SAUTTER POM OR

Entreprise

SAUTTER POM OR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33496022600010 / Siren : 334960226 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 72 334960226
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.3 : Transformation et conservation de fruits et légumes
10.32 : Préparation de jus de fruits et légumes
10.32Z : Préparation de jus de fruits et légumes
Cette sous-classe comprend :
- la préparation de jus de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de concentrés et de nectars à partir de fruits et légumes frais

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation de boissons rafraîchissantes à base de fruits (cf. 11.07B) Produits associés : 10.32.11, 10.32.12, 10.32.13, 10.32.14, 10.32.15, 10.32.16, 10.32.17, 10.32.19, 10.32.99
Coordonnées de l'établissement :
SAUTTER POM OR
Adresse :
13 Route DE STRASBOURG
67770 SESSENHEIM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAF1993 : 15.3C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
17/03/2023 : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012395
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 17/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUTTER POM OR
Siret : 33496022600010
Code APE : 1032Z
Secteur : Préparation de jus de fruits et légumes

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : SAUTTER POM OR
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/07/2016 : SAUTTER
N° national/d'enregistrement : 4290183
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : SAUTTER NOTRE PASSION A DU GOUT
N° national/d'enregistrement : 4290184
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : SAUTTER
N° national/d'enregistrement : 4290183
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : SAUTTER NOTRE PASSION A DU GOUT
N° national/d'enregistrement : 4290184
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : SAUTTER NOTRE PASSION A DU GOUT
N° national/d'enregistrement : 4290184
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de fruits ; boissons aux fruits ; boissons composées d'un mélange de jus de fruits et de légumes ; boissons non alcoolisées ; cidre sans alcool ; jus d'orange ; jus de fruits ; jus de pomme gazéifié ; jus de pommes ; jus de raisin ; jus de tomates [boissons] ; jus végétaux [boissons] ; jus de fruits mélangés ; jus de pamplemousse ; jus de melon ; jus de mangue ; jus de grenade ; jus de goyave ; limonades ; nectars de fruits ; sirops [boissons sans alcool] ; smoothies aux légumes [boissons aux légumes mixés] ; smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés] ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidre ; poiré ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail de boissons non-alcoolisées et alcoolisées ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais d'un site Internet, de boissons non-alcoolisées et alcoolisées.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

03/04/1991 : SESSENHEIM VILLAGE
N° national/d'enregistrement : 1654412
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de pommes ainsi que tous jus de fruits, et plus généralement des boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM-DENGOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417286
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-39

Bénéficiare 1 : SAUTTER POM'OR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195002
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468111
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

03/04/1991 : ETS SAUTTER POM'OR
N° national/d'enregistrement : 1693882
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de pommes et plus généralement des boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits étant à base de pommes

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM-DENGOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417286
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-39

Bénéficiare 1 : SAUTTER POM'OR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195001
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468110
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

03/04/1991 : POM'OR ETS SAUTTER
N° national/d'enregistrement : 1693883
Date de dépôt : 03/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de pommes et plus généralement des boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, tous ces produits étant à base de pommes

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM-DENGOLSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417286
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-39

Bénéficiare 1 : SAUTTER POM'OR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195003
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468112
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

18/07/1986 : POM'OR
N° national/d'enregistrement : 1364628
Date de dépôt : 18/07/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JUILLET 1976 A L'INPI No 223349 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962492.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des jus de fruits et plus généralement des boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Déposant 1 : SAUTTER POM'OR, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 334960226
Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 SESSENHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417286
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062085
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315897
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624786
Date de demande : 28/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5244
NOJO : 6752MYG39572400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : 6752MYG38323600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3732
NOJO : 000006752356399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SCHUTZ Nathalie, Anne né(e) SAUTTER ; Gérant : SCHUTZ Jean-Baptiste, Guy, Marye, Albert
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2865
NOJO : 675234299400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 675229771900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4868
NOJO : 675228037000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2390
NOJO : 000006752275696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SCHUTZ Nathalie, Anne né(e) SAUTTER
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : 675222507800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3990
NOJO : 017071700412194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM’OR
Forme juridique : SARL
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : 016101800793537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM’OR
Forme juridique : SARL
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : 201603220267174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM’OR
Forme juridique : SARL
03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2376
NOJO : BDC140082022734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1468
NOJO : BDC13006102836U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : BDC12007502260Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
13, route de Strasbourg,
67770 Sessenheim
30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°547
NOJO : BDC110066011897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
13, route de Strasbourg,
67770 Sessenheim
08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : BDC10007301178K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
13, route de Strasbourg,
67770 Sessenheim
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°807
NOJO : BDC090066014904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
13, route de Strasbourg,
67770 Sessenheim
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : BDC08008300237D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 334 960 226
Dénomination : SAUTTER POM'OR
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
13, route de Strasbourg,
67770 Sessenheim
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAFRev2 : 10.32Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Préparation de jus de fruits et légumes (NAF1993 : 15.3C)
Représentants légaux :
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Type : Personne Physique

Nom : SAUTTER (SCHUTZ) Nathalie, Anne
Né le 30/11/1984 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
8 impasse des Prés
67770 Sessenheim
FRANCE
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Type : Personne Physique

Nom : SAUTTER (SCHUTZ) Nathalie, Anne
Né le 30/11/1984 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
8 impasse des Prés
67770 Sessenheim
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°2737 déposé le 11/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°8982 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
30/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
30/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/01/2017 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
26/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4564 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°660 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°660 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°660 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
22/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5089 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2016 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5089 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
10/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5089 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
05/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°3511 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°3511 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 route de Strasbourg
67770 Sessenheim
FRANCE
Nom commercial : SAUTTER POM'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Élaboration et commercialisation de jus de fruits et de jus de légumes, de cidres et de vinaigres, commercialisation de vins et boissons de toute nature. Vente de produits régionaux divers, dont notamment de poterie, vannerie, produits alimentaires, gâteaux, biscuits, pâtes.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance ACHAT A COMPTER DU 1.1.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Principale
67150 Schaeffersheim
FRANCE
Nom commercial : SAUTTER POM'OR
Enseigne : SAUTTER POM'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Commercialisation de jus de fruits et de jus de légumes et de cidres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2016B00295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
11 rue du Moulin
67190 Gresswiller
FRANCE
Nom commercial : SAUTTER POM'OR
Enseigne : SAUTTER POM'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Commercialisation de jus de fruits et de jus de légumes, de cidres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/10/2020 : SAUTTER POM'OR
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
07/07/2016 : SAUTTER POM'OR
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°15683 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4008 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°7632 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°6501 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°13440 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°2294 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5298 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°6497 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°9334 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°6232 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5826 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4660 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4537 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4135 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4256 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5260 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°3427 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4928 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5477 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°6443 déposé le 31/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5502 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°4058 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5617 déposé le 11/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1986B00164
Dépôt : N°5655 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5797 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 90 du 03/01/2023
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16 du 07/01/2022
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15683 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4008 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7632 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6501 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1986B00164
Code activité : 1032Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires639639
AHFonds commercial125 000125 000125 000
ANTerrains11 39811 398
APConstructions177 22993 65983 57094 073
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels666 680600 75665 92466 718
ATAutres immobilisations corporelles553 988275 541278 447282 715
AXAvances et acomptes3 0003 000
BDAutres titres immobilisés1 0001 0001 000
BFPrêts963
BHAutres immobilisations financières910910910
BJTOTAL (I)1 539 844981 993557 851571 380
BLMatières premières, approvisionnements54 29354 29359 675
BTMarchandises473 035473 035410 870
BXClients et comptes rattachés295 18731 620263 568229 855
BZAutres créances51 59951 59925 093
CFDisponibilités310 368310 368299 969
CHCharges constatées d’avance5 9615 96113 672
CJTOTAL (II)1 190 44431 6201 158 8241 039 133
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 730 2881 013 6131 716 6751 610 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves836 000740 000
DHReport à nouveau627388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 83696 240
DJSubventions d’investissement33 600
DLTOTAL (I)1 191 0641 056 627
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)180 000185 684
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 52014 802
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés171 556178 120
DYDettes fiscales et sociales121 376127 683
EAAutres dettes31 15947 597
ECTOTAL (IV)525 612553 885
EETOTAL GENERAL (I à V)1 716 6751 610 513
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