SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77730654900075 / Siren : 777306549 / NIC : 00075

N° de TVA : FR 83 777306549

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99A : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents : • services des œuvres d’adoption • protection des enfants et adolescents contre les mauvais traitements, guidance infantile • actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants et adolescents, y compris via les familles Produits associés : 88.99.11

Coordonnées de l'établissement :
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

Adresse :
60 Avenue DE BEAUSOLEIL
82000 MONTAUBAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/05/1992 : Succession

Prédécesseur : SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/03/2022 : AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08222001180
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Siret : 77730654900075
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/03/2022 : AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08222001181
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Siret : 77730654900075
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/03/2022 : AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2004 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES CHEQUES RESTAURANT

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08222001182
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE
Siret : 77730654900075
Code APE : 8899A
Secteur : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Thèmes de l'accord :