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de Pompignan

SC 17

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89185594200019 / Siren : 891855942 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 57 891855942
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SC 17
Adresse :
2529 Chemin DE LA MOISSAGAISE
82170 POMPIGNAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2020
Dénomination : SC 17
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1969
NOJO : 008201MYG174365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montauban 891 855 942
Dénomination : SC 17
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 177100.00 EUR
14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2826
NOJO : 008201MYG173382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Montauban 891 855 942
Dénomination : SC 17
Forme juridique : Société civile
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7768
NOJO : 8201MYG15935900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 891 855 942
Dénomination : SCI 17
Forme juridique : Société civile immobilière
15/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2696
NOJO : 008201MYG141992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/12/2020
Date de commencement d'activité : 08/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 891 855 942
Dénomination : SCI 17
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTORO Sandrine, Murielle, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANTORO Hervé, Serge
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/09/2023 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SC 17
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2460 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2020D00423
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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