750589
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Rue du Palais Gallien
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FAYAT Jean-Claude
Né le 23/10/1958 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Laurent
Né le 26/01/1967 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Bis Rue Denfert Rochereau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Morale

Nom : GBA AUDIT ET FINANCE
Siren : 342775137
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue du Docteur Finlay
75015 Paris
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE Jean-Pierre
Né le 07/04/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue des Feuillantines
75005 Paris
FRANCE
31/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°12042 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°12042 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9137 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9137 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9137 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9137 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1600 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/12/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1600 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°12515 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°12515 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5173 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5173 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5173 déposé le 30/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
09/10/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10814 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10814 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT ABSORPTION
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10814 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10814 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2006 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10814 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION
30/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10814 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
29/08/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9648 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
04/07/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DE 2 AVE DU GENERAL DE GAULLE 91170 VIRY CHATILLON AU 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91170 VIRY CHATILLON
30/06/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : APRES L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2006
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7270 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : APRES LE CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30/06/2006
30/05/2006 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5883 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS CONSENTIS PAR LA SOCIETE STUDELEC SAS A LA SOCIETE SATELEC SAS
28/04/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4742 déposé le 03/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT ABSORPTION
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS ET INDUSTRIELS -Sigle : SATELEC - Nouvelle : SATELEC
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION
31/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
28/02/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3337 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES
21/12/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°13293 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
04/08/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8803 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/04/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4971 déposé le 10/05/2006
Etat : Déposé
13/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9541 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4691 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4691 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4691 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
06/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5672 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DE : SA - EN : SAS
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CONSEIL D ADMINISTRATION
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
23/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/07/2002 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
11/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9533 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7664 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/01/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°947 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7136 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7136 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7136 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7136 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3844 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3844 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/01/1997 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 23/12/1996 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 28/02/1997
29/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1805 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10421 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8644 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8644 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5007 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DGA
05/10/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8297 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7528 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1835 déposé le 23/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3083 déposé le 09/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5820 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°6667 déposé le 24/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°6665 déposé le 24/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7821 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7820 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1202 déposé le 10/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5906 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7539 déposé le 25/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9250 déposé le 10/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°423 déposé le 16/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7528 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7528 déposé le 07/10/1992
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SA NUGIER ET CIE PAR LA STE SATELEC
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8297 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8297 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8297 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES APPORTS ET DE LEUR EVALUATION
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°8644 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10421 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AU : 31.08
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10421 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°10421 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1805 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
14/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 rue Saussaies aux Dames
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Dans tous pays pour son compte et le compte de tiers entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Site 4203
19 Avenue Albert Einstein
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2007
Activité : Entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2016B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 B Avenue du Piton Bâtard
ZAC Cambaie
97460 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Transfert
ransfert d'établissement dans le ressort de 13 Bis Allée des Letchis - Lot. Filaos 97434 Saint-Gilles-les-Bains à 3 Bis avenue Piton Bâtard ZAC Cambaie 97460 SAINT PAUL à compter du 01/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Siège

Adresse :
24 Avenue Du Général De Gaulle
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Avenue du Général De Gaulle
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1971
