SCA FERME DE LA GARENNE (fermée)

Entreprise

SCA FERME DE LA GARENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32938045500017 / Siren : 329380455 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 49 329380455
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCA FERME DE LA GARENNE
Adresse :
42 Rue PRINCIPALE
60590 LABOSSE
Historique de l'établissement :
10/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1984
Dénomination : SCA FERME DE LA GARENNE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB160850019730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Beauvais 329 380 455
Dénomination : S.C.A. FERME DE LA GARENNE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
modification du Gérant Sneyaert Emmanuel, Charles, nomination du Liquidateur : Sneyaert, Emmanuel Charles Julien
Montant du capital : 185225.56 EUR
Historique de l'unité légale :
10/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Type : Personne Physique

Nom : SNEYAERT Emmanuel Charles Julien
Né le 06/01/1954 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
42 rue Principale
60590 Labosse
France
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°862 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par les membres de l'indivision de M. Oscar SNEYAERT composée de Mme Anne-Marie OURSEL veuve SNEYAERT, M. Emmanuel SNEYAERT et Mme Christine SNEYAERT épouse LAURENCE (Cédants) au profit de M. Emmanuel SNEYAERT (Cessionnaire).
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°862 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°862 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°862 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°862 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
15/07/2015 : Attestation
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°862 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
01/06/1990 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°9000876 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°9000876 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
31/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°9000842 déposé le 05/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/01/1984 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Dépôt : N°400157 déposé le 17/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1984D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60590 Labosse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1984
Texte de l'observation : Historique : - JOURNAL PUBLICATEUR : L'OISE AGRICO LE
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Société réduite à un associé unique à compter du 31/12/2015.
18/03/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Dissolution à compter de 31-12-2015, Journal publicateur : L'Oise Agricole du : 29-01-2016, adresse de liquidation : au siège social 42 rue Principale 60590 LABOSSE.
Personnes morales :
18/03/2016 : S.C.A. FERME DE LA GARENNE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 185225.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici