SCEA CHATEAU PENEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/08/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40862274400014 / Siren : 408622744 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 92 408622744

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHATEAU PENEAU

Adresse :
747 RTE DEPARTEMENTALE 239 SUD
Lieu dit LES FAURES
33550 HAUX

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/08/1996

Dénomination : SCEA CHATEAU PENEAU

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

16/02/2012 : CHATEAU REGIS

N° national/d'enregistrement : 3898137
Date de dépôt : 16/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU REGIS exploitant SCEA CHATEAU PENEAU.

Déposant 1 : SCEA Château Peneau
Numéro de SIREN : 408622744
Adresse :
33550 HAUX
FR

Mandataire 1 : SCEA Château Peneau
Adresse :
33550 HAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 794258
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

16/02/2012 : CHATEAU REGIS

N° national/d'enregistrement : 3898137
Date de dépôt : 16/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU REGIS exploitant SCEA CHATEAU PENEAU.

Déposant 1 : SCEA Château Peneau
Numéro de SIREN : 408622744
Adresse :
33550 HAUX
FR

Mandataire 1 : SCEA Château Peneau
Adresse :
33550 HAUX
FR

22/07/2011 : CLAIRET DES 1eres PALOMBES

N° national/d'enregistrement : 3848983
Date de dépôt : 22/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée “ Bordeaux Clairet ” provenant de l'exploitation exactement dénommée SCEA CHATEAU PENEAU.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU PENEAU
Numéro de SIREN : 408622744
Adresse :
33550 HAUX
FR

Mandataire 1 : SCEA Château Peneau
Adresse :
33550 HAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

30/08/1999 : CHATEAU de HAUTE SAGE

N° national/d'enregistrement : 99810658
Date de dépôt : 30/08/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DE HAUTE SAGE.

Déposant 1 : CHATEAU PENEAU, SCEA
Numéro de SIREN : 408622744
Adresse :
747 LES FAURES
33550 HAUX
FR

Mandataire 1 : M. DOUENCE EMILIE, CHATEAU PENEAU
Adresse :
747 LES FAURES
33550 HAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422427
Date de demande : 22/10/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721689
Date de demande : 23/07/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

21/04/1998 : CARDINAL PENEAU

N° national/d'enregistrement : 98730003
Date de dépôt : 21/04/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crémant de Bordeaux Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée SCEA CHATEAU PENEAU.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU PENEAU
Numéro de SIREN : 408622744

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU PENEAU

21/04/1998 : CARDINAL PENEAU

N° national/d'enregistrement : 98730003
Date de dépôt : 21/04/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crémant de Bordeaux Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée SCEA CHATEAU PENEAU.

Déposant 1 : SCEA CHATEAU PENEAU, SCEA
Numéro de SIREN : 408622744
Adresse :
747 Les Faures
33550 HAUX
FR

Mandataire 1 : SCEA CHATEAU PENEAU, Mme Dany DOUENCE
Adresse :
747 Les Faures
33550 HAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-23
Date du BOPI : 05/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372681
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694577
Date de demande : 02/10/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

05/08/1996 : CHATEAU PENEAU

N° national/d'enregistrement : 96637778
Date de dépôt : 05/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU PENEAU

Déposant 1 : SCEA CHATEAU PENEAU, Société Civile
Numéro de SIREN : 408622744
Adresse :
747, Les Faures
33550 HAUX
FR

Mandataire 1 : SCEA Château Peneau
Adresse :
LES FAURES
33550 HAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 250529
Date de demande : 26/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 250530
Date de demande : 26/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-37
Date du BOPI : 13/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333396
Date de demande : 02/02/2007
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640227
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Publications au Bodacc :

19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : 03302MYG1026798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : BXB16049003460D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 408 622 744
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU PENEAU
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé : LABEYRIE Marie, Danielle modification le 05 Février 2007 Gérant Associé : DOUENCE Jean-Davy modification le 05 Février 2007 Associé : DOUENCE Dimitri en fonction le 05 Février 2007 Associé : DOUENCE Jean-Michel en fonction le 05 Février 2007 Gérant Associé : MONTASSIER Emilie en fonction le 17 Février 2016
Montant du capital : 36564.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : DOUENCE Jean-Davy
Né le 11/07/1976 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
124 B Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : DOUENCE Jean-Davy
Né le 11/07/1976 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
124 B Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : MONTASSIER (DOUENCE) Emilie
Né le 08/04/1980 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
124 A Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : MONTASSIER (DOUENCE) Emilie
Né le 08/04/1980 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
124 A Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : LABEYRIE (DOUENCE) Marie, Danielle
Né le 14/11/1947 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
124 C Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : DOUENCE Dimitri
Né le 28/05/1979 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
124 A Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

16/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : DOUENCE Jean-Michel
Né le 08/04/1948 à Saint-Genès-de-Lombaud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
124 C Route de Courcouyac
33550 Haux
FRANCE

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : LABEYRIE (DOUENCE) Marie, Danielle
Né le 14/11/1947 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATEAU PENEAU
33550 Haux
FRANCE

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Personne Physique

Nom : MONTASSIER (DOUENCE) Emilie
Né le 08/04/1980 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
124 Route de Cour Couyac
Haute Sage
33550 Haux
FRANCE

17/02/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°6320 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°6320 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : changement d'adresse du siège social suite à décision municipale

31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°6320 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°6320 déposé le 16/03/2023
Etat : Déposé

28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°14446 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé

23/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé

23/12/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°3420 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé

25/03/2010 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1721 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : PAR M. Jean Michel DOUENCE au profit de Mme DOUENCE Marie Danièle

25/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1721 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

25/03/2010 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1721 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : PAR M. Jean Michel DOUENCE au profit de Mme DOUENCE Marie Danièle

25/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1721 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

19/10/2007 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1978 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR ET MME JEAN-MICHEL DOUAENCE A LEUR FILS MESSIEURS JEAN DAVY ET DIMITRI DOUENCE.

19/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1978 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé

19/10/2007 : Expédition d'un acte authentique

19/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1978 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

22/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

22/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°1754 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé

10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°12462 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°12462 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°12462 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé

10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°12462 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

10/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°12462 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°12462 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé

09/09/2001 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5392 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/09/2001 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5392 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

01/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé

01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

01/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°5393 déposé le 03/04/2002
Etat : Déposé

19/08/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°2080 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIE DU 26-07-1996

19/08/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Dépôt : N°2080 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIE DU 26-07-1996

Etablissements :

16/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
747 Route Départementale 239 Sud
lieu-dit les Faures
33550 Haux
FRANCE
Nom commercial : SCEA CHATEAU PENEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/1996
Activité : Exploitation agricole par bail ou en propriete
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Siège

Adresse :
CHATEAU PENEAU
33550 Haux
FRANCE

17/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996D00701
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHATEAU PENEAU
33550 Haux
FRANCE
Nom commercial : SCEA CHATEAU PENEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/1996
Activité : Exploitation agricole par bail ou en propriete
Origine du fonds : Création

Personnes morales :

16/03/2023 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU PENEAU

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 36564.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

17/02/2016 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CHATEAU PENEAU

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 36564.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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