Activité : Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries, la réalisation de toutes installations électriques, de haute et basse tension, de télécommande et télécommunications sans que cette énumération soit limitative. La conception, la fabrication et le montage de tous équipements électriques, entreprise générale d'électricité, d'électronique et informatique ; dans les domaines des procédés d'automatisme industriel et plus généralement au service de tous systèmes intégrés dans les ouvrages du bâtiment et des infrastructures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
115-121 rue des Quarantes Mines
60000 Allonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B00209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 Chemin du Génie
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1980B40169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
59 chaussée Marcelin Berthelo
59200 Tourcoing
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : ENTREPRISE GENERALE DE TOUS TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS OU PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1980B40169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
parc d'Activité B rue Jacques Messager
59175 Templemars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Entreprise générale tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
27 Rue DE FLEURENNE
33290 Blanquefort
FRANCE
Nom commercial : SATELEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : La realisation de toutes installations electriques de haute et basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
68 PARC DE L'ARGILE
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers la réalisation de toutes installations électriques de haute et basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2014B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
10 rue Gustave Eiffel
ZI les Suivots
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Entreprise générale tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industries
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00491
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
255 Rue de l'Europe
77240 Vert Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : AES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Etude et réalisation de tous travaux d'étanchéité et d'automatisme, électromécanique et électronique.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AMATE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B02104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 Avenue POINCARE
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Dans tous pays pour son compte et le compte de tiers entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B02104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
85 Rue DES HAUTES PATURES
BATIMENT NASKARI
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers la réalisation de toutes installations électriques de haute et basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2013B00409
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
175 rue Forestière
40600 Biscarrosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2013
Activité : Électricité générale travaux publics voirie réseaux divers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - TPE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2013B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue Marius Morel
ZAC la Couture
80260 Poulainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers dans tous batiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B00870
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 Avenue des Marronniers Bâtiment
Industriel Polyvalent N13
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Entreprise générale de tous travaux élèctrique publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B01031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
7 Parc d'activités de Brocéliande
bp 16135
35761 Saint-Grégoire CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2012
Activité : Entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers de tous bâtiments ou industries
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1991B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
17 Rue DE L ABBÉ GRÉGOIRE - ZOE DES REPDYCKS
59760 Grande-Synthe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1988
Activité : Entreprise générale de tous travaux électriques - publics ou particuliers dans tous bâtiments ou industriels et la réalisation de toutes installations électriques de haute et basse tension - de Telecommnde et télécommunications sans que cette énumération soit limitative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
08/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1999B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
14 ZA les Poutrelles
59125 Trith-Saint-Léger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1999
Activité : Dans tous pays pour son compte et pour le compte de tiers l'entreprise générale de tous travaux électriques, publics ou particuliers. La réalisa- tion de toutes installations électriques de haute et basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
141 boulevard Branly
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Travaux électriques publics et industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1988B40094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Z I BP 17
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : ELECTRICITE SPECIALISE DANS LES DOMAINES DE LA CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Origine du fonds : Divers
- -
03/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
8 parc technologique
de la sainte victoire
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2008
Activité : Entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B03207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
73 Rue Des Rigondes
Zac Raspail
93170 Bagnolet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2007
Activité : Entreprise générale de tous travaux électriques publics ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1998B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
945 R FAUBOURG D'ESQUERCHIN
Z A DE LA BRAYELLE
59553 CUINCY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ELECTRIQUES PUBLICS OU PARTICULIERS, LA REALISATION DE TOUTES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE HAUTE ET BASSE TENSION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 RUE SAUSSAIES AUX DAMES
57950 MONTIGNY LES METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : DANS TOUS PAYS POUR SON COMPTE ET LE COMPTE DE TIERS ENTREPRISE GENERALE DE TOUS TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS OU PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2021 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 17586
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2021
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 14/12/2021 avec effet au 12/06/2021
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 37371
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1971
Texte de l'observation : Création
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2006
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 : augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération : AEIN INDUSTRIE SAS dont le siège social est situé au 945 Rue du Faubourg d'Esquerchin Zone Activité de la Brayelle 59553 CUINCY - RCS DOUAI 418 021 135 à compter du 31/03/2006
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 13576
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2006
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22/04/1988 : augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE STUDELEC RCS NANTERRE 382 617 082 à compter du 30/06/2006
31/03/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : DECRET N° 88-418 DU 22 04 1988 - Augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé à l'opération de fusion : ELECTRICITE GENERALE CASEMAYOU DURANDET - EGCD dont le siège social est situé 27 Rue de Fleurenne ZI 33290 BLANQUEFORT RCS BORDEAUX B 330 023 535
12/02/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1980
Texte de l'observation : Historique : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA ELECTRO CONSTRUCTION DES FLANDRES SIEGE BETHUNE 47, RUE GAMBETTA RCS BETHUNE B 886 380 625 DU 01/ 04/1980 AU 31/03/1983.
