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de Niort

SAVOIE TRANSMISSIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95039388400065 / Siren : 950393884 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 39 950393884
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
SAVOIE TRANSMISSIONS
Adresse :
PARC ALTAIS
25 Rue VEGA
74650 CHAVANOD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2005 : Succession
Prédécesseur : SAVOIE TRANSMISSIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/08/1989
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAVOIE TRANSMISSIONS - Chavanod (siège)SAVOIE TRANSMISSIONS - Épagny (fermé)SAVOIE TRANSMISSIONS - Chambéry (fermé)SAVOIE TRANSMISSIONS - Annecy (fermé)SAVOIE TRANSMISSIONS - Cluses (fermé)SAVOIE TRANSMISSIONS - Annecy (fermé)
Marques françaises :
20/01/2016 : Mataki
N° national/d'enregistrement : 4242203
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques .

Déposant 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, SASU
Numéro de SIREN : 950393884
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Mandataire 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, Mme. Francoise VIALARD
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/01/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4242205
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; détecteurs ; costumes de plongée ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques .

Déposant 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, SASU
Numéro de SIREN : 950393884
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Mandataire 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, Mme. Francoise VIALARD
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/01/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4242205
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; détecteurs ; costumes de plongée ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques .

Déposant 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, SASU
Numéro de SIREN : 950393884
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Mandataire 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, Mme. Francoise VIALARD
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/01/2016 : Mataki
N° national/d'enregistrement : 4242203
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques .

Déposant 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, SASU
Numéro de SIREN : 950393884
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Mandataire 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, Mme. Francoise VIALARD
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

20/01/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4242205
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; détecteurs ; costumes de plongée ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques .

Déposant 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, SASU
Numéro de SIREN : 950393884
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Mandataire 1 : SAVOIE TRANSMISSIONS, Mme. Francoise VIALARD
Adresse :
Parc Altaïs, 25 rue Vega
74650 Chavanod
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4238
NOJO : 074010000335102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée GMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
30/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4135
NOJO : 740100003351660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : 740100003017840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : 740100002733130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : 074010000249714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration GALET-OLDRA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
KRUGER Hervé nom d'usage : KRUGER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée GMG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
26/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : 740100002500500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9643
NOJO : 740100002218750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3007
NOJO : 740100001987350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6245
NOJO : 740100001742890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7624
NOJO : 740100001517750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7625
NOJO : 740100001518430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : BXB153620023045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET ALAIN FARAUT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AVVENS GALET OLDRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration GALET-OLDRA devient commissaire aux comptes titulaire.
KRUGER Hervé nom d'usage : KRUGER devient commissaire aux comptes suppléant.

09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB15002002201V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET ALAIN FARAUT devient commissaire aux comptes titulaire.
AVVENS GALET OLDRA devient commissaire aux comptes suppléant.

06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7336
NOJO : 740100001223580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : BXB14204001206N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OTT Jean-Paul nom d'usage : OTT n'est plus président.
Sté par actions simplifiée PAST FOREVER devient président.

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : 740100001055550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9216
NOJO : BXC13018007095P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12014
NOJO : BXC12180000148L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11016
NOJO : BXC11178009713D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6667
NOJO : BXC10138009160T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
25 rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB10105002358X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA SOGEC VEILLEROT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MORATILLE Bernard nom d'usage : MORATILLE Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3480
NOJO : BXB100260042404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OTT Jean-Paul nom d'usage : OTT Jean-Paul n'est plus président directeur général.
OTT Jean-Paul nom d'usage : OTT Jean-Paul devient président.
HELLY Michel nom d'usage : HELLY Michel n'est plus administrateur.
GRASSOT Françoise nom d'usage : VIALARD Françoise n'est plus administrateur.

