SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC

Entreprise

SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Dernière mise à jour : 16/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53828263300022 / Siren : 538282633 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 59 538282633
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Adresse :
DOMAINE DE CAUNETTE HAUTE
11170 MOUSSOULENS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2011
Dénomination : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
29/06/2012 : CHATEAU LATOUR DE RISSAC
N° national/d'enregistrement : 3930942
Date de dépôt : 29/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine.

Déposant 1 : CHATEAU LATOUR DE RISSAC, SCEA
Numéro de SIREN : 538282633
Adresse :
7 AVENUE DES PLATANES
34290 LIEURAN LEZ BEZIERS
FR

Mandataire 1 : Monsieur DEGROOTE PIERRE ANDRE
Adresse :
DOMAINE DE LA GRANGETTE
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 807888
Date de demande : 08/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

29/06/2012 : BENJAMIN DE RISSAC
N° national/d'enregistrement : 3930944
Date de dépôt : 29/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : CHATEAU LATOUR DE RISSAC, SCEA
Numéro de SIREN : 538282633
Adresse :
7 AVENUE DES PLATANES
34290 LIEURAN LES BEZIERS
FR

Mandataire 1 : CHATEAU LATOUR DE RISSAC, M. DEGROOTE PIERRE ANDRE
Adresse :
7 AVENUE DES PLATANES
34290 LIEURAN LES BEZIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824462
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°365
NOJO : 001101MYG125490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 538 282 633
Dénomination : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Gérant : GALY Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTICA GOMES Antonio
09/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 000003402229837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Béziers 538 282 633
Dénomination : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°440
NOJO : BXB113620007467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Béziers 538 282 633
Dénomination : SCEA CHATEAU LATOUR DE RISSAC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
20/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°289
NOJO : BXA11348001368X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2011
Date de commencement d'activité : 16/11/2011

Numéro d'identification : RCS Béziers 538 282 633
Dénomination : SCEA CHATEAU LATOUR DE RISSAC
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MONTARIOL Stephan Gérant associé indéfiniment responsable : GALY Yann
Montant du capital : 60000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
7 avenue des Platanes
34290 Lieuran-les-Béziers
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/01/2018 : dénomination
Dénomination : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Représentants légaux :
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : MONTARIOL Stephan
Né le 04/04/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Avenue des Platanes
34290 Lieuran-lès-Béziers
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : MONTARIOL Stephan
Né le 04/04/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Avenue des Platanes
34290 Lieuran-lès-Béziers
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : BOTICA GOMES Antonio
Né le 15/08/1974 à Cosmado (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Lalande
11610 Pennautier
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : MONTARIOL Stephan
Né le 04/04/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Avenue des Platanes
34290 Lieuran-lès-Béziers
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : MONTARIOL Stephan
Né le 04/04/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Avenue des Platanes
34290 Lieuran-lès-Béziers
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : BOTICA GOMES Antonio
Né le 15/08/1974 à Cosmado (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Lalande
11610 Pennautier
FRANCE
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Type : Personne Physique

Nom : BOTICA GOMES Antonio
Né le 15/08/1974 à Cosmado (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Chateau de Rissac Caunettes Basses
11170 Moussoulens
FRANCE
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Type : Personne Physique

Nom : BOTICA GOMES Antonio
Né le 15/08/1974 à Cosmado (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chateau de Rissac Caunettes Basses
11170 Moussoulens
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : MONTARIOL Stephan
Né le 04/04/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 avenue des Platanes
34290 Lieuran-les-Béziers
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : MONTARIOL Stephan
Né le 04/04/1972 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 avenue des Platanes
34290 Lieuran-les-Béziers
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : GALY Yann
Né le 03/04/1979 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
hameau de Caumettes Hautes
11170 Moussoulens
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Personne Physique

Nom : BOTICA GOMES Antonio
Né le 15/08/1974 à Cosmado (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Lalande
11610 Pennautier
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
01/07/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : de M. Stephane MONTARIOL au profit de M. Antonio BOTICA GOMES
01/07/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Dépôt : N°2757 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
11/01/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°1915 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°1915 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°1915 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
11/01/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°1915 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°1915 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°1915 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
04/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°3509 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
04/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°3509 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°13408 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°13408 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
02/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°13408 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°13408 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°13408 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
02/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°13408 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
20/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte rectificatif, erreur quant au numéro siren mentionné dans l'exposé de l'acte de cession de parts du 30/11/2012 -
20/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte rectificatif, erreur quant au numéro siren mentionné dans l'exposé de l'acte de cession de parts du 30/11/2012 -
20/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte rectificatif, erreur quant au numéro siren mentionné dans l'exposé de l'acte de cession de parts du 30/11/2012 -
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Antonio BOTICA GOMES et Mr Yann GALY -
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification article 8 des statuts, nouvelle répartition du capital social -
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Antonio BOTICA GOMES et Mr Yann GALY -
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification article 8 des statuts, nouvelle répartition du capital social -
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Antonio BOTICA GOMES et Mr Yann GALY -
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification article 8 des statuts, nouvelle répartition du capital social -
16/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°4884 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°4884 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°4884 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°4884 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°4884 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°4884 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Dépôt : N°285 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue des Platanes
34290 Lieuran-lès-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
16/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Siège

Adresse :
7 Avenue des Platanes
34290 Lieuran-lès-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
15/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Caunette Haute
11170 Moussoulens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2022
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2011D00485
Type : Siège

Adresse :
7 avenue des Platanes
34290 Lieuran-les-Béziers
FRANCE
12/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
domaine de Caunette Haute
11170 Moussoulens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2011
Activité : L' acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles (vignes)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/09/2022 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13020
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Carcassonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2022 du 7 Avenue des Platanes 34290 Lieuran-lès-Béziers au Domaine de Caunette Haute 11170 Moussoulens
16/09/2022 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
16/09/2022 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13020
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Carcassonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2022 du 7 Avenue des Platanes 34290 Lieuran-lès-Béziers au Domaine de Caunette Haute 11170 Moussoulens
16/09/2022 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
12/12/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 538 282 633 00022 code ape 0121 z
Personnes morales :
16/09/2022 : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2022 : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2022 : SCEA CHATEAU TOUR DE RISSAC
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 05/09/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/11/2016 : SCEA CHATEAU LATOUR DE RISSAC
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/12/2011 : SCEA CHATEAU LATOUR DE RISSAC
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

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