11/12/2009 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2007 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1843
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2006
Texte de l'observation : Modification autre - ANCIEN SIEGE : 2 AVENUE DU GAL DE GAULLE - VIRY CHATILLON - NOUVEAU SIEGE : 24 AV VIRY CHATILLON - VIRY CHATILLON Date d'effet : 19/07/2006
13/01/2007 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 10/05/2006 ANCIENNE : SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS ET INDUSTRIELS NOUVELLE : SATELEC ADOPTION D'UN SIGLE A COMPTER DU 10/05/2006 : ANCIEN : SATELEC NOUVEAU : SATELEC
13/01/2007 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY REF. GREFFE EVRY : 71 B 154 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX ELECTRIQUES PUBLICS ET INDUSTRIELS ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DATE D'EFFET : 18.09.2002.
Personnes morales :
14/12/2021 : SATELEC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2004
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/12/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
28/11/2019 : SATELEC
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2006

Economie sociale et solidaire : Oui
24/06/2016 : SATELEC
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2016 : SATELEC
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 4500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2016 : SATELEC
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/01/2016 : SATELEC
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2015 : SATELEC
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/1980

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : SATELEC
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2014 : SATELEC
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2014 : SATELEC
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2014 : SATELEC
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2013 : SATELEC
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2013 : SATELEC
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
05/08/2013 : SATELEC
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2013 : SATELEC
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2012 : SATELEC
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
26/06/2012 : SATELEC
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1991

Economie sociale et solidaire : Non
08/04/2010 : SATELEC
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2009 : SATELEC
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1988

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2008 : SATELEC
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
30/04/2008 : SATELEC
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2007 : SATELEC
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SATELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2006 : SATELEC
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°5420 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3027 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2644 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2011 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°4339 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3095 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2129 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2617 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1935 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2124 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1755 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2077 déposé le 14/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1950 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1610 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1794 déposé le 17/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°7142 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1389 déposé le 20/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°1861 déposé le 14/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2338 déposé le 20/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2703 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°9641 déposé le 14/11/1996
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3389 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3276 déposé le 07/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°3948 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1971B00154
Dépôt : N°2485 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6630 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5707 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12919 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8341 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6133 du 17/06/2019
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5215 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7005 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1971B00154
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1608377115
AFConcessions, brevets et droits similaires1 065 107898 961166 146188 025
AHFonds commercial1 552 7471 183 417369 330369 330
ANTerrains410 490410 490410 490
APConstructions18 629 95712 504 3696 125 5886 750 320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 270 1113 444 665825 447662 924
ATAutres immobilisations corporelles15 780 28812 439 4363 340 8523 532 263
AVImmobilisations en cours82 12682 12629 600
AXAvances et acomptes7 0007 000
CUAutres participations27 910 0982 120 00025 790 09825 790 098
BDAutres titres immobilisés341341341
BFPrêts28 0466 09821 94821 948
BHAutres immobilisations financières180 5275 910174 617137 294
BJTOTAL (I)69 917 00032 602 93937 314 06137 892 746
BLMatières premières, approvisionnements1 001 260165 339835 922847 904
BNEn cours de production de biens120 784 6684 266 086116 518 582107 675 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes510 483510 48324 243
BXClients et comptes rattachés53 264 675431 15552 833 52046 464 298
BZAutres créances14 050 6621 500 00012 550 66211 554 842
CDValeurs mobilières de placement1 676 9391 676 939
CFDisponibilités5 358 4295 358 4295 153 893
CHCharges constatées d’avance230 478230 478184 304
CJTOTAL (II)196 877 5966 362 580190 515 017171 905 165
COTOTAL GENERAL (0 à V)266 794 59638 965 519227 829 077209 797 911
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 500 0004 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 103 4441 103 444
DDRéserve légale (1)450 000450 000
DGAutres réserves3 800 0002 800 000
