SCADIF EXPANSION

Entreprise

SCADIF EXPANSION
Dernière mise à jour : 07/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41396735700026 / Siren : 413967357 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 25 413967357
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SCADIF EXPANSION
Adresse :
2103 Rue DENIS PAPIN
77550 REAU
Liens de succession de l'établissement :
07/03/2022 : Succession
Prédécesseur : SCADIF EXPANSION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/1997
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : 7702MYG46507200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7459
NOJO : 7702MYG43454200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
10/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2158
NOJO : 007702MYG422033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 17/09/1997
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6340
NOJO : 7702MYG40308000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3309
NOJO : 7702MYG39105400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4789
NOJO : 007702MYG366091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : MEIRA DA SILVA Manuel Evangelista ; Gérant : THIBAULT David Luc François ; Gérant : BONAPARTE Frédéric Franck Joël
17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1746
NOJO : 007702MYG355258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant : MEIRA DA SILVA Manuel Evangelista ; Gérant : THIBAULT David Luc François
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10411
NOJO : 7702MYG35332400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°5096
NOJO : 770217702432301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 17/09/1997
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9841
NOJO : 217702426515673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6435
NOJO : 217702402229498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8218
NOJO : 217702377996679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4840
NOJO : 217702348565738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4165
NOJO : 217702327754156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8577
NOJO : 217702302713363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8649
NOJO : BXC12201005975N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
rue de l'Industrie Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB12195000614Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Cogérant : MEIRA DA SILVA Manuel Evangelista Cogérant : BOUTEILLER Olivier Jacques Pierre en fonction le 11 Juillet 2012 Cogérant : THIBAULT David Luc François en fonction le 11 Juillet 2012
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9699
NOJO : BXC112220076380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : S.A.R.L. à capital variable
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9160
NOJO : BXC10194009643Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : S.A.R.L. à capital variable

Adresse :
rue de l'Industrie Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10870
NOJO : BXC082020012450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
rue de l'Industrie Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8000
NOJO : BXC082200049083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 413 967 357
Dénomination : SCADIF EXPANSION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
rue de l'Industrie Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
Historique de l'unité légale :
07/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00026
27/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2018 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : MEIRA DA SILVA Manuel Evangelista
Né le 04/06/1946 à CASTELO (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT David Luc François
Né le 10/06/1972 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : BONAPARTE Frédéric Franck Joël
Né le 13/02/1965 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Kleber
94210 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : MEIRA DA SILVA Manuel Evangelista
Né le 04/06/1946 à CASTELO (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT David Luc François
Né le 10/06/1972 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
FRANCE
12/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : BONAPARTE Frédéric Franck Joël
Né le 13/02/1965 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Kleber
94210 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : MEIRA DA SILVA Manuel Evangelista
Né le 04/06/1946 à CASTELO (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
184 Avenue Victor Hugo
75016 Paris
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEILLER Olivier Jacques Pierre
Né le 16/01/1970 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 Avenue de la Fouilleuse
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT David Luc François
Né le 10/06/1972 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
102 Rue Jean Jaures
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2448 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
07/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2448 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
03/03/2022 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2448 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
03/03/2022 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2448 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
24/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8205 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Prévue dans la variabilité
24/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8205 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Prévue dans la variabilité
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1850 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1851 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1850 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1851 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°13796 déposé le 12/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°13796 déposé le 12/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
13/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°28346 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la variabilité du Capital
13/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°28346 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la variabilité du Capital
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°23697 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°23697 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°23697 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°23697 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°23697 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°23697 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°21634 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°21634 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6604 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital social
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6604 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital social
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2382 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2382 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2382 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
24/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°7818 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société SCADIF EXPANSION, société absorbante et la société EXPANSION ILE DE FRANCE-EXPANDIF, société absorbée.
24/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°7818 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société SCADIF EXPANSION, société absorbante et la société EXPANSION ILE DE FRANCE-EXPANDIF, société absorbée.
24/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°7818 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société SCADIF EXPANSION, société absorbante et la société EXPANSION ILE DE FRANCE-EXPANDIF, société absorbée.
