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de Saint-Barnabé

SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78087640500025 / Siren : 780876405 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 75 780876405
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20
Coordonnées de l'établissement :
SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES
Adresse :
LE BOIS ARDENT
8 Place GEORGES POMPIDOU
BP 202
50002 ST LO CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
24/07/2023 : Négociations annuelles obligatoire 2023 Avenant
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023004473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Siret : 78087640500025
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES - Saint-Lô (siège)SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES - ViroflaySAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES - Viroflay (fermé)SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES - Viroflay (fermé)
Marques françaises :
05/08/2009 :
N° national/d'enregistrement : 3669342
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CL-INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780876405
Adresse :
Place G. Pompidou Le Bois Ardent
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

05/08/2009 : ALLIANCE INFORMATIQUE
N° national/d'enregistrement : 3669343
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : CL-INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 780876405
Adresse :
Place G. Pompidou Le Bois Ardent
50000 SAINT-LÔ
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Direction Juridique
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : 005002MYG208473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1106
NOJO : 005002MYG176630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNETORRIS Jean-Paul, Philippe, Marie, Joseph ; Directeur général : NEYRET Bruno Michel Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1927
NOJO : 000005002153692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : NEYRET Bruno, Michel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
07/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : 000005002151272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : ROTELA Gabriel, Dante ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : 000005002141829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : D'ORNELLAS Bertrand, Jacques, Arthur ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
23/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB11167000237E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Directeur général : D'ORNELLAS Bertrand, Jacques, Arthur Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
30/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB10082000532J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Directeur général : D'ORNELLAS Bertrand, Jacques, Arthur Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves
16/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB09282000423V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB09266000823P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : CL-INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves
07/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB08245000424G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : CL-INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz.
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par LE BARON Pierre Flavien Roland Henri.
Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : DUCHEMIN Bernard Charles Jules.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves.

07/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB08245000425I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 780 876 405
Dénomination : CL-INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz.
Personne ayant le pouvoir d'engager la société en France : DUCHEMIN Bernard Charles Jules.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
.
Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIR Yves.

Historique de l'unité légale :
01/11/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : SAVENCIA IT & DIGITAL SERVICES
Caractère employeur : Non
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2009 : dénomination
Dénomination : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAFRev1 : 72.3Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CL-INFORMATIQUE
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : SICA SIBA
Représentants légaux :
20/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
Siren : 780876421
Qualité : Président

Adresse :
50890 CONDE SUR VIRE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRZUSCZAK Robert Ireneusz
Né le 16/10/1946 à JELENIA (POLOGNE)
Nationalité : Belge

Adresse :
3 maison Bois
4860 Pepinster
BELGIQUE
20/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Type : Personne Physique

Nom : D'ORNELLAS Bertrand Jacques Arthur
Né le 09/05/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
FRANCE
20/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours Du Triangle
Immeuble le Palatin - Puteaux
92939 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours Du Triangle
Immeuble le Palatin - Puteaux
92939 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2012 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1248 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2012 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1248 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2802 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social de la société.
28/02/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1303 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/01/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°640 déposé le 10/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général.
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2204 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SB Alliance Informatique
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2038 déposé le 02/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1876 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'art. 15 - POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
24/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1633 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1070 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1070 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : nomination d'une personne ayant le pouvoir de diriger, de gérer ou d'engagerà titre habituel la société (directeur général)
17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°235 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2251 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
01/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2249 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
01/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2249 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004348 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
24/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004347 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004346 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
22/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004275 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°500450 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SOMPLIFIEE - S.A.C. -
30/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°500450 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°500449 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004184 déposé le 14/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
31/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004184 déposé le 14/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004184 déposé le 14/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004184 déposé le 14/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°500450 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°500450 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES -
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°500450 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES -
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004346 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ORGANES
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004348 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004575 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004575 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MONSIEUR J.Y PRIEST EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LACOMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT (GER. DELA CIE LAITIERE EUROPEENNE).
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2251 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2251 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2249 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRSMODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DU GROUPE CLEM.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°739 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2228 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2229 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES STATUTS. RETRAIT D'UN MEMBRE REPRESENTANT UNE PERSONNE MORALE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°235 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1956 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM en date du 13/10/2003
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1957 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PV du 01/03/2004 de la CLEM Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM du 17/02/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1070 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 14 et 15.
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°305 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission du 23/09/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1876 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2204 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination sociale, de CL-INFORMATIQUE en SB Alliance Informatique
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°2802 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1248 déposé le 02/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
place G. Pompidou
le Bois Ardent
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Traitement par ordinateur de toutes données comptables, techniques, commerciales et industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2011 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE PRECEDEMMENT EXPLOITEE EN SICA CIVILE - NON INSCRITE AU R.C.S. - TRANSFORMATION DE LA S.A. EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - A/C DU 30.11.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
20/05/2011 : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°477 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°950 déposé le 10/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°1250 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°968 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°653 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004210 déposé le 19/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004185 déposé le 18/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004138 déposé le 02/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004136 déposé le 23/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004262 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02567
Dépôt : N°5004291 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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