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d'Estialescq

SAULQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51284655100012 / Siren : 512846551 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 64 512846551
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAULQUE
Adresse :
SAULQUE ET ESPAGNE
05230 LA BATIE-NEUVE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2009
Dénomination : SAULQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : 050100000448920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : 050100000370060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : 050100000274570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 050100000206310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 050100000130410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 050100000045320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : 050173080000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 050165800000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : 050160269000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 050152960000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BXC13114000586J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : BXC12009000040V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°442
NOJO : BXC11045003991Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
25/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°17
NOJO : BXA081700023070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/05/2009

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie Neuve

Numéro d'identification : RCS Gap 512 846 551
Dénomination : SAULQUE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FAURE Pierre-Laurent.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie Neuve
Historique de l'unité légale :
31/01/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Pierre-Laurent
Né le 30/03/1972 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie-Neuve
France
20/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Pierre-Laurent
Né le 30/03/1972 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie-Neuve
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Pierre-Laurent
Né le 30/03/1972 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie Neuve
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000549 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000549 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000377 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/11/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°002567 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°002566 déposé le 07/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
15/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°837 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/05/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000837 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
20/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Type : Siège

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie-Neuve
France
20/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie-Neuve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Saulque et Espagne
05230 La Bâtie Neuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/03/2019 : SAULQUE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
30/01/2017 : SAULQUE
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°001057 déposé le 20/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000155 déposé le 18/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°202 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000202 déposé le 30/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°151 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000151 déposé le 26/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°556 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000556 déposé le 23/03/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°14 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000014 déposé le 08/01/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°444 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000444 déposé le 08/03/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°3122 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°003122 déposé le 14/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°149 déposé le 26/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00196
Dépôt : N°000149 déposé le 26/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2023/000119 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/000879 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/000376 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/000700 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/001057 du 20/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/000155 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 202 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00196
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles281 23498 882182 353
044Total Actif Immobilisé281 23498 882182 353
068Créances – Clients et comptes rattachés34 84034 840
072Créances – Autres931931
080Valeurs mobilières de placement18 00018 000
084Disponibilités1 0541 054
092Charges constatées d’avance449449
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance55 27355 273
110Total général Actif336 50798 882237 626
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves1 385
136Résultat de l’exercice20 293
140Provisions réglementées21 299
142Total des capitaux propres - Total I51 227
156Emprunts et dettes assimilées174 871
166Fournisseurs et comptes rattachés1 256
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 158
172Autres dettes10 272
176Total des dettes186 399
180Total général Passif237 626
195Dont dettes à plus d’un an154 393
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France48 861
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 48 861
242Autres charges externes* 5 935
243(dont taxe professionnelle) 370
244Impôts, taxes et versements assimilés370
250Rémunérations du personnel 1 000
254Dotations aux amortissements 14 062
264Total des charges d’exploitation 21 367
270Résultat d’exploitation 27 494
280Produits financiers 288
290Produits exceptionnels 1 643
294Charges financières 7 837
306Impôts sur les bénéfices 1 295
310Bénéfice ou perte 20 293

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