SCEA CHANTALAIN

Entreprise

SCEA CHANTALAIN
Dernière mise à jour : 27/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37825098900027 / Siren : 378250989 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 31 378250989
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHANTALAIN
Adresse :
PETITE HOUSSAYE
49070 BEAUCOUZE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Dénomination : SCEA CHANTALAIN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : BXB13316001249V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 378 250 989
Dénomination : SCEA CHANTALAIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Richard, Daniel, Jean
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB13050000960C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 378 250 989
Dénomination : SCEA CHANTALAIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Richard, Daniel, Jean
Historique de l'unité légale :
27/09/2013 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Richard, Daniel, Jean
Né le 03/12/1971 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Petite Houssaie
49070 Beaucouzé
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Richard, Daniel, Jean
Né le 03/12/1971 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Petite Houssaie
49070 Beaucouzé
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET David, Guy, Marc
Né le 26/03/1976 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Melairie
49370 Bécon-les-Granits
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°9755 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°9755 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : constatation de la signature de l'acte définitif de cession de part modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts
22/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°9755 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
27/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°8248 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°8248 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : la Petite Houssaie 49070 Beaucouzé
27/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°8248 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°1284 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°1284 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°1284 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°2734 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°2734 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGT DE PATRONYME DE MR RICHARD GRASSET ANCIENNEMENT AUBINEAU
25/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°621 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS DEMISSION DE MR ALAIN ALLARD DE SES FONCTIONS DE GERANT AU 01.01.1997 MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS SUPPRESSION DES ARTICLES 42 - 43 ET 44 DEVENUS SANS OBJET
18/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°620 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°1206 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°1206 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°621 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS DEMISSION DE MR ALAIN ALLARD DE SES FONCTIONS DE GERANT AU 01.01.1997 MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS SUPPRESSION DES ARTICLES 42 - 43 ET 44 DEVENUS SANS OBJET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Dépôt : N°2734 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 33
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Petite Houssaie
49070 Beaucouzé
FRANCE
Nom commercial : SCEA CHANTALAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2013
Activité : Culture de céréales
Origine du fonds : Création
Observations :
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
14/11/2016 : SCEA CHANTALAIN
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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