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6532 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6532 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6532 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6532 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6532 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6532 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4832 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4832 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4832 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4832 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
11/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4832 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4832 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°5824 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°5824 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°5824 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4444 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4444 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4444 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4444 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4444 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4444 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
07/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du montant du capital plafond et du montant du capital plancher
07/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
07/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du montant du capital plafond et du montant du capital plancher
07/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
07/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du montant du capital plafond et du montant du capital plancher
07/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1246 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204878 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204878 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204878 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : - Constatation des souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital- Ratification de l'admission d'un nouvel associés- Constats de la réalisation d'une cession de parts sociales- Autorisation de cession de parts
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : - Constatation des souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital- Ratification de l'admission d'un nouvel associés- Constats de la réalisation d'une cession de parts sociales- Autorisation de cession de parts
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204421 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : - Constatation des souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital- Ratification de l'admission d'un nouvel associés- Constats de la réalisation d'une cession de parts sociales- Autorisation de cession de parts
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3204993 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
14/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
14/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3200477 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3104359 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé, constatation des souscriptions reçues par la cogérance et constatation du montant et de la répartition du capital dans le cadre de la variabilité de celui- ci
16/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3104359 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3104359 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé, constatation des souscriptions reçues par la cogérance et constatation du montant et de la répartition du capital dans le cadre de la variabilité de celui- ci
16/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3104359 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
16/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3104359 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé, constatation des souscriptions reçues par la cogérance et constatation du montant et de la répartition du capital dans le cadre de la variabilité de celui- ci
16/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3104359 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3004101 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation des souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital Constatation du montant et de la répartition du capital social
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3004101 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3004101 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation des souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital Constatation du montant et de la répartition du capital social
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3004101 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3004101 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation des souscriptions reçues par la cogérance dans le cadre de la variabilité du capital Constatation du montant et de la répartition du capital social
24/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3004101 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2903439 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2904334 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation des souscriptions reçues par la gérance dans le cadre de la variabilité du capital
11/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2904334 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2903439 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2904334 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation des souscriptions reçues par la gérance dans le cadre de la variabilité du capital
11/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2904334 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2903439 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2904334 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation des souscriptions reçues par la gérance dans le cadre de la variabilité du capital
11/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2904334 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2802635 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital dans le cadre de sa variabilité
26/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2802635 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2802635 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital dans le cadre de sa variabilité
26/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2802635 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2802635 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital dans le cadre de sa variabilité
26/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2802635 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
31/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2702642 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2702325 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2702325 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2702642 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2702325 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2702642 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2602369 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la variabilité.
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2602778 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Suite au PV du 15 juin 2006 pris en dépot sous le n 2602369.
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2602369 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la variabilité.
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2602778 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Suite au PV du 15 juin 2006 pris en dépot sous le n 2602369.
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2602369 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la variabilité.
15/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2602778 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Suite au PV du 15 juin 2006 pris en dépot sous le n 2602369.
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2501924 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2402079 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2402079 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2402079 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2402079 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2402079 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2402079 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302943 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : démission d'un co-gérant.
26/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302943 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302994 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302943 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : démission d'un co-gérant.
26/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302943 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302994 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302943 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
Décision : démission d'un co-gérant.
26/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302943 déposé le 01/10/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2302994 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2203740 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2102267 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2102267 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2102267 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2102267 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2102267 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2102267 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2001941 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : quitus à la gérance. constatation du montant du capital souscrit et de sa repartition à la cloture de l'exercice 1999.
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2001941 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : quitus à la gérance. constatation du montant du capital souscrit et de sa repartition à la cloture de l'exercice 1999.
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2001941 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : quitus à la gérance. constatation du montant du capital souscrit et de sa repartition à la cloture de l'exercice 1999.
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2000547 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmenté le capital plafond pour le porter à 50.000.000frs.
03/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2000547 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2000547 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmenté le capital plafond pour le porter à 50.000.000frs.
03/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2000547 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2000547 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmenté le capital plafond pour le porter à 50.000.000frs.
03/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2000547 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9902235 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : DEFINITIVEMENT ET REGULIEREMENT REALISEE.
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9902235 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : DEFINITIVEMENT ET REGULIEREMENT REALISEE.
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9902235 déposé le 02/08/1999
Etat : Déposé
Décision : DEFINITIVEMENT ET REGULIEREMENT REALISEE.
07/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9900271 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9900271 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
07/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9900271 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9900271 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
07/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9900271 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9900271 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
17/09/1997 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
17/09/1997 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
17/09/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/09/1997 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
17/09/1997 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
17/09/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/09/1997 : Attestation bancaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
17/09/1997 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
17/09/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9702554 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2103 Rue Denis Papin
77550 Réau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1997
Activité : La prise de participation, la prise de contrôle de toutes sociétés existantes ou à créer de toutes formes, l'activité de mar- chand de biens. L'administration, la gestion de tout patrimoine immobilier, la vente de tous fonds de commerce. Etude et faisabilité d'aménagements immobiliers, assistance au suivi d'opérations de promotion immobilière ainsi que l'élaboration des dossiers relatifs aux demandes de permis de construire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2103 Rue Denis Papin
77550 Réau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1997
Activité : La prise de participation, la prise de contrôle de toutes sociétés existantes ou à créer de toutes formes, l'activité de mar- chand de biens. L'administration, la gestion de tout patrimoine immobilier, la vente de tous fonds de commerce. Etude et faisabilité d'aménagements immobiliers, assistance au suivi d'opérations de promotion immobilière ainsi que l'élaboration des dossiers relatifs aux demandes de permis de construire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Siège

Adresse :
Rue de l'Industrie
Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de l'Industrie
Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1997
Activité : La prise de participation, la prise de contrôle de toutes sociétés existantes ou à créer de toutes formes, l'activité de mar- chand de biens. L'administration, la gestion de tout patrimoine immobilier, la vente de tous fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/10/1997 : Pub.statuts : Le Pays Briard.
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/10/1997 : Pub.statuts : Le Pays Briard.
12/08/2022 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/10/1997 : Pub.statuts : Le Pays Briard.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
12/08/2022 : SCADIF EXPANSION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : La prise de participation, la prise de contrôle de toutes sociétés existantes ou à créer de toutes formes, l'activité de mar- chand de biens. L'administration, la gestion de tout patrimoine immobilier, la vente de tous fonds de commerce. Etude et faisabilité d'aménagements immobiliers, assistance au suivi d'opérations de promotion immobilière ainsi que l'élaboration des dossiers relatifs aux demandes de permis de construire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/08/2022 : SCADIF EXPANSION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : La prise de participation, la prise de contrôle de toutes sociétés existantes ou à créer de toutes formes, l'activité de mar- chand de biens. L'administration, la gestion de tout patrimoine immobilier, la vente de tous fonds de commerce. Etude et faisabilité d'aménagements immobiliers, assistance au suivi d'opérations de promotion immobilière ainsi que l'élaboration des dossiers relatifs aux demandes de permis de construire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2017 : SCADIF EXPANSION
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : La prise de participation, la prise de contrôle de toutes sociétés existantes ou à créer de toutes formes, l'activité de mar- chand de biens. L'administration, la gestion de tout patrimoine immobilier, la vente de tous fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/1997

Type de capital : Variable
Capital minimum : 152449.02
Capital maximum : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°10456 déposé le 12/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°10456 déposé le 12/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9856 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°9856 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3072 déposé le 19/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3072 déposé le 19/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°7338 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°7338 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6319 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6319 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8486 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8486 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8610 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8610 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°8610 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4944 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4944 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4944 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6291 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6291 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°6291 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4111 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4111 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4111 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3974 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3974 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3974 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4145 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4145 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4145 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3836 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3836 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3836 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2706 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2706 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2706 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2492 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2492 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2492 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1565 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1565 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1565 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1454 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1454 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1454 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1487 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1487 