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de Champigny-sous-Varennes

SATWA FARM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35102311400025 / Siren : 351023114 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 9 351023114
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
SATWA FARM
Adresse :
LA CORNE
14100 SAINT-PIERRE-DES-IFS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
22/09/1999 : Succession
Prédécesseur : SATWA FARM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1989
Dénomination : SATWA FARM
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/01/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1764
NOJO : 002020120100188
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX (14)
Identifiant client : 2020120100188

Jugement de clôture du 2020-11-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement du Tribunal Judiciaire de Lisieux prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciairre ouvertes par jugement rendu le 21 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Lisieux. N° RG : 04/00004

Numéro d'identification : RCS Lisieux 351 023 114
Dénomination : SATWA FARM
Forme juridique : SC
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
22/09/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Type : Personne Physique

Nom : LE BIHANNIC Gilbert Joseph Yves
Né le 07/02/1943 à BELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 RUE LAFFITTE
PARIS
75009 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Dépôt : N°508 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Dépôt : N°489 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT PIERRE DES IFS (14100) LA CORNE DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Dépôt : N°489 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT PIERRE DES IFS (14100) LA CORNE DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Dépôt : N°489 déposé le 15/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT PIERRE DES IFS (14100) LA CORNE DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Dépôt : N°508 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
22/09/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1999D00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA CORNE
SAINT PIERRE DES IFS
14100 LISIEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/1999
Activité : ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT D'ACTIVITE (ORIGINE HORS RESSORT) DE PARIS (75001) 67 RUE SAINT HONOR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 125
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE T.G.I. DE LISIEUX A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SATWA FARM A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME SOPHIE POITOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ALAIN LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07.05.2004 Date d'effet : 21/01/2005
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1128
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT DU 16.09.2005, LE T.G.I. DE LISIEUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDIDICIAIRE DE LA SOCIETE SATWA FARM A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A MAINTENU MAITRE LIZE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 16/09/2005
22/09/2005 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 8 JUIN 1989 SOUS LE NUMERO 001640 JOURNAL PUBLICATEUR : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 01/06/1989 LA SOCIETE A DECLARE NE CONSERVER AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE --------------------------------------------------------------------------- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE CODE APE : 151A NUMERO SIRET : 351 023 114 00025 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR
Personnes morales :
22/09/2005 : SATWA FARM
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 533571.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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