SCEA BERTHE CHAPLOTTE

Entreprise

SCEA BERTHE CHAPLOTTE
Dernière mise à jour : 31/10/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40132925500020 / Siren : 401329255 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 12 401329255
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA BERTHE CHAPLOTTE
Adresse :
9 Rue DE BRESSE
21170 FRANXAULT
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2012 : Succession
Prédécesseur : SCEA BERTHE CHAPLOTTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SCEA BERTHE CHAPLOTTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : 000002104279821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 401 329 255
Dénomination : SCEA BERTHE CHAPLOTTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHE Thomas
Montant du capital : 39319.2 EUR
16/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : BXB12345000108M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 401 329 255
Dénomination : EARL BERTHE CHAPLOTTE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BERTHE Thomas Co-Gérant : BRENOT Caroline

Siège social :
Adresse :
9B rle de Bresse
21170 Franxault

Etablissement principal :
Adresse :
9 B rle de Bresse
21170 Franxault
Historique de l'unité légale :
20/04/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA BERTHE CHAPLOTTE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
31/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Type : Personne Physique

Nom : BERTHE Thomas
Né le 06/01/1982 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21170 FRANXAULT
FRANCE
06/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Type : Personne Physique

Nom : BRENOT Caroline
Né le 12/09/1981 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21170 FRANXAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°6589 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : ancien : 21170 Franxault
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°6589 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102623 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/02/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102379 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102379 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102229 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR THOMAS BERTHE
15/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102229 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR THOMAS BERTHE
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102702 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102702 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102404 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102404 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102702 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102229 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR THOMAS BERTHE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°2102379 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Dépôt : N°6589 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1995D80054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 B rle de Bresse
21170 Franxault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Polyculture - élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2012 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/12/2012 : EARL BERTHE CHAPLOTTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 67056.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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