Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : SCEA CLAUDE MARTINET
Annonce N°705 NOJO : BXA12102000747H Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 01/03/2012 Numéro d'identification : RCS Poitiers 750 764 029 Dénomination :Société Civile d'Exploitation Agricole CLAUDE MARTINET (SCEA CLAUDE MARTINET) Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINET Claude Roger Associé indéfiniment responsable : BOURDEAU Marie-Line Monique Clarisse Montant du capital : 240000.00 EUR
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 2012D00156 Type : Siège et établissement principal
Adresse : n° 2 Lieu-Dit Nossioux 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2012 Activité : Céréales Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 2012D00156 Type : Etablissement principal
Adresse : Lieu-dit Nossioux 86230 Saint Gervais Trois Clochers FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2012 Activité : Céréales Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Poitiers (8602) Numéro unique d’identification d’une observation : 23 Numéro unique d’observation : 23 Date d’ajout de l’observation : 30/12/2020 Texte de l'observation : Suite à numérotation du Lieu-Dit, l'adresse du siège est désormais "n° 2 Lieu-Dit Nossioux 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers" et non "Lieu-Dit Nossioux 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers".