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de Saint-Étienne-du-Bois

SC JOSEPH (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41955951300025 / Siren : 419559513 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 52 419559513
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SC JOSEPH
Adresse :
290 Chemin DES FOSSES
01440 VIRIAT
Historique de l'établissement :
12/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : SC JOSEPH
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SC JOSEPH - Viriat (fermé)SC JOSEPH - Viriat (fermé)SC JOSEPH - Marboz (fermé)
Publications au Bodacc :
14/12/2022 : Radiation

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG366884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SC JOSEPH
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 15000.00 EUR
17/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : 000101MYG284720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SC JOSEPH
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : JOSEPH François Guy
23/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : 000101MYG253794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 09/05/2018
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SC JOSEPH
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSEPH François Guy ; Associé indéfiniment responsable : JOSEPH Marie-Isabelle, Bernadette
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 010229174700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°11
NOJO : 000000102281776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/07/2017
Publication légale : Eco de l'Ain, le 03/08/2017
Oppositions : Scp Montagnon - Planchon - Daubord -20, route de Bourg - BP 56 - 01340 Montrevel-en-Bresse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte authentique en date du 18/07/2017 Domicile de l'ancien propriétaire: Zone artisanale de Malaval 01851 MARBOZ

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 830 028 080
Dénomination : MTK Mécanique Générale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 010226743100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 010224672400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°74
NOJO : 010222936200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : 010220232100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : BXC130240004387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : BXC120090025734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BXC11040001646V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°132
NOJO : BXC09252006022J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Malaval
01851 Marboz
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : BXC08183011447K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Malaval,
01851 Marboz
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : BXC080720000622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 419 559 513
Dénomination : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Malaval,
01851 Marboz
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/05/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : SC JOSEPH
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.12Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Représentants légaux :
20/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH François Guy
Né le 07/04/1956 à Ciry-le-Noble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
20/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH François Guy
Né le 07/04/1956 à Ciry-le-Noble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
20/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Personne Physique

Nom : GRYC (JOSEPH) Marie-Isabelle, Bernadette
Né le 20/07/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
20/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH François Guy
Né le 07/04/1956 à Ciry-le-Noble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
20/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH François Guy
Né le 07/04/1956 à Ciry-le-Noble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
20/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Personne Physique

Nom : GRYC (JOSEPH) Marie-Isabelle, Bernadette
Né le 20/07/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH François Guy
Né le 07/04/1956 à Ciry-le-Noble
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
290 chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
09/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
09/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
09/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/04/2018 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°9732 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°20927 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°7831 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
28/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°13580 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
28/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°13580 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°13580 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°1365 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°1365 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
29/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°1888 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°1888 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°1365 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°1365 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°1365 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°1365 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
20/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
290F Chemin des Fosses
01440 Viriat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2018
Activité : Prise de participation dans toute société, gestion et administration de sociétés, acquisition et cession de biens et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale de Malaval
01851 Marboz
FRANCE
Observations :
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7692
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 30/04/2016
Personnes morales :
20/08/2018 : SC JOSEPH
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/12/2016 : SARL J.M.P. MECANIQUE DE PRECISION
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1998
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°1013 déposé le 31/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°11914 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°11914 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°13101 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°13101 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°2415 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°2415 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°8412 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°8412 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°329 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°329 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°10049 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°10049 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°376 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°376 déposé le 20/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°6173 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°6173 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°3482 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°3482 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°7003 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°7003 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°6701 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°6701 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°6215 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°6215 déposé le 28/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°676 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°676 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°76 déposé le 12/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°76 déposé le 12/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°381 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°381 déposé le 03/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°702 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°702 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°219 déposé le 25/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°219 déposé le 25/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00401
Dépôt : N°3730 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2018D00672
Dépôt : N°3730 déposé le 24/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1013 du 31/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00401
Code activité : 3312Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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