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de Basse-sur-le-Rupt

SCEA BOSSIS-MOLLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39882511700029 / Siren : 398825117 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 54 398825117
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA BOSSIS-MOLLE
Adresse :
LA SICOTIERE
85300 SALLERTAINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Liens de succession de l'établissement :
26/08/1998 : Succession
Prédécesseur : SCEA BOSSIS-MOLLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1994
Dénomination : SCEA BOSSIS-MOLLE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCEA BOSSIS-MOLLE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Type : Personne Physique

Nom : BOSSIS Alain
Né le 27/11/1970 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Sicotiere
85300 Sallertaine
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Type : Personne Physique

Nom : BOSSIS Alain
Né le 27/11/1970 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Sicotiere
85300 Sallertaine
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Type : Personne Physique

Nom : MOLLE Caroline Claire Eliane
Né le 28/08/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Sicotiere
85300 Sallertaine
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Type : Personne Physique

Nom : MOLLE Caroline Claire Eliane
Né le 28/08/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Sicotiere
85300 Sallertaine
France
Dépôts des actes :
26/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Dépôt : N°983524 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : LE PRIAUREAU (85230) SAINT GERVAIS
26/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Dépôt : N°983524 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
20/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Dépôt : N°960232 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA.
20/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Dépôt : N°960232 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
28/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Dépôt : N°943963 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00360
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Sicotiere
85300 Sallertaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1994
Activité : aviculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/12/1994 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : SCEA BOSSIS-MOLLE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : aviculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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