SC C.B. PATRIMOINE

Entreprise

SC C.B. PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 25/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79159093800019 / Siren : 791590938 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 8 791590938
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SC C.B. PATRIMOINE
Adresse :
31 Avenue DE LA PAIX
28300 LEVES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/2013
Dénomination : SC C.B. PATRIMOINE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB141480005595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 791 590 938
Dénomination : SC C.B. PATRIMOINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTE Camille
Montant du capital : 541000 EUR
20/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°255
NOJO : BXA13072000902T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/03/2013
Date de commencement d'activité : 25/01/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 791 590 938
Dénomination : SC C.B. PATRIMOINE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTE Camille
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE (MOREL) Virginie
Né le 22/11/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue de Ouarville
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Maxence
Né le 30/09/1973 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
128 Rue Émile Vincent
83200 Toulon
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE (MOREL) Virginie
Né le 22/11/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue de Ouarville
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Maxence
Né le 30/09/1973 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
128 Rue Émile Vincent
83200 Toulon
France
07/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
07/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Camille
Né le 12/06/1944 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
07/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE (MOREL) Virginie
Né le 22/11/1969 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue de Ouarville
28300 Lèves
FRANCE
07/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Personne Physique

Nom : BRETTE Maxence
Né le 30/09/1973 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
673 route de Faron
83200 Toulon
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°007559 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°3338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Don Manuel de Mr BRETTE Camille à Mme MOREL Virginie
26/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°3338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Don Manuel de Mr BRETTE Camille à Mr BRETTE Maxence
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°3338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°3338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
26/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°003338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts
26/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°003338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°003338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts
26/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°003338 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts
07/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°1798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport à titre pur et simple de droits sociaux
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°1798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : constat de cessions de parts - approbation du traité d'apport
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°1798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°1798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°1798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
07/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°001798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
07/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°001798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
07/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°001798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
31/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°1798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Camille BRETTE et Maxence BRETTE
31/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°001798 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts
25/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°760 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Dépôt : N°000760 déposé le 05/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Siège

Adresse :
31 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Avenue de la Paix
28300 Lèves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2013
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion pour son compte et à son seul nom de participations, de droits mobiliers ou immobiliers de toutes natures. La gestion, l'administration de son patrimoine, la négociation, la souscription, la mise en oeuvre de tous modes de financement concourant à son développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013D00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 avenue de la Paix
28300 Lèves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2013
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion pour son compte et à son seul nom de participations, de droits mobiliers ou immobiliers de toutes natures. La gestion, l'administration de son patrimoine, la négociation, la souscription, la mise en oeuvre de tous modes de financement concourant à son développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/07/2018 : SC C.B. PATRIMOINE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, l'administration et la gestion pour son compte et à son seul nom de participations, de droits mobiliers ou immobiliers de toutes natures. La gestion, l'administration de son patrimoine, la négociation, la souscription, la mise en oeuvre de tous modes de financement concourant à son développement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 541000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/03/2013 : SC C.B. PATRIMOINE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, l'administration et la gestion pour son compte et à son seul nom de participations, de droits mobiliers ou immobiliers de toutes natures. La gestion, l'administration de son patrimoine, la négociation, la souscription, la mise en oeuvre de tous modes de financement concourant à son développement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 541000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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