SCEA CORTIN-MARCHERAI

Entreprise

SCEA CORTIN-MARCHERAI
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44851154300010 / Siren : 448511543 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 448511543
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA CORTIN-MARCHERAI
Adresse :
14 Rue BASSE
10220 ONJON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2003 : Succession
Prédécesseur : STEP PETITE HENRION DE MARECHERAI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : SCEA CORTIN-MARCHERAI
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : 000001001167922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 448 511 543
Dénomination : SCEA CORTIN-MARCHERAI
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBLIN Gisèle, Raymonde, Irène né(e) PETITET
18/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 000001001154904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 448 511 543
Dénomination : SCEA CORTIN-MARCHERAI
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITET Monique né(e) GHYSELS
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : GHYSELS (PETITET) Monique
Né le 28/07/1952 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue Basse
10220 Onjon
FRANCE
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : PETITET Francis
Né le 27/05/1981 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Basse
10220 Onjon
FRANCE
27/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : PETITET Francis
Né le 27/05/1981 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue Basse
10220 Onjon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2760 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2760 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°2760 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
25/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°1103 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Changement de dénomination en celle de SCEA CORTIN-MARCHERAI Cession de parts PAR MME MONIQUE GHYSELS ET MELLE GISELE PETITET AU PROFIT DE MR FRANCIS PETITET
25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°1103 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Changement de dénomination en celle de SCEA CORTIN-MARCHERAI Cession de parts PAR MME MONIQUE GHYSELS ET MELLE GISELE PETITET AU PROFIT DE MR FRANCIS PETITET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°1103 déposé le 07/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Changement de dénomination en celle de SCEA CORTIN-MARCHERAI Cession de parts PAR MME MONIQUE GHYSELS ET MELLE GISELE PETITET AU PROFIT DE MR FRANCIS PETITET
Etablissements :
27/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Basse
10220 Onjon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/1971
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural; L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis a se disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/09/2013 : SCEA CORTIN-MARCHERAI
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 63900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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