SCALEO CHIP - VALBONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/09/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40859496800021 / Siren : 408594968 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 87 408594968

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.1 : Fabrication de composants et cartes électroniques

26.11 : Fabrication de composants électroniques

26.11Z : Fabrication de composants électroniques

Cette sous-classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de condensateurs électroniques
- la fabrication de résistances électroniques
- la fabrication de circuits imprimés nus
- la fabrication de composants électroniques actifs : • composants électroniques discrets : diodes, transistors et dispositifs discrets connexes • diodes électroluminescentes (LED) • composants d’affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) • tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation • tubes électroniques divers • cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques • circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) • microprocesseurs
- la fabrication d’appareillages de coupure et de connexion de type électronique : • connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc.
- la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d’ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z)
- la fabrication de cartes «à puce» et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’écrans d’ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z)
- la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d’irradiation (cf. 26.60Z)
- la fabrication de matériels et d’instruments optiques (cf. 26.70Z)
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z)
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z)
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z)
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27)
- la fabrication d’équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent) Produits associés : 26.11.11, 26.11.12, 26.11.21, 26.11.22, 26.11.30, 26.11.40, 26.11.50, 26.11.91, 26.11.99

Coordonnées de l'établissement :
SCALEO CHIP

Adresse :
LES TAISSOUNIERES HB3
1681 ROUT DES DOLINES
06560 VALBONNE

Historique de l'établissement :

06/04/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/02/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

25/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Liens de succession de l'établissement :

23/09/1997 : Succession

Prédécesseur : SCALEO CHIP
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1996

Dénomination : SCALEO CHIP

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

Sigle : SC

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCALEO CHIP - Valbonne (siège)SCALEO CHIP - Meudon (fermé)SCALEO CHIP - Valbonne (fermé)

Marques françaises :

14/04/2014 : OLEA

N° national/d'enregistrement : 4083875
Date de dépôt : 14/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; .

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES, LES TAISSOUNIERES HB3
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP, Mme. MARIE REDUREAU
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES, LES TAISSOUNIERES HB3
06560 VALBONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 749880
Date de demande : 20/02/2019
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 777512
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, (tous ces produits étant exclusivement destinés au secteur de la mobilité et du transport notamment au transport automobile, aéronautique et ferroviaire).

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

14/04/2014 : OLEA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; .

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES, LES TAISSOUNIERES HB3
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP, Mme. MARIE REDUREAU
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES, LES TAISSOUNIERES HB3
06560 VALBONNE
FR

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 777512
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

14/04/2014 : OLEA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; .

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES, LES TAISSOUNIERES HB3
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP, Mme. MARIE REDUREAU
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES, LES TAISSOUNIERES HB3
06560 VALBONNE
FR

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

27/03/2012 : SILant

N° national/d'enregistrement : 3908367
Date de dépôt : 27/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information, à savoir des produits semi-conducteurs équipant des systèmes électroniques embarqués et adressant des domaines d'applications industriels et du transport, de type automobile, ferroviaire, énergies, spatial et défense.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, S.A.
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
Les Taissounières, 1681 Route des Dolines
06560 Valbonne
FR

Mandataire 1 : CABINET MURGITROYD SARL
Adresse :
Immeuble Atlantis, 55 Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne Sophia Antipolis
FR

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

27/03/2012 : SILant

N° national/d'enregistrement : 3908367
Date de dépôt : 27/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information, à savoir des produits semi-conducteurs équipant des systèmes électroniques embarqués et adressant des domaines d'applications industriels et du transport, de type automobile, ferroviaire, énergies, spatial et défense.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, S.A.
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
Les Taissounières, 1681 Route des Dolines
06560 Valbonne
FR

Mandataire 1 : CABINET MURGITROYD SARL
Adresse :
Immeuble Atlantis, 55 Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne Sophia Antipolis
FR

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

30/12/2011 : SILant SCALEO CHIP

N° national/d'enregistrement : 3885495
Date de dépôt : 30/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information, à savoir des produits semi-conducteurs équipant des systèmes électroniques embarqués et adressant des domaines d'applications industriels et du transport, de type automobile, ferroviaire, énergies, spatial et défense.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, S.A.
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
Les Taissounières, 1681 Route des Dolines
06560 Valbonne Sophia-Antipolis
FR

