SCEA CASTET DE MOUSTROU

Entreprise

SCEA CASTET DE MOUSTROU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38891404600015 / Siren : 388914046 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 57 388914046
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CASTET DE MOUSTROU
Adresse :
MR SAINT PALAIS FRANCIS

64410 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1992
Dénomination : SCEA CASTET DE MOUSTROU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2442
NOJO : 006403MYG185567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 388 914 046
Dénomination : SCEA CASTET DE MOUSTROU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT PALAIS Christian, Francis, Robert
17/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 000006403237250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 388 914 046
Dénomination : SCEA CASTET DE MOUSTROU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT PALAIS Anita
Historique de l'unité légale :
01/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Personne Physique

Nom : PROERES (SAINT PALAIS) Ginette Pierrette
Né le 20/08/1935 à Bordeaux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Piets Plasence Moustrou
64410 Arzacq-Arraziguet
FRANCE
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Personne Physique

Nom : SAINT PALAIS (DABADIE) Anita Marie Michèle
Né le 02/01/1961 à PIETS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue du Moulin
Lons
64140 Billère
FRANCE
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Personne Physique

Nom : PROERES (SAINT PALAIS) Ginette Pierrette
Né le 20/08/1935 à Bordeaux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Piets Plasence Moustrou
64410 Arzacq-Arraziguet
FRANCE
15/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Personne Physique

Nom : SAINT PALAIS (DABADIE) Anita Marie Michèle
Né le 02/01/1961 à PIETS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
avenue du Moulin
Lons
64140 Billère
FRANCE
20/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Personne Physique

Nom : PROERES (SAINT PALAIS) Ginette Pierrette
Né le 20/08/1935 à BORDEAUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PIETS PLASENCE MOUSTROU
64410 ARZACQ ARRAZIGUET
FRANCE
20/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Personne Physique

Nom : SAINT PALAIS (DABADIE) Anita Marie Michele
Né le 02/01/1961 à PIETS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
AV. DU MOULIN
LONS
64140 BILLERE
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°1125 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°1125 déposé le 20/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
15/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°1997 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°1997 déposé le 29/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Dépôt : N°2415 déposé le 11/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
15/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Piets Plasence Moustrou
64410 Arzacq-Arraziguet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1992
Activité : Exploitation de tous biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1992D00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PIETS PLASENCE MOUSTROU
64410 ARZACQ ARRAZIGUET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1992
Activité : EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2019 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
20/06/1997 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
15/01/2019 : SCEA CASTET DE MOUSTROU
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/06/1997 : SCEA CASTET DE MOUSTROU
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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