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1487 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1691 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1691 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1691 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1983 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1983 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1983 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1612 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1612 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1612 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1464 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1464 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1464 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1618 déposé le 10/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1618 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1618 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1544 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1544 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1544 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10456 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires288 697259 33729 360
ANTerrains1 182 1001 182 100
ATAutres immobilisations corporelles21 96121 226734
CUAutres participations1 471 40644 8741 426 532
BBCréances rattachées à des participations2 659 5882 349 138310 450
BDAutres titres immobilisés287287
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)5 624 0722 674 5772 949 495
BXClients et comptes rattachés900 611900 611
BZAutres créances32 497 8537 170 61125 327 242
CBCapital souscrit et appelé, non versé42 61542 615
CDValeurs mobilières de placement3 450 0003 450 000
CFDisponibilités347 486347 486
CHCharges constatées d’avance2 6412 641
CJTOTAL (II)37 241 2087 170 61130 070 597
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 865 2809 845 18833 020 092
CPParts à moins d’un an310 450
CRParts à plus d’un an2 275 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 813 344
DFRéserves réglementées (1)120 036
DHReport à nouveau-310 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-659 864
DLTOTAL (I)21 962 517
DPProvisions pour risques10 072 030
DRTOTAL (III)10 072 030
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 079
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 478
DYDettes fiscales et sociales449 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 905
EAAutres dettes102 235
ECTOTAL (IV)985 545
EETOTAL GENERAL (I à V)33 020 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an985 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 005 7842 005 784
FJChiffres d’affaires nets2 005 7842 005 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 872
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 021 663
FWAutres achats et charges externes449 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 078
FYSalaires et traitements99 056
FZCharges sociales42 463
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 612
GEAutres charges2 720
GFTotal des charges d’exploitation (II)670 714
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 350 949
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)45
GJProduits financiers de participations2 056 318
GLAutres intérêts et produits assimilés80 420
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 087
GPTotal des produits financiers (V)2 145 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 542
GRIntérêts et charges assimilées10 546
GUTotal des charges financières (VI)40 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 105 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 456 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 090
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 093
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 183
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 708 946
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 761 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 710 236
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 406 268
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 218 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 878 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-659 864
A1Renvois : Transfert de charges15 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles259 337259 337
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 22621 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 564280 564
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 072 030
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 044 6142 027 41610 072 030
9Usur immobilisations – titres de participation2 394 012
6XAutres provisions pour dépréciation6 494 174681 5305 0937 170 611
7BTotal Provisions pour dépréciation8 867 731711 07214 1809 564 623
7CTOTAL GENERAL16 912 3452 738 48814 18019 636 653
UG- Financières29 5429 087
UJ- Exceptionnelles2 708 9465 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 659 5882 659 588
UTAutres immobilisations financières30
UXAutres créances clients900 611
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices537 998
VBT. V. A.35 492
VCGroupe et associés42 615
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923 362
VSCharges constatées d’avance2 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES36 103 34033 828 3092 275 030
8BFournisseurs et comptes rattaché192 478192 478
8CPersonnel et comptes rattachés10 87310 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 10122 101
VWT.V.A.386 974386 974
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 89829 898
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 90599 905
VIGroupe et associés141 079141 079
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 235102 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES985 545985 545
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9856 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires288 697259 33729 360
ANTerrains1 182 1001 182 100
ATAutres immobilisations corporelles21 96121 226734
CUAutres participations1 471 40644 8741 426 532
BBCréances rattachées à des participations2 659 5882 349 138310 450
BDAutres titres immobilisés287287
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)5 624 0722 674 5772 949 495
BXClients et comptes rattachés900 611900 611
BZAutres créances32 497 8537 170 61125 327 242
CBCapital souscrit et appelé, non versé42 61542 615
CDValeurs mobilières de placement3 450 0003 450 000
CFDisponibilités347 486347 486
CHCharges constatées d’avance2 6412 641
CJTOTAL (II)37 241 2087 170 61130 070 597
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 865 2809 845 18833 020 092
CPParts à moins d’un an310 450
CRParts à plus d’un an2 275 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 813 344
DFRéserves réglementées (1)120 036
DHReport à nouveau-310 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-659 864
DLTOTAL (I)21 962 517
DPProvisions pour risques10 072 030
DRTOTAL (III)10 072 030
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 079
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 478
DYDettes fiscales et sociales449 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 905
EAAutres dettes102 235
ECTOTAL (IV)985 545
EETOTAL GENERAL (I à V)33 020 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an985 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 005 7842 005 784