Mandataire 1 : CABINET MURGITROYD SARL
Adresse :
Immeuble Atlantis, 55 Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne Sophia-Antipolis
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

29/10/2010 : AMEC

N° national/d'enregistrement : 3778753
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Déposant 1 : Scaleo chip, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : Scaleo chip
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

29/10/2010 : AMEC

N° national/d'enregistrement : 3778753
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Déposant 1 : Scaleo chip, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : Scaleo chip
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Bénéficiare 1 : SILICON MOBILITY

21/04/2009 : easyMBOX

N° national/d'enregistrement : 3645392
Date de dépôt : 21/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

21/04/2009 : easyTFT

N° national/d'enregistrement : 3645405
Date de dépôt : 21/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

21/04/2009 : easyDISPLAY

N° national/d'enregistrement : 3645420
Date de dépôt : 21/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 route des dolines
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP
Adresse :
1681 route des dolines
06560 VALBONNE
FR

15/04/2009 : easyBCU

N° national/d'enregistrement : 3644209
Date de dépôt : 15/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Circuits intégrés destinés aux véhicules, pour des applications liées à l'habitacle ou au système de climatisation, par exemple.

Déposant 1 : SCALEO CHIP, SA
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Mandataire 1 : SCALEO CHIP
Adresse :
1681 ROUTE DES DOLINES
06560 VALBONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

13/03/2008 : Fast2SoC

N° national/d'enregistrement : 3562282
Date de dépôt : 13/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 13/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Scaleo chip SA
Numéro de SIREN : 408594968

Mandataire 1 : Scaleo chip

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 498723
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

27/12/2006 : easyMEDIA

N° national/d'enregistrement : 3471686
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Composants électroniques actifs – plateformes électroniques (logiciels) – circuits intégrés – ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conseil et support (conseil et information) techniques en systèmes électroniques (à savoir en puces électroniques) ; Programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.

Déposant 1 : Scaleo chip SA
Numéro de SIREN : 408594968

Mandataire 1 : Scaleo chip

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 498723
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-22

27/12/2006 : easyVIDEO

N° national/d'enregistrement : 3471690
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Composants électroniques actifs – plateformes électroniques (logiciels) – circuits intégrés – ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conseil et support (conseil et information) techniques en systèmes électroniques (à savoir en puces électroniques).

Déposant 1 : Scaleo chip SA
Numéro de SIREN : 408594968

Mandataire 1 : Scaleo chip

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 498723
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-22

27/12/2006 : easyPLAYER

N° national/d'enregistrement : 3471694
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Composants électroniques actifs – plateformes électroniques (logiciels) – circuits intégrés– ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conseil et support (conseil et information) techniques en systèmes électroniques (à savoir en puces électroniques).

Déposant 1 : Scaleo chip SA
Numéro de SIREN : 408594968

Mandataire 1 : Scaleo chip

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 498723
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-22

04/05/2006 : SCALEO chip

N° national/d'enregistrement : 3427592
Date de dépôt : 04/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 04/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Composants électroniques actifs – plateformes électroniques – circuits intégrés. ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conseil et support ingénieurs techniques en systèmes électroniques, dans le cadre de développements de produits électroniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EUROPE TECHNOLOGIES SA
Numéro de SIREN : 408594968

Mandataire 1 : EUROPE TECHNOLOGIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 440608
Date de demande : 20/09/2006
N° de BOPI : 2006-42
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : 1) équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs (Classe 9).2) conception et développement d'ordinateurs et de logiciels (Classe 42).3) programmation pour ordinateur ; (Classe 42)4) consultation en matière d'ordinateurs (Classe 42).5) conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) (Classe 42).

