SCEA CHATEAU LA GRANGERE (fermée)

Entreprise

SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/08/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40306044500026 / Siren : 403060445 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 8 403060445
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Adresse :
3 TAUZINAT EST
33330 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
Historique de l'établissement :
02/03/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
28/08/2001 : Succession
Prédécesseur : SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/1995
Dénomination : SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2021 : Radiation

Annonce N°494
NOJO : 3303BP1995D0017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Libourne 403 060 445
Dénomination : SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
24/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB12230000557W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 403 060 445
Dénomination : SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification du Liquidateur amiable Pichard, Denis, nomination du Liquidateur amiable : Durand, Pierre
Montant du capital : 1035880 EUR

Siège social :
Adresse :
3 Lieu-Dit Tauzinat Est
33330 Saint-Christophe-des-Bardes
05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB08336002398K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Date de commencement d'activité : 06/12/1995
Date d'effet : 2006-08-01
Descriptif : nomination d'un liquidateur amiable réimmatriculation du 95 D 177 suite à la radiation d'office effectuée le 11.12.2006

Numéro d'identification : RCS Libourne 403 060 445
Dénomination : SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Liquidateur amiable : PICHARD Denis.

Montant du capital : 1035880.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 lieu-dit Tauzinat Est
33330 Saint-Christophe-des-Bardes

Etablissement principal :
Adresse :
3 lieu-dit Tauzinat Est
33330 Saint-Christophe-des-Bardes
Historique de l'unité légale :
02/03/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
09/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Pierre
Né le 16/02/1955 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
1 moulin du Palat
33330 Saint Emilion
France
Dépôts des actes :
04/07/2015 : Procès-verbal
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°2224 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
18/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°1887 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur PIERRE DURAND EN REMPLACEMENT DE DENIS PICHARD LIQUIDATEUR PARTANT
01/08/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°281907 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°240488 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°240488 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°211325 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°211325 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/05/2001 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°211296 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2001 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°211296 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/05/2001 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°211296 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/2001 : Expédition
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°211296 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°970167 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°970167 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Dépôt : N°951094 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
09/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1995D00177
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Lieu-Dit Tauzinat Est
33330 Saint-Christophe-des-Bardes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1995
Activité : exploitation d'un domaine viticole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1995
Texte de l'observation : Historique : JAL LE RESISTANT DU 17.11.1995
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2005
Texte de l'observation : Dépôt le 06.07.2005de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 11 .07.2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07.11.2005 Cessation des paiement s en date du 06/07/2005. Juge Commissaire : FRANCI S THOMAS Juge-commissaire suppléant : JEAN PAUL CH ASSAING Représentant des Créanciers : MAITRE HIROU 6-8 BLD A BRIAND 33500 LIBOURNE
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 10 /11/2005 prolongeant la période d'observation jusq u'au 06/03/2005.
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 06 /03/2006 prolongeant la période d'observation jusq u'au 24/04/2006.
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 20 /03/2006 arrêtant le plan de cession totale des en treprises au profit de la SCI SAINT JULIAN ET DE L A SCEA LE BOUSQUET à compter du 30.04.2006 JUGEMEN T DU 06.03.2006 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES SARL DURAND DEVILDER ET LA SC EA CHATEAU LA GRANGERE
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 04 /12/2006 prononçant la clôture pour extinction du passif
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2008
Texte de l'observation : Ordonnance de référé rendue le 01 AOUT 2006 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE Nomination de MR PICHARD Denis 4 rue de la Belotte 33500 LIBOURNE Liquidateur aux fins de procéder à la clôture des opérations de liquidation
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2008
Texte de l'observation : Réimmatriculation du numéro 95D177 suite à la radi ation d'office effectuée le 11.12.2006
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : PVAG du 18.07.2012 - nomination de M. Pierre DURAND en qualité de liquidateur en remplacement de M. Denis PICHARD
09/08/2012 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2015
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
Personnes morales :
09/08/2012 : SCEA CHATEAU LA GRANGERE
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1035880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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