FJChiffres d’affaires nets2 005 7842 005 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 872
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 021 663
FWAutres achats et charges externes449 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 078
FYSalaires et traitements99 056
FZCharges sociales42 463
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 612
GEAutres charges2 720
GFTotal des charges d’exploitation (II)670 714
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 350 949
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)45
GJProduits financiers de participations2 056 318
GLAutres intérêts et produits assimilés80 420
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 087
GPTotal des produits financiers (V)2 145 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 542
GRIntérêts et charges assimilées10 546
GUTotal des charges financières (VI)40 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 105 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 456 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 090
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 093
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 183
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 708 946
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 761 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 710 236
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 406 268
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 218 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 878 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-659 864
A1Renvois : Transfert de charges15 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles259 337259 337
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 22621 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 564280 564
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 072 030
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 044 6142 027 41610 072 030
9Usur immobilisations – titres de participation2 394 012
6XAutres provisions pour dépréciation6 494 174681 5305 0937 170 611
7BTotal Provisions pour dépréciation8 867 731711 07214 1809 564 623
7CTOTAL GENERAL16 912 3452 738 48814 18019 636 653
UG- Financières29 5429 087
UJ- Exceptionnelles2 708 9465 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 659 5882 659 588
UTAutres immobilisations financières30
UXAutres créances clients900 611
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices537 998
VBT. V. A.35 492
VCGroupe et associés42 615
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923 362
VSCharges constatées d’avance2 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES36 103 34033 828 3092 275 030
8BFournisseurs et comptes rattaché192 478192 478
8CPersonnel et comptes rattachés10 87310 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 10122 101
VWT.V.A.386 974386 974
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 89829 898
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 90599 905
VIGroupe et associés141 079141 079
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 235102 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES985 545985 545
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3072 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires288 697259 33729 360
ANTerrains1 182 1001 182 100
ATAutres immobilisations corporelles21 96121 226734
CUAutres participations1 471 40644 8741 426 532
BBCréances rattachées à des participations2 659 5882 349 138310 450
BDAutres titres immobilisés287287
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)5 624 0722 674 5772 949 495
BXClients et comptes rattachés900 611900 611
BZAutres créances32 497 8537 170 61125 327 242
CBCapital souscrit et appelé, non versé42 61542 615
CDValeurs mobilières de placement3 450 0003 450 000
CFDisponibilités347 486347 486
CHCharges constatées d’avance2 6412 641
CJTOTAL (II)37 241 2087 170 61130 070 597
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 865 2809 845 18833 020 092
CPParts à moins d’un an310 450
CRParts à plus d’un an2 275 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 813 344
DFRéserves réglementées (1)120 036
DHReport à nouveau-310 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-659 864
DLTOTAL (I)21 962 517
DPProvisions pour risques10 072 030
DRTOTAL (III)10 072 030
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 079
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 478
DYDettes fiscales et sociales449 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 905
EAAutres dettes102 235
ECTOTAL (IV)985 545
EETOTAL GENERAL (I à V)33 020 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an985 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 005 7842 005 784
FJChiffres d’affaires nets2 005 7842 005 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 872
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 021 663
FWAutres achats et charges externes449 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 078
FYSalaires et traitements99 056
FZCharges sociales42 463
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 612
GEAutres charges2 720
GFTotal des charges d’exploitation (II)670 714
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 350 949
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)45
GJProduits financiers de participations2 056 318
GLAutres intérêts et produits assimilés80 420
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 087
GPTotal des produits financiers (V)2 145 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 542
GRIntérêts et charges assimilées10 546
GUTotal des charges financières (VI)40 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 105 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 456 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 090
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 093
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 183
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 708 946
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 761 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 710 236
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 406 268
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 218 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 878 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-659 864
A1Renvois : Transfert de charges15 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles259 337259 337
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 22621 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 564280 564
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 072 030
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 044 6142 027 41610 072 030
9Usur immobilisations – titres de participation2 394 012
6XAutres provisions pour dépréciation6 494 174681 5305 0937 170 611
7BTotal Provisions pour dépréciation8 867 731711 07214 1809 564 623
7CTOTAL GENERAL16 912 3452 738 48814 18019 636 653
UG- Financières29 5429 087
UJ- Exceptionnelles2 708 9465 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 659 5882 659 588
UTAutres immobilisations financières30
UXAutres créances clients900 611
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices537 998
VBT. V. A.35 492
VCGroupe et associés42 615
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923 362
VSCharges constatées d’avance2 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES36 103 34033 828 3092 275 030