Montant du capital : 173600.00 EUR
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5554
NOJO : BXC08189016482N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
25 rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3415
NOJO : BDC08004603300Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007
Numéro d'identification : RCS Annecy 950 393 884
Dénomination : SAVOIE TRANSMISSIONS
Forme juridique : S.A

Adresse :
parc Altaïs, 25, rue Vega
74650 Chavanod
Historique de l'unité légale :
11/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/11/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)
Représentants légaux :
24/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : PAST FOREVER
Siren : 802933721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Véga
Parc Altais
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : PAST FOREVER
Siren : 802933721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Véga
PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : GMG AUDIT
Siren : 404131971
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue Louis Pasteur
73490 La Ravoire
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : PAST FOREVER
Siren : 802933721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Véga
PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : GMG AUDIT
Siren : 404131971
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue Louis Pasteur
73490 La Ravoire
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : PAST FOREVER
Siren : 802933721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Véga
PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : GMG AUDIT
Siren : 404131971
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue Louis Pasteur
73490 La Ravoire
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : PAST FOREVER
Siren : 802933721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Véga
PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : GMG AUDIT
Siren : 404131971
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue Louis Pasteur
73490 La Ravoire
France
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : PAST FOREVER
Siren : 802933721
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
25 Rue Véga
PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Morale

Nom : GALET-OLDRA
Siren : 428288484
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 A Rue Du Pre Faucon
PAE des Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Personne Physique

Nom : KRUGER Hervé
Né le 19/11/1962 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12A Rue Du Pre Faucon
Pae des Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
25/01/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001832 déposé le 23/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001664 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001664 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/02/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001664 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002796 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002796 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002796 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°007649 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°007649 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°007649 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°007649 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°008430 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°008430 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°008430 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°008430 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°004746 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°004746 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°004746 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°004746 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003776 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003776 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003776 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
05/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003776 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002035 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002035 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002035 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002035 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000020 déposé le 04/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003084 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003084 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003084 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003084 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003163 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003163 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003163 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003163 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
31/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
03/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
03/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
03/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
03/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/11/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001691 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001691 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001691 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002773 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000988 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001691 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002017 déposé le 03/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000630 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003140 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001042 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001153 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003892 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
24/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Siège

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
24/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1989
Activité : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Siège

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1989
Activité : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Siège

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1989
Activité : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Siège