07/09/2000 : EASY CAN

N° national/d'enregistrement : 3049998
Date de dépôt : 07/09/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Un des éléments suivants ou la combinaison des éléments suivants : Une plateforme modulaire intégrant un ou plusieurs modules ou macrocellules du protocole can car area network ou réseau interne pour véhicule& et permettant un développement et une vérification rapide et fiable d'un circuit intégré asic - application specific integrated circuit ou circuit intégré à application spécifique& - ou d'un microcontrolleur ou composant ou système électronique (matériel et logiciel) intégrant une ou plusieurs macrocellules can can area network& ou réseau interne pour véhicule& et permettant un développement et une vérification rapide et fiable d'un circuit intégré asic ou d'un microcontrolleur ou composant ou système électronique (matériel et logiciel) intégrant une ou plusieurs macrocellules can. Les composants (circuits intégrés ou cartes électroniques d'application incluant un ou plusieurs modules can) et résultant de l'utilisation des outils et architectures précités et visant des applications et segments de marchés spécifiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SCALEO CHIP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 408594968
Adresse :
1681, route des Dolines Les Taissounières HB3
06560 VALBONNE Sophia Antipolis
FR

Mandataire 1 : CABINET MURGITROYD, SARL
Adresse :
Immeuble Atlantis 55, allée Pierre Ziller
06560 VALBONNE Sophia Antipolis
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 443774
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Bénéficiare 1 : SCALEO CHIP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 498723
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448222
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

26/10/1998 : FCM FAST CONFIGURABLE MICROCONTROLLER

N° national/d'enregistrement : 98756966
Date de dépôt : 26/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système (ou outil, ou plate-forme, ou concept, ou technologie, ou carte) permettant le " prototypage rapide ", le développement, la validation, le test, l'émulation, la vérification et la mise en oeuvre de puces semi-conducteur ou cartes électroniques. Concernant le champ d'application, ce produit sert au développement et à la mise en oeuvre de circuits intégrés spécifiques à une ou plusieurs applications (asic) ou systèmes sur puce à base de coeur de processeur ou systèmes enfouis (" embedded systems ") ou cartes électroniques, ainsi qu'à l'intégration du matériel et du logiciel sur tout dispositif électronique (puce ou carte) à base de microprocesseur à jeu d'instructions réduit (risc).

Déposant 1 : Scaleo Chip Société Anonyme
Numéro de SIREN : 408594968

Mandataire 1 : CABINET MURGITROYD SARL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 443774
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 498723
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-49
Date du BOPI : 04/12/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384952
Date de demande : 22/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Publications au Bodacc :

24/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 006030000039323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Sté par actions simplifiée BASTIA RABELAIS n'est plus Administrateur

19/04/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1863
NOJO : BXA16105002317A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 060310603367137412

Jugement prononçant du 6 avril 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1906
NOJO : BXA152160016703
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 060310603350151191

Jugement d'ouverture du 27 juillet 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB143040003579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY modification le 05 Juin 2002 Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion Roberte Marie modification le 14 Octobre 2010 Administrateur : BASTIA - RABELAIS représenté par BEGHIN Jean Michel modification le 23 Février 2004 Président du conseil d'administration Directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modification le 20 Novembre 2007 Administrateur : PAUCARD Bruno en fonction le 20 Novembre 2007 Administrateur : SOBERA CAPITAL GmbH représenté par RABINI Johannes en fonction le 30 Octobre 2014

19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 310603309047150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : BXB131220012965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY modification le 05 Juin 2002 Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion Roberte Marie modification le 14 Octobre 2010 Administrateur : BASTIA - RABELAIS représenté par BEGHIN Jean Michel modification le 23 Février 2004 Administrateur : BAYTECH VENTURE représenté par SCHMIDTKE Justus modification le 29 Avril 2013 Président du conseil d'administration Directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modification le 20 Novembre 2007 Administrateur : PAUCARD Bruno en fonction le 20 Novembre 2007

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : BXC12263001206Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : BXC11291001590N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1681 route des Dolines les Taissounieres Sophia Antipolis
06560 Valbonne

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : BXC102920055455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1681 route des Dolines les Taissounieres Sophia Antipolis
06560 Valbonne