8BFournisseurs et comptes rattaché192 478192 478
8CPersonnel et comptes rattachés10 87310 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 10122 101
VWT.V.A.386 974386 974
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 89829 898
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 90599 905
VIGroupe et associés141 079141 079
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 235102 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES985 545985 545
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7338 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires288 697259 33729 360
ANTerrains1 182 1001 182 100
ATAutres immobilisations corporelles21 96121 226734
CUAutres participations1 471 40644 8741 426 532
BBCréances rattachées à des participations2 659 5882 349 138310 450
BDAutres titres immobilisés287287
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)5 624 0722 674 5772 949 495
BXClients et comptes rattachés900 611900 611
BZAutres créances32 497 8537 170 61125 327 242
CBCapital souscrit et appelé, non versé42 61542 615
CDValeurs mobilières de placement3 450 0003 450 000
CFDisponibilités347 486347 486
CHCharges constatées d’avance2 6412 641
CJTOTAL (II)37 241 2087 170 61130 070 597
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 865 2809 845 18833 020 092
CPParts à moins d’un an310 450
CRParts à plus d’un an2 275 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 813 344
DFRéserves réglementées (1)120 036
DHReport à nouveau-310 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-659 864
DLTOTAL (I)21 962 517
DPProvisions pour risques10 072 030
DRTOTAL (III)10 072 030
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 079
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 478
DYDettes fiscales et sociales449 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 905
EAAutres dettes102 235
ECTOTAL (IV)985 545
EETOTAL GENERAL (I à V)33 020 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an985 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 005 7842 005 784
FJChiffres d’affaires nets2 005 7842 005 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 872
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 021 663
FWAutres achats et charges externes449 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 078
FYSalaires et traitements99 056
FZCharges sociales42 463
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 612
GEAutres charges2 720
GFTotal des charges d’exploitation (II)670 714
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 350 949
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)45
GJProduits financiers de participations2 056 318
GLAutres intérêts et produits assimilés80 420
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 087
GPTotal des produits financiers (V)2 145 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 542
GRIntérêts et charges assimilées10 546
GUTotal des charges financières (VI)40 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 105 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 456 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 090
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 093
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 183
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 708 946
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 761 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 710 236
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 406 268
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 218 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 878 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-659 864
A1Renvois : Transfert de charges15 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles259 337259 337
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 22621 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 564280 564
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 072 030
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 044 6142 027 41610 072 030
9Usur immobilisations – titres de participation2 394 012
6XAutres provisions pour dépréciation6 494 174681 5305 0937 170 611
7BTotal Provisions pour dépréciation8 867 731711 07214 1809 564 623
7CTOTAL GENERAL16 912 3452 738 48814 18019 636 653
UG- Financières29 5429 087
UJ- Exceptionnelles2 708 9465 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 659 5882 659 588
UTAutres immobilisations financières30
UXAutres créances clients900 611
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices537 998
VBT. V. A.35 492
VCGroupe et associés42 615
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923 362
VSCharges constatées d’avance2 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES36 103 34033 828 3092 275 030
8BFournisseurs et comptes rattaché192 478192 478
8CPersonnel et comptes rattachés10 87310 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 10122 101
VWT.V.A.386 974386 974
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 89829 898
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 90599 905
VIGroupe et associés141 079141 079
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 235102 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES985 545985 545
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6319 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires288 697259 33729 360
ANTerrains1 182 1001 182 100
ATAutres immobilisations corporelles21 96121 226734
CUAutres participations1 471 40644 8741 426 532
BBCréances rattachées à des participations2 659 5882 349 138310 450
BDAutres titres immobilisés287287
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)5 624 0722 674 5772 949 495
BXClients et comptes rattachés900 611900 611
BZAutres créances32 497 8537 170 61125 327 242
CBCapital souscrit et appelé, non versé42 61542 615
CDValeurs mobilières de placement3 450 0003 450 000
CFDisponibilités347 486347 486
CHCharges constatées d’avance2 6412 641
CJTOTAL (II)37 241 2087 170 61130 070 597
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 865 2809 845 18833 020 092
CPParts à moins d’un an310 450
CRParts à plus d’un an2 275 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 813 344
DFRéserves réglementées (1)120 036
DHReport à nouveau-310 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-659 864
DLTOTAL (I)21 962 517
DPProvisions pour risques10 072 030
DRTOTAL (III)10 072 030
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 079
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 478
DYDettes fiscales et sociales449 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 905
EAAutres dettes102 235
ECTOTAL (IV)985 545
EETOTAL GENERAL (I à V)33 020 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an985 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 005 7842 005 784
FJChiffres d’affaires nets2 005 7842 005 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 872
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 021 663
FWAutres achats et charges externes449 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 078
FYSalaires et traitements99 056
FZCharges sociales42 463
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 612
GEAutres charges2 720
GFTotal des charges d’exploitation (II)670 714
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 350 949
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)45
GJProduits financiers de participations2 056 318
GLAutres intérêts et produits assimilés80 420
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 087
GPTotal des produits financiers (V)2 145 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 542
GRIntérêts et charges assimilées10 546
GUTotal des charges financières (VI)40 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 105 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 456 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 090
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 093
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 183
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 708 946
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 761 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 710 236
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 406 268
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 218 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 878 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-659 864
A1Renvois : Transfert de charges15 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles259 337259 337
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 22621 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 564280 564
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 072 030
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 044 6142 027 41610 072 030
9Usur immobilisations – titres de participation2 394 012
6XAutres provisions pour dépréciation6 494 174681 5305 0937 170 611
7BTotal Provisions pour dépréciation8 867 731711 07214 1809 564 623
7CTOTAL GENERAL16 912 3452 738 48814 18019 636 653
UG- Financières29 5429 087
UJ- Exceptionnelles2 708 9465 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 659 5882 659 588
UTAutres immobilisations financières30
UXAutres créances clients900 611
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices537 998
VBT. V. A.35 492
VCGroupe et associés42 615
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923 362
VSCharges constatées d’avance2 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES36 103 34033 828 3092 275 030
8BFournisseurs et comptes rattaché192 478192 478
8CPersonnel et comptes rattachés10 87310 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 10122 101
VWT.V.A.386 974386 974
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 89829 898
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 90599 905
VIGroupe et associés141 079141 079
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 235102 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES985 545985 545
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8486 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires288 697259 33729 360
ANTerrains1 182 1001 182 100
ATAutres immobilisations corporelles21 96121 226734
CUAutres participations1 471 40644 8741 426 532
BBCréances rattachées à des participations2 659 5882 349 138310 450
BDAutres titres immobilisés287287
BHAutres immobilisations financières3030
BJTOTAL (I)5 624 0722 674 5772 949 495
BXClients et comptes rattachés900 611900 611
BZAutres créances32 497 8537 170 61125 327 242
CBCapital souscrit et appelé, non versé42 61542 615
CDValeurs mobilières de placement3 450 0003 450 000
CFDisponibilités347 486347 486
CHCharges constatées d’avance2 6412 641
CJTOTAL (II)37 241 2087 170 61130 070 597
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 865 2809 845 18833 020 092
CPParts à moins d’un an310 450
CRParts à plus d’un an2 275 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 813 344
DFRéserves réglementées (1)120 036
DHReport à nouveau-310 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-659 864
DLTOTAL (I)21 962 517
DPProvisions pour risques10 072 030
DRTOTAL (III)10 072 030
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 079
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés192 478
DYDettes fiscales et sociales449 847
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 905
EAAutres dettes102 235
ECTOTAL (IV)985 545
EETOTAL GENERAL (I à V)33 020 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an985 545
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 005 7842 005 784
FJChiffres d’affaires nets2 005 7842 005 784
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 872
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 021 663
FWAutres achats et charges externes449 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 078
FYSalaires et traitements99 056
FZCharges sociales42 463
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 612
GEAutres charges2 720
GFTotal des charges d’exploitation (II)670 714
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 350 949
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)45
GJProduits financiers de participations2 056 318
GLAutres intérêts et produits assimilés80 420
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 087
GPTotal des produits financiers (V)2 145 825
GQDotations financières sur amortissements et provisions29 542
GRIntérêts et charges assimilées10 546
GUTotal des charges financières (VI)40 089
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 105 735
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 456 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital46 090
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 093
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 183
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion48 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 708 946
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 761 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 710 236
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 406 268
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 218 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 878 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-659 864
A1Renvois : Transfert de charges15 872
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles259 337259 337
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 22621 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général280 564280 564
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges10 072 030
5ZTotal Provisions pour risques et charges8 044 6142 027 41610 072 030
9Usur immobilisations – titres de participation2 394 012
6XAutres provisions pour dépréciation6 494 174681 5305 0937 170 611
7BTotal Provisions pour dépréciation8 867 731711 07214 1809 564 623
7CTOTAL GENERAL16 912 3452 738 48814 18019 636 653
UG- Financières29 5429 087
UJ- Exceptionnelles2 708 9465 093
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 659 5882 659 588
UTAutres immobilisations financières30
UXAutres créances clients900 611
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices537 998
VBT. V. A.35 492
VCGroupe et associés42 615
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 923 362
VSCharges constatées d’avance2 641
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES36 103 34033 828 3092 275 030
8BFournisseurs et comptes rattaché192 478192 478
8CPersonnel et comptes rattachés10 87310 873
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux22 10122 101
VWT.V.A.386 974386 974
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 89829 898
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 90599 905
VIGroupe et associés141 079141 079
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)102 235102 235
VYTOTAL – ETAT DES DETTES985 545985 545

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