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue VEGA - PARC ALTAIS
74650 Chavanod
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/1989
Activité : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F99/001530
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : Réduction du capital RAMENE A 420.000 F PUIS AUGMENTATION POUR LE PORTER A 560.000 F PAR A.G.E. DU 29 JANV 99, SUITE A LA FUSION PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA STE ALTAIR A COMPTER DU 21 FEV 99
24/02/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/004471
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/2007 date d'effet : 29/06/2007
24/02/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F08/004723
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2008
Texte de l'observation : Reconstitution de l'actif net Suite au PV de l'AGO du 26 février 2008 date d'effet : 26/02/2008
24/02/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/02/2023 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F14/005578
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2014
Texte de l'observation : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social au 30/06/2014. Prochain exercice le 31/08/2014.
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F99/001530
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : Réduction du capital RAMENE A 420.000 F PUIS AUGMENTATION POUR LE PORTER A 560.000 F PAR A.G.E. DU 29 JANV 99, SUITE A LA FUSION PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA STE ALTAIR A COMPTER DU 21 FEV 99
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/004471
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/2007 date d'effet : 29/06/2007
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F08/004723
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2008
Texte de l'observation : Reconstitution de l'actif net Suite au PV de l'AGO du 26 février 2008 date d'effet : 26/02/2008
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F14/005578
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2014
Texte de l'observation : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social au 30/06/2014. Prochain exercice le 31/08/2014.
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F99/001530
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : Réduction du capital RAMENE A 420.000 F PUIS AUGMENTATION POUR LE PORTER A 560.000 F PAR A.G.E. DU 29 JANV 99, SUITE A LA FUSION PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA STE ALTAIR A COMPTER DU 21 FEV 99
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/004471
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/2007 date d'effet : 29/06/2007
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F08/004723
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2008
Texte de l'observation : Reconstitution de l'actif net Suite au PV de l'AGO du 26 février 2008 date d'effet : 26/02/2008
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F14/005578
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2014
Texte de l'observation : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social au 30/06/2014. Prochain exercice le 31/08/2014.
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F99/001530
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : Réduction du capital RAMENE A 420.000 F PUIS AUGMENTATION POUR LE PORTER A 560.000 F PAR A.G.E. DU 29 JANV 99, SUITE A LA FUSION PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA STE ALTAIR A COMPTER DU 21 FEV 99
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/004471
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 29/06/2007 date d'effet : 29/06/2007
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F08/004723
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2008
Texte de l'observation : Reconstitution de l'actif net Suite au PV de l'AGO du 26 février 2008 date d'effet : 26/02/2008
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F14/005578
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2014
Texte de l'observation : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social au 30/06/2014. Prochain exercice le 31/08/2014.
Personnes morales :
24/02/2023 : SAVOIE TRANSMISSIONS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 173600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/02/2020 : SAVOIE TRANSMISSIONS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 173600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/02/2020 : SAVOIE TRANSMISSIONS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 173600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/03/2017 : SAVOIE TRANSMISSIONS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce, étude, réalisation d'ensembles mécaniques et transmission de puissance et de manutention.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 173600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001750 déposé le 24/02/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001613 déposé le 09/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001291 déposé le 05/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002075 déposé le 21/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002075 déposé le 21/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002075 déposé le 21/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001341 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001341 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001341 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002130 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002130 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002130 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001835 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001835 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001835 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001835 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002790 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002790 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002790 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002790 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002739 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002739 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002739 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002739 déposé le 18/03/2016
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°011884 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°011884 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°011884 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°011884 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001643 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001643 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001643 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001643 déposé le 07/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°013704 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°013704 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°013704 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°013704 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003823 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003823 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003823 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003823 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002691 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002691 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002691 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002691 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003318 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003318 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003318 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°003318 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002185 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002185 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002185 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°002185 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000861 déposé le 27/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000861 déposé le 27/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000861 déposé le 27/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000861 déposé le 27/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001595 déposé le 25/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001595 déposé le 25/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001595 déposé le 25/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001595 déposé le 25/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001620 déposé le 09/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001620 déposé le 09/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001620 déposé le 09/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001620 déposé le 09/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000651 déposé le 21/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000651 déposé le 21/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000651 déposé le 21/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000651 déposé le 21/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000676 déposé le 18/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000676 déposé le 18/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000676 déposé le 18/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000676 déposé le 18/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000687 déposé le 20/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000687 déposé le 20/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000687 déposé le 20/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000687 déposé le 20/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000768 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000768 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000768 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000768 déposé le 03/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001027 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001027 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001027 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001027 déposé le 05/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000458 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000458 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000458 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000458 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000404 déposé le 11/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000404 déposé le 11/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000404 déposé le 11/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000404 déposé le 11/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000991 déposé le 11/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000991 déposé le 11/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000991 déposé le 11/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000991 déposé le 11/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000940 déposé le 07/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000940 déposé le 07/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000940 déposé le 07/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000940 déposé le 07/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001063 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001063 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001063 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°001063 déposé le 28/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000750 déposé le 13/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000750 déposé le 13/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000750 déposé le 13/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000750 déposé le 13/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000799 déposé le 26/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000799 déposé le 26/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000799 déposé le 26/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000799 déposé le 26/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000325 déposé le 24/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000325 déposé le 24/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000325 déposé le 24/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000325 déposé le 24/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000678 déposé le 10/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000678 déposé le 10/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000678 déposé le 10/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000678 déposé le 10/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000245 déposé le 04/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000245 déposé le 04/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000245 déposé le 04/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00584
Dépôt : N°000245 déposé le 04/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/001750 du 24/02/2023
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/001613 du 09/02/2022
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/001291 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/002075 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/001341 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/002130 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/001835 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00584
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
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