24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°151
NOJO : BXB10291002131O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY modification le 05 Juin 2002 Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par AUBRY Marion Roberte Marie modification le 14 Octobre 2010 Administrateur : BASTIA - RABELAIS représenté par BEGHIN Jean Michel modification le 23 Février 2004 Administrateur : BAYTECH VENTURE représenté par DR HOCHHOLZER Michael Otto modification le 18 Février 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modification le 20 Novembre 2007 Administrateur : PAUCARD Bruno en fonction le 20 Novembre 2007

02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB10054001924U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY modification le 05 Juin 2002 Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par SIMIONESCU Iona Maria Antonia modification le 14 Mars 2008 Administrateur : BASTIA - RABELAIS représenté par BEGHIN Jean Michel modification le 23 Février 2004 Administrateur : BAYTECH VENTURE représenté par DR HOCHHOLZER Michael Otto modification le 18 Février 2010 Président du conseil d'administration et directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modification le 20 Novembre 2007 Administrateur : PAUCARD Bruno en fonction le 20 Novembre 2007

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB08085000369M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY modification le 05 Juin 2002.
Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par SIMIONESCU Iona Maria Antonia modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : BASTIA - RABELAIS représenté par BEGHIN Jean Michel modification le 23 Février 2004.
Administrateur : BAYTECH VENTURE représenté par NGU EWODO Jude Silvere en fonction le 13 Novembre 2003.
Président du conseil d'administration et directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modification le 20 Novembre 2007.
Administrateur : PAUCARD Bruno en fonction le 20 Novembre 2007.

14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : BXB080810025662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : BOREL THIERRY modification le 05 Juin 2002.
Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par FILHOL Arnaud modification le 05 Mars 2008.
Administrateur : BASTIA - RABELAIS représenté par BEGHIN Jean Michel modification le 23 Février 2004.
Administrateur : BAYTECH VENTURE représenté par NGU EWODO Jude Silvere en fonction le 13 Novembre 2003.
Président du conseil d'administration et directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modification le 20 Novembre 2007.
Administrateur : PAUCARD Bruno en fonction le 20 Novembre 2007.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB080570047689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 408 594 968
Dénomination : SCALEO CHIP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
président du conseil d'administration : AUFAURE Daniel radié le 20 Novembre 2007.
président du conseil d'administration et directeur général : PAUCARD Bruno Georges Antoine modifié le 20 Novembre 2007.
administrateur : PAUCARD Bruno entré en fonction le 20 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :

16/12/2015 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/02/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

25/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)

30/05/2006 : dénomination

Dénomination : SCALEO CHIP

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Représentants légaux :

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Physique

Nom : PAUCARD Bruno Georges Antoine
Né le 05/01/1962 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 Avenue le Notre
78160 Marly-le-Roi
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Physique

Nom : PAUCARD Bruno Georges Antoine
Né le 05/01/1962 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Avenue le Notre
78160 Marly-le-Roi
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Morale

Nom : SEVENTURE PARTNERS
Siren : 327205258
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue LEBLANC
75015 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : AUBRY Marion Roberte Marie
Né le 19/03/1974 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Morale

Nom : BASTIA - RABELAIS
Siren : 414312470
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue RABELAIS
75008 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BEGHIN Jean Michel
Né le 03/10/1966 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Physique

Nom : PAUCARD Bruno
Né le 05/01/1962 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Avenue Le notre
78160 Marly-le-Roi
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Morale

Nom : SOBERA CAPITAL GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Administrateur

Adresse :
Markgrafenst 33D
ALLEMAGNE

Représentant permanent

Nom : RABINI Johannes
Né le 11/12/1967 à STUTTGART (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Physique

Nom : SOCIETE KPMG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Route DES LUCIOLES
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Personne Physique

Nom : BOREL THIERRY
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
80 Route DES LUCIOLES
06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
FRANCE

Dépôts des actes :

15/06/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1677 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/06/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1783 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/11/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3099 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2934 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

19/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1717 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

04/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1222 déposé le 24/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant de la société BAYTECH VENTURE

12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1970 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1970 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2927 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/01/2010 : Lettre

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°470 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°527 déposé le 19/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/02/2008 : Lettre

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°796 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°686 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : D'UN ADMINISTRATEUR

04/12/2007 : Ordonnance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3455 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AUX AVANTAGES PARTICULIERS

