04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29582
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MARS 1997 LE TC DE NANCY A OUVERT UNEPROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 FEVRIER 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.GUYOT, ADMINISTRATEUR : MAITRE BAYLE PIERRE TECHNOPOLE BRABOIS 13ALLEE LONGCHAMP 54600 NANCY, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CHAMBRION BRUART 25 BOULEVARD JOFFRE CS 5401 54000 NANCY. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCES AUPRESDU REPRESENTANT DES CREANCIERS OU DU LIQUIDATEUR SUS DESIGNE, DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION AU BODACC, AVEC UN BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES DEPOSEES ET DES SOMMES RECLAMEES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 63018
Date d’ajout de l’observation : 08/08/1997
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 1997 LE TC DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CESSION ION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE ET DE LA SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY). JUGE COMMISSAIRE : M.GUYOT. COMMISSAIRE AU PLAN : ME PIERRE BAYLE TECHNOPOLE BRABOIS 13 ALLEE LONGCHAMP 54600 VILLERS.NANCY.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 69722
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1997
Texte de l'observation : TC DE NANCY : LA COUR D'APPEL DE NANCY, PAR ARRET DU 04 AOUT 1997, INFIRME LE JUGEMENT DU 08 JUILLET 1997 RENDU PAR LE TC DE NANCY ET STATUANT A NOUVEAU, ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DELA SA SAVONNERIE ET HUILERIE BERNARD 1 RUE DES CHEVALIERS 44406REZE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA SAVONNERIE ET SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY). JUGE COMMISSAIRE : M.GUYOT, COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE BAYLE - TECHNOPOLE BRABOIS13 ALLEE LONGCHAMP 54600 VILLERS.NANCY.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1967
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS LA SEINE
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Duree de la societe jusqu'au 24 AOUT 2078
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : la societe transfere son siege de RUEIL MALMAISON - 86, avenue du 18 Juin 1940 RCS NANTERRE 86 B 1678 a LUNEVILLE - 59, boulevard Georges Pompidou a compter du 17 MAI 1994
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 971558
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 28 Fevrier 1997 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 28/02/1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 971559
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 4 Mars 1997 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 18 Fevrier 1997 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:83 37 01 01- Administrateur : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juges commissaires : MM. GUYOT-FAYOLLE Date d'effet : 04/03/1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 973012
Date d’ajout de l’observation : 23/05/1997
Texte de l'observation : Extension de procédure MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Mai 1997 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH RCS NANCY B 945 450 765 sur extension de l'entreprise ci-dessus, fixe au 18 FEVRIER 1997 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:83 37 01 01 - Administrateur : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - Juges Commissaires : M. GUYOT et M. FAYOLLE Date d'effet : 23/05/1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 974071
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 8 Juillet 1997 a arrete le plan de cession du Redressement Judiciare en regime general de l'entreprise ci-dessus et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH (RCS NANCY B 945 450 765) - Commissaire au plan : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 Date d'effet : 08/07/1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 974202
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Vu le Jugement prononce le 08 JUILLET 1997 par la Tribunal de Commerce de NANCY arretant le plan de cession des actifs de la SA SAVONNERIE ET PARFUMERIE et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH au profit du groupe BRADFORD SOAP WORKD Ltd. Vu les dispositions de l'article 174 de la loi ne 85-98 du 25 JANVIER 1985 et des articles 157, 158, 159 et 160 du 1er Decret du 27 DECEMBRE 1985, Le Procureur General pres la Cour d'Appel de NANCY, informe de ce qu'il a, par acte du 18 JUILLET 1997, interjete appel du jugement precite. Date d'effet : 08/07/1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 974654
Date d’ajout de l’observation : 12/08/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//LA COUR D'APPEL DE NANCY par Arret du 4 AOUT 1997; : - Donne acte aux Stes BRADFORD SOAP WORKS et ORIGINAL BRADFORD SOAP WORKS de ce qu'elles declarent retirer leur offre de reprise, - infirme le jugement du 8 JUILLET 1997 rendu par le Tribunal de Commerce de NANCY et statuant a nouveau, - arrete le plan de cession au profit de la SA SAVONNERIE ET HUILERIE BERNARD, a REZE 44406, 1, Rue des Chevaliers dans la procedure de redressement JUdiciaire de la Societe ci-dessus et de la SA SAVONNERIE DE LUTTERBACH RCS NANCY B 945 450 765 Date d'effet : 04/08/1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 982795
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1998
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A LUNEVILLE - 59, BOULEVARD GEORGES POMPIDOU A LA SA LORRAINE COSMETIQUE A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 1997
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 995233
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A : DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 8174
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015