SAUTTER POM OR - SESSENHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33496022600010 / Siren : 334960226 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 72 334960226

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes

10.32 : Préparation de jus de fruits et légumes

10.32Z : Préparation de jus de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de jus de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B) Produits associés : 10.32.11, 10.32.12, 10.32.13, 10.32.14, 10.32.15, 10.32.16, 10.32.17, 10.32.19, 10.32.99

Coordonnées de l'établissement :
SAUTTER POM OR

Adresse :
13 Route DE STRASBOURG
67770 SESSENHEIM

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAF1993 : 15.3C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

17/03/2023 : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012395
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUTTER POM OR
Siret : 33496022600010
Code APE : 1032Z
Secteur : Préparation de jus de fruits et légumes

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1986

Dénomination : SAUTTER POM OR

Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAUTTER POM OR - Sessenheim (siège)SAUTTER POM'OR - Gresswiller

Marques françaises :

28/07/2016 : SAUTTER

N° national/d'enregistrement : 4290183
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : SAUTTER NOTRE PASSION A DU GOUT

N° national/d'enregistrement : 4290184
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

28/07/2016 : SAUTTER

N° national/d'enregistrement : 4290183
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : SAUTTER NOTRE PASSION A DU GOUT

N° national/d'enregistrement : 4290184
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : SAUTTER NOTRE PASSION A DU GOUT

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

03/04/1991 : SESSENHEIM VILLAGE

N° national/d'enregistrement : 1654412
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de pommes ainsi que tous jus de fruits, et plus généralement des boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM-DENGOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAUTTER POM'OR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195002
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468111
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

03/04/1991 : ETS SAUTTER POM'OR

N° national/d'enregistrement : 1693882
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de pommes et plus généralement des boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits étant à base de pommes

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM-DENGOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAUTTER POM'OR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195001
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468110
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

03/04/1991 : POM'OR ETS SAUTTER

N° national/d'enregistrement : 1693883
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de pommes et plus généralement des boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits étant à base de pommes

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM-DENGOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAUTTER POM'OR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195003
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468112
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

18/07/1986 : POM'OR

N° national/d'enregistrement : 1364628
Date de dépôt : 18/07/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JUILLET 1976 A L'INPI No 223349 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962492.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de fruits et plus généralement des boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417286
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062085
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315897
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624786
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Publications au Bodacc :

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5244
NOJO : 6752MYG39572400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.