16/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

16/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/11/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

30/10/2007 : Ordonnance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3041 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

26/10/2007 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3259 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

26/10/2007 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3259 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

26/10/2007 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3259 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09/10/2007 : Ordonnance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2876 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AUX AVANTAGES PARTICULIERS

19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2943 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général

19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2943 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

19/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2943 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/05/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2952 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé

31/05/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2952 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé

31/05/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2952 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé

20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3340 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1555 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1555 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1555 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1403 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION D'ADMINISTRATEUR

21/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1403 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/04/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1403 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé

24/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1402 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1402 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/11/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°300 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3186 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3186 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé

21/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3309 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

21/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3309 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3309 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/08/2005 : Lettre

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2715 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/05/2005 : Lettre

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1408 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1408 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1408 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

04/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1031 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1090 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1090 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1090 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1090 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1090 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1085 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16/03/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1085 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/02/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1031 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/02/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1031 déposé le 19/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DE 6043 ACTIONS

21/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICATS DE DEPOSITAIRE ANNEXES

15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR CREATION E 495 503 ACTIONS NOUVELLES

15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : SUITE DEMISSION DE MR VODOVAR ET MR SAUTREAU

15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°398 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2284 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2284 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ART 12 : DROIT AU REMBOURSEMENT PRIORITAIRE

30/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2284 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°999 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°999 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°999 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE SUPPRESSION DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES INVESTISSEURS

12/02/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°442 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS

21/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°909 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°909 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°909 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé

12/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°486 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION

12/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°486 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°486 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°484 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2997 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

03/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°484 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

15/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/09/2003 : Certificat

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/08/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

18/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

18/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

18/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation

18/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2702 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2003 : Ordonnance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1437 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : JUSQU'AU 30 09 2003

24/04/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1083 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MR HAVEZ GUY

31/01/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°681 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : demission de tous les membres

31/01/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°681 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

31/01/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°681 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

16/01/2003 : Procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1423 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/01/2003 : Procès-verbal

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1423 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1423 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1345 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1345 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1345 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1345 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE DIRECTOIRE

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1345 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1347 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ADDITIF A LA 6EME RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 01 2002 SUR LA CONFIRMATION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

16/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1347 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PAR ADOPTION DE LA FORMULE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 01 04 2002

16/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1347 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1347 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01 04 2002

16/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1347 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

16/01/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1347 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé

31/05/2001 : Certificat

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1499 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1499 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA CLAUSE D'AGREMENT A11 DES STATUTS

27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1499 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1499 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE CONSTATION DE L'AUGMENTATION PAR CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS

27/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1499 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°635 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°338 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

19/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°338 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°338 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1645 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/01/1998 : Ordonnance du président

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°58 déposé le 08/01/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 23/12/1997 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/03/1998

23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°529 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°529 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°529 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ,

23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°529 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : ,

23/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°529 déposé le 29/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°770 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/08/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°770 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°96000484 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 1996

Etablissements :

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Siège

Adresse :
1681 Route DES DOLINES
LES TAISSOUNIERES
SOPHIA ANTIPOLIS
06560 Valbonne
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Type : Etablissement principal

Adresse :
1681 Route DES DOLINES
LES TAISSOUNIERES
SOPHIA ANTIPOLIS
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Conception, développement, fabrication, distribution, commercialisation, importation, exportation, représentation, assistance technique, maintenance de produits électroniques, électriques, informatiques, ou de technologies nouvelles d'études techniques, stratégiques ou commerciales dans le domaine industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7971
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/10/2009

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 38609
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18.07.2013

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 57154
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 27/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00114 , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 60423
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 04/12/2015 , arrêtant le plan de cession au profit de Société Silicon Mobility . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice , maintient représentant des créanciers Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , maintient administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 63693
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 06/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00114 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 70296
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Personnes morales :

31/01/2017 : SCALEO CHIP

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1287866.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3299 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°3450 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2975 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2423 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1171 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1638 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1372 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°2654 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°740 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1011 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°970 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°1007 déposé le 12/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°698 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00356
Dépôt : N°428 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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