SCA LA HAUTE MOTTE (fermée)

Entreprise

SCA LA HAUTE MOTTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81873753800012 / Siren : 818737538 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 63 818737538
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SCA LA HAUTE MOTTE
Adresse :
17 Rue DE L'ANDELLE
27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE
Historique de l'établissement :
03/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/2016
Dénomination : SCA LA HAUTE MOTTE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société civile d'attribution
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/05/2021 : Radiation

Annonce N°966
NOJO : 002702MYG218779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 818 737 538
Dénomination : SCA LA HAUTE MOTTE
Forme juridique : Société civile d'attribution
Montant du capital : 297100.00 EUR
31/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 270212702444613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evreux 818 737 538
Dénomination : SCA LA HAUTE MOTTE
Forme juridique : Société civile d'attribution

Administration :
Associé indéfiniment responsable : CERQUEIRA-EMO en fonction le 29 Février 2016 ; Associé indéfiniment responsable : SCI DU CHATEAU D'EAU 2 en fonction le 29 Février 2016 ; Associé indéfiniment responsable : SCI DA COSTA en fonction le 29 Février 2016 ; Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BARBANT Jean-François Michel Charles Marie modification le 28 Mars 2019 ; Liquidateur : CAUBRIERE Eric Pierre modification le 28 Mars 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BOULBAR, BARBANT Véronique Marie Berthe Monique en fonction le 29 Février 2016
06/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°736
NOJO : BXA160620006285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/02/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 818 737 538
Dénomination : SCA LA HAUTE MOTTE
Forme juridique : Société civile d'attribution

Administration :
Associé indéfiniment responsable : CERQUEIRA-EMO Associé indéfiniment responsable : SCI DU CHATEAU D'EAU 2 Associé indéfiniment responsable : PONSIN Stéphanie Marie Clarice Associé indéfiniment responsable : SCI DA COSTA Gérant Associé indéfiniment responsable : BARBANT Jean-François Michel Charles Marie Gérant : EMO Frédéric Emmanuel Marcel Gérant : DA COSTA José Manuel Gérant : CAUBRIERE Eric Pierre Associé indéfiniment responsable : BOULBAR Véronique Marie Berthe Monique
Montant du capital : 297100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : BARBANT Jean-François Michel Charles Marie
Né le 08/10/1963 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue de l'Andelle
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : BARBANT Jean-François Michel Charles Marie
Né le 08/10/1963 à Louviers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue de l'Andelle
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : PONSIN (CERQUEIRA) Stéphanie Marie Clarice
Né le 28/09/1976 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
206 Rue du Bois Tison
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : EMO Frédéric Emmanuel Marcel
Né le 08/02/1970 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
126 Impasse des Tourterelles
76520 La Neuville Chant d'Oisel
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : DA COSTA José Manuel
Né le 22/06/1964 à PEDORIDO (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
66 Rue de l'Eglise
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : CAUBRIERE Eric Pierre
Né le 29/05/1958 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
86 Rue du Calvaire
76520 Montmain
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Morale

Nom : CERQUEIRA-EMO
Siren : 810967026
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 impasse des Tourterelles
La Neuville chant
76520 La Neuville Chant d'Oisel
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Morale

Nom : SCI DU CHATEAU D'EAU 2
Siren : 810885806
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
86 rue du Calvaire
76520 Montmain
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Morale

Nom : SCI DA COSTA
Siren : 808898605
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
66 rue de l'Eglise
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Personne Physique

Nom : BOULBAR (BARBANT) Véronique Marie Berthe Monique
Né le 29/12/1965 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Rue de l'Andelle
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
Dépôts des actes :
22/02/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Dépôt : N°816 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/02/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Dépôt : N°816 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de l'Andelle
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de l'Andelle
27910 Perriers-sur-Andelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
03/03/2016 : SCA LA HAUTE MOTTE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'attribution
Activité principale : L'acquisition sur la commune de MONTMAIN (76520) rue du Bois l'Evêque, d'une parcelle de terrain cadastrée AK n°193 pour une contenance de 2198 m², ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, la construction sur ladite parcelle d'un ensemble immobilier à usage professionnel et d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et entretien de cet ensemble immobilier jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 297100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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