SAUVAL - ROUEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/03/2022

Enseigne : COMME A LA MAISON II

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80082003700029 / Siren : 800820037 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 13 800820037

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/05/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SAUVAL

Adresse :
12 Rue LOUIS RICARD
76000 ROUEN

Historique de l'établissement :

02/05/2022 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Liens de succession de l'établissement :

05/03/2022 : Succession

Prédécesseur : VINCENT ARACU
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2014

Nom : Mme NACER-KHODJA SORAYA

Nom d'usage : SAUVAL

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAUVAL - Rouen (siège)SAUVAL - Incarville (fermé)SAUVAL - Incarville (fermé)SAUVAL - Incarville (fermé)

Publications au Bodacc :

27/03/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1259
NOJO : 007608MYG334465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 24/03/2022
Date de commencement d'activité : 05/03/2022
Publication légale : L'Union Agricole, le 24/03/2022
Oppositions : Election de domicile : SOFINOR 75 Allée Paul Langevin Immeuble Le Dulong-Bp 98 76230 Bois-Guillaume pour la validité et pour la correspondance : SOFINOR 75 Allée Paul Langevin Immeuble Le Dulong-Bp 98 76230 Bois-Guillaume Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/03/2022 enregistré au Rouen 1 le 09/03/2022 sous le numéro 2022 00025897 - 7604P01 2022 A 00330 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Maulévrier 76000 Rouen, Adresse du nouveau propriétaire: 105 Route du Val de la Chaux 76160 Fontaine-sous-Préaux

établissement principal :
Activité : boulangerie, pâtisserie (boutique froide), vente, préparation de sandwichs et vente à emporter.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros

Adresse :
12 Rue Louis Ricard
76000 Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 800 820 037
Nom : NACER-KHODJA Soraya
Nom d'usage : SAUVAL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 477 917 876
Nom : ARACU Vincent, Antoine, Georges

19/09/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°793
NOJO : 002702MYG224272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de cessation d'activité : 27/08/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 800 820 037
Nom : NACER-KHODJA Soraya
Nom d'usage : SAUVAL

15/09/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°341
NOJO : 002702MYG224079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 28/08/2021
Publication légale : L'Eure Agricole, le 16/09/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SOFINOR 75 Allée Paul Langevin 76230 Bois-Guillaume Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/08/2021 enregistré au SPFE D'EVREUX le 31/08/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00064961 Référence 2704P01 2021A02059 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 Route du Val de la Chaux 76160 Préaux

Numéro d'identification : RCS Evreux 901 717 942
Dénomination : CARO DE JULY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HAINE Jean-Marc
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 800 820 037
Nom : NACER-KHODJA Soraya
Nom d'usage : SAUVAL

22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : 270212702382266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification du nom ou du nom d'usage..

Numéro d'identification : RCS Evreux 800 820 037
Nom : NACER-KHODJA Soraya
Nom d'usage : SAUVAL

18/03/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°200
NOJO : BXA14070001802J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : L'Eveil de Pont-Audemer, le 11/03/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Société Denise DECAUX et Bernard GALPIN, société d'avocats 3 Mail Pelissier 76100 ROUEN

Etablissement principal :
Activité : boulangerie pâtisserie (boutique froide) vente préparation de sandwiches et vente à emporter.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 95000 Euros

Adresse :
13 route de la Fringale
27400 Incarville

Numéro d'identification : RCS Evreux 800 820 037
Nom : NACER-KHODJA Soraya

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 409 766 763
Dénomination : NICOLAS GOSSELIN

Historique de l'unité légale :

02/05/2022 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

05/03/2022 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Code NIC : 00029

16/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

07/11/2016 : nom d'usage

Nom d'usage : SAUVAL

Etablissements :

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014A00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Route de la Fringale
27400 Incarville
FRANCE
Enseigne : COMME A LA MAISON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Boulangerie pâtisserie (boutique froide) vente préparation de sandwiches et vente à emporter
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ICOLAS GOSSELIN -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes physiques :

17/11/2016 : NACER-KHODJA Soraya

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : SAUVAL
Date de naissance : 08/05/1972
Ville de naissance : 76540 Rouen (76)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
105 Route du Val de la Chaux
76160 Préaux
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2014

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