DHReport à nouveau36 5732 608
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 843 1788 283 243
DKProvisions réglementées403 604523 699
DLTOTAL (I)15 136 79817 662 993
DPProvisions pour risques5 888 0795 181 367
DQProvisions pour charges655 811329 391
DRTOTAL (III)6 543 8905 510 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 951 31516 601 557
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 876 3553 985 665
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 876 67529 233 152
DYDettes fiscales et sociales25 393 67824 069 558
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 16356 470
EAAutres dettes8 523 1493 506 296
EBProduits constatés d’avance (2)121 222 054109 171 462
ECTOTAL (IV)206 148 389186 624 160
EETOTAL GENERAL (I à V)227 829 077209 797 911
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an194 712 959174 042 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.353 3132 100 874
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens38 73338 733103 096
FGProduction vendue services204 664 8998 660 513213 325 412184 295 220
FJChiffres d’affaires nets204 703 6328 660 513213 364 145184 398 316
FMProduction stockée10 361 55712 059 252
FNProduction immobilisée82 100107 959
FOSubventions d’exploitation37 62792 220
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 850 3487 630 278
FQAutres produits4 388 8884 010 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)238 084 665208 298 040
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements57 750 97546 156 851
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-23 127-123 119
FWAutres achats et charges externes81 045 88064 141 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 014 5084 578 768
FYSalaires et traitements58 322 29557 496 639
FZCharges sociales20 151 10219 837 115
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 742 5613 031 718
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 631 7733 185 428
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 068 068541 409
GEAutres charges389 593331 223
GFTotal des charges d’exploitation (II)231 093 629199 177 192
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 991 0359 120 847
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 524 6852 889 386
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-281 302916 469
GJProduits financiers de participations2 861 9631 942 871
GLAutres intérêts et produits assimilés195 644269 931
GPTotal des produits financiers (V)3 057 6062 212 802
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 622 4366 098
GRIntérêts et charges assimilées265 119312 564
GUTotal des charges financières (VI)3 887 555318 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-829 9491 894 140
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 967 07212 987 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30 935
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital101 865237 318
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 841 5113 720 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 974 3113 957 569
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35 87436 764
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital95 578642 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 366 6484 081 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 498 1004 760 685
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 789-803 116
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise791 1481 409 153
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 808 9582 492 392
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)245 641 267217 357 797
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)240 798 089209 074 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 843 1788 283 243
A1Renvois : Transfert de charges6 174 6205 495 137
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche453783
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles835 02963 933898 961
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 938 2142 678 5911 228 33528 388 470
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 773 2882 742 5611 228 33529 287 514
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires403 604
3ZTotal Provisions réglementées523 69989 935210 030403 604
4AProvisions pour litiges512 952
4XProvisions pour pensions et obligations similaires349 649
5BProvisions pour impôts306 163
5VAutres provisions pour risques et charges5 375 126
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 510 7584 406 3313 373 1996 543 890
6Asur immobilisations – incorporelles1 183 4171 183 417
9Usur immobilisations – titres de participation2 120 000
6NSur stocks et en cours2 877 6604 431 4242 877 6604 431 425
6TSur comptes clients348 706200 349117 901431 155
6XAutres provisions pour dépréciation1 500 0001 500 000
7BTotal Provisions pour dépréciation4 419 3558 254 2102 995 5609 678 005
7CTOTAL GENERAL10 453 81212 750 4766 578 78916 625 499
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation5 761 3923 737 278
UG- Financières3 622 436
UJ- Exceptionnelles3 366 6482 841 511
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts28 04628 046
UTAutres immobilisations financières180 52729 259
VAClients douteux ou litigieux549 216
UXAutres créances clients52 715 458
UYPersonnel et comptes rattachés62 822
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 200
VMImpôts sur les bénéfices1 445 706
VBT. V. A.3 095 035
VPDivers59 661
VCGroupe et associés8 000 268
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 383 971
VSCharges constatées d’avance230 478
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 754 38967 603 121151 269
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine353 313353 313
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 598 0025 038 9268 559 076
8BFournisseurs et comptes rattaché33 876 67533 876 675
8CPersonnel et comptes rattachés5 658 7095 658 709
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux7 120 4747 120 474
8EImpôts sur les bénéfices391 548391 548
VWT.V.A.11 233 60511 233 605
VQAutres impôts, taxes et assimilés989 341989 341
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés305 163305 163
VIGroupe et associés686 125686 125
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 837 0247 837 024
8LProduits constatés d’avance121 222 054121 222 054
VYTOTAL – ETAT DES DETTES203 272 034194 712 9598 559 076
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice5 439 793
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 336 480
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