SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE

Entreprise

SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE
Dernière mise à jour : 07/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78856613100017 / Siren : 788566131 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 34 788566131
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE
Adresse :
5 Rue DU CHATEAU
34210 SIRAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/2012
Dénomination : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/08/2002 : CHATEAU LA CROIX-MARTELLE
N° national/d'enregistrement : 3178772
Date de dépôt : 07/08/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 07/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée en provenance du Château La Croix Martelle.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 788566131
Adresse :
5 RUE DU CHÂTEAU
34210 SIRAN
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580928
Date de demande : 13/08/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 858237
Date de demande : 20/05/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Bénéficiare 1 : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 788566131
Adresse :
5 RUE DU CHÂTEAU
34210 SIRAN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-37
Date du BOPI : 13/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505221
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814743
Date de demande : 24/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

07/08/2002 : CHATEAU LA CROIX-MARTELLE
N° national/d'enregistrement : 3178772
Date de dépôt : 07/08/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 07/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée en provenance du Château La Croix Martelle.

Déposant 1 : CHATEAU LA CROIX MARTELLE, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 424328532
Adresse :
La Chartreuse de Bonpas
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580928
Date de demande : 13/08/2012
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 858237
Date de demande : 20/05/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Bénéficiare 1 : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 788566131
Adresse :
5 RUE DU CHÂTEAU
34210 SIRAN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-37
Date du BOPI : 13/09/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505221
Date de demande : 19/07/2012
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Publications au Bodacc :
13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB150060008209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 788 566 131
Dénomination : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINCENT Michel
23/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°425
NOJO : BXA122910014063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/10/2012
Date de commencement d'activité : 07/09/2012

Numéro d'identification : RCS Béziers 788 566 131
Dénomination : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : VENES Frantz
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataire ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement
Origine des fonds : Création

Adresse :
5 rue du Château
34210 Siran
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
31/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Michel
Né le 10/05/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Beudan
75017 Paris 17
FRANCE
31/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Michel
Né le 10/05/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue Beudan
75017 Paris 17
FRANCE
31/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Type : Personne Physique

Nom : BONHOMME (VINCENT) Catherine
Né le 18/01/1965 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue Beudant
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°3192 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°3192 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle répartition du capital social
06/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°3192 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
04/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°3192 déposé le 31/08/2015
Etat : Déposé
Décision : entre BAYLAC SARL et Catherine VINCENT née BONHOMME
29/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°4949 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°4949 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cessions de part entre Mr VENES FRANTZ et la société BAYLAC (Cédants) et Mr VINCENT MICHEL et Me VINCENT CATHERINE (Cessionnaires)
11/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°4949 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°4949 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
07/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Dépôt : N°3853 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012D00408
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue du Château
34210 Siran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2012
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataire ou selon toutes autres modalités, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/08/2015 : SCEA CHATEAU LA CROIX MARTELLE
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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