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de Raffetot

SCEA BARBARAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34303090400019 / Siren : 343030904 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 33 343030904
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA BARBARAY
Adresse :
1500 Plaine DU CHATEAU
76210 RAFFETOT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1987
Dénomination : SCEA BARBARAY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : 076060000023856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 343 030 904
Dénomination : SCEA BARBARAY
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BARBARAY Jacques Etienne Emile nom d'usage : BARBARAY n'est plus gérant.
BARBARAY Jean Louis Benjamin nom d'usage : BARBARAY devient gérant
Montant du capital : 398400.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/11/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA BARBARAY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Morale

Nom : SAS JLV BARBARAY
Siren : 878112242
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1500 PLN du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Morale

Nom : M2J BARBARAY SAS
Siren : 882403231
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Bolleville
76210 Bolleville
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Morale

Nom : SAS JLV BARBARAY
Siren : 878112242
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1500 PLN du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Morale

Nom : M2J BARBARAY SAS
Siren : 882403231
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Bolleville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jacques
Né le 05/06/1956 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Morale

Nom : SAS JLV BARBARAY
Siren : 878112242
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1500 PLN du Château
76210 Raffetot
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jean Louis Benjamin
Né le 15/12/1987 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jacques
Né le 05/06/1956 à Raffetot (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
309 Chemin de Guillerville
76210 Bolleville
France
16/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Morale

Nom : SAS JLV BARBARAY
Siren : 878112242
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1500 PLN du Château
76210 Raffetot
France
18/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Jacques Etienne Emile
Né le 05/06/1956 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DE GUILLERVILLE
BOLLEVILLE
76210 BOLBEC
FRANCE
18/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Personne Physique

Nom : BARBARAY Yves François Philippe
Né le 25/09/1967 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76210 RAFFETOT
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000287 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
16/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000287 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
12/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003815 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
12/11/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003815 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
29/10/2020 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003813 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003813 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation
15/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003811 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
15/11/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003811 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
15/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001994 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003811 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
15/11/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003811 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
15/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001994 déposé le 16/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/10/2019 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003811 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
31/10/2019 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003811 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°005482 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°005482 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°3374 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
25/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°3374 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003374 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003374 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003374 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°003374 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°54 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000054 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
23/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000054 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
30/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°1201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT
30/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
30/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°1201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°1201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES CONDITIONS STATUTAIRES D'OPPOSABILITE A LA SOCIETE DES CESSIONS DE PARTS Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°54 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°54 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°956 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000956 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000054 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000054 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000956 déposé le 19/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°001201 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000054 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000054 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Dépôt : N°000287 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
25/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Siège

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
25/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Culture de céréales, accessoirement activités de locations immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Siège

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
16/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
1500 Plaine du Château
76210 Raffetot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Culture de céréales, accessoirement activités de locations immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1987D00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Raffetot
76210 Bolbec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10000
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10000
16/12/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : OBSERVATION CAPITAL CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : AGREMENT EN CAS DE CESSION A DES TIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 655 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 404 752.14 EUR
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5437
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/11/2014 Ancienne : 01/04 Nouvelle : 31/01 actes déposés le 18/12/2014
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10000
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : OBSERVATION CAPITAL CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : AGREMENT EN CAS DE CESSION A DES TIERS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 655 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 404 752.14 EUR
Personnes morales :
25/01/2021 : SCEA BARBARAY
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Cultures de céréales accessoirement activités de locations immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 398400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2019 : SCEA BARBARAY
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Cultures de céréales accessoirement activités de locations immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 398400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/12/2014 : GAEC RECONNU BARBARAY
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1987

Type de capital : Variable
Capital maximum